Transfert Siège social de SARL
Le
Torkain31
Bonjour
La SARL dont je suis le gérant doit déménager son siège social (même
département)
Les statuts indiquent que cela est possible par simple décision de la
gérance sous réserve de ratification par la prochaine AG ordinaire.
Que se passe t-il si après déménagement la majorité des actionnaires na
ratifient pas cette modification ?
Merci
La SARL dont je suis le gérant doit déménager son siège social (même
département)
Les statuts indiquent que cela est possible par simple décision de la
gérance sous réserve de ratification par la prochaine AG ordinaire.
Que se passe t-il si après déménagement la majorité des actionnaires na
ratifient pas cette modification ?
Merci
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Faut faire l'AG avant, Nunuche !
Faut lire la question (et la comprendre) avant de répondre n'importe
quoi nunuche....
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/le-siege-social/
Dans les SARL, il est toutefois possible d’attribuer le pouvoir de
changer le siège social au gérant, sous réserve que la prochaine
assemblée valide ensuite la décision.
Effectivement la question posée à alors tout son sens : quid si l'AG ne
valide pas cette décision....
Il y a aussi des association qui utilisent cette clause. Voir par
exemple
http://www.fraternitefrancaise.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=4&Itemid=5
pourtant ce n'est pas le nez qui lui manque
V