Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
transformant en impasse.
Le maire leur dit qu'il faut consulter les autres habitants de la rue,
ce qui se conçoit.
Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
Quels habitants sont concernés ? les rues avoisinantes ? Quelle
distance ? Le quartier est traditionnel : des rues à angle droit, le
changement n'entraîne pas des détours notables.
Les propriétaires non habitants sont concernés ?
Quelle majorité pour accepter ou refuser ?
Le maire dit qu'il doit aussi consulter le préfet ou demander son
autorisation, je ne sais pas. Qu'est-ce qui le lui impose ?
A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais d'entretien de la rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne profite qu'à vous.
Merci d'avance pour des pistes de recherche.
A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais
d'entretien de la rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne
profite qu'à vous.
A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais d'entretien de la rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne profite qu'à vous.
Geo
Bonjour
A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais d'entretien de la rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne profite qu'à vous.
Perso je ne suis pas concerné, mais disons que 7 ou 8 habitations seraient "privilégiées".
On peut aussi imaginer que le passage soit limité aux riverains à condition que la municipalité le fasse respecter. Ce qui ne pose plus de problème de passage pour les services. Apparemment c'est fréquent dans le coin, les maires qui habitent dans des impasses ou des voies réservées aux riverains. mais ça doit être une coïncidence.
Bonjour
A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais d'entretien de la
rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne profite qu'à vous.
Perso je ne suis pas concerné, mais disons que 7 ou 8 habitations
seraient "privilégiées".
On peut aussi imaginer que le passage soit limité aux riverains à
condition que la municipalité le fasse respecter. Ce qui ne pose plus
de problème de passage pour les services.
Apparemment c'est fréquent dans le coin, les maires qui habitent dans
des impasses ou des voies réservées aux riverains. mais ça doit être
une coïncidence.
A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais d'entretien de la rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne profite qu'à vous.
Perso je ne suis pas concerné, mais disons que 7 ou 8 habitations seraient "privilégiées".
On peut aussi imaginer que le passage soit limité aux riverains à condition que la municipalité le fasse respecter. Ce qui ne pose plus de problème de passage pour les services. Apparemment c'est fréquent dans le coin, les maires qui habitent dans des impasses ou des voies réservées aux riverains. mais ça doit être une coïncidence.
\\Fulminator/
"Geo"a écrit :
Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la transformant en impasse. Y a-t-il une forme de consultation imposée ? Quelle majorité pour accepter ou refuser ? Merci d'avance pour des pistes de recherche.
Et quand des gouvernements racistes antiblancs veulent créer cette impasse : http://cjoint.com/14ma/DCysD0oQmby.htm ... ... se soucient-ils de consulter le peuple ?
"Geo"a écrit :
Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité
d'une rue, la transformant en impasse.
Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
Quelle majorité pour accepter ou refuser ?
Merci d'avance pour des pistes de recherche.
Et quand des gouvernements racistes antiblancs veulent
créer cette impasse :
http://cjoint.com/14ma/DCysD0oQmby.htm ...
... se soucient-ils de consulter le peuple ?
Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la transformant en impasse. Y a-t-il une forme de consultation imposée ? Quelle majorité pour accepter ou refuser ? Merci d'avance pour des pistes de recherche.
Et quand des gouvernements racistes antiblancs veulent créer cette impasse : http://cjoint.com/14ma/DCysD0oQmby.htm ... ... se soucient-ils de consulter le peuple ?
