Quelqu'un sait certainement quel est le délai dont dispose un flic pour
transmettre une plainte au procureur de la république, mes infos me donnent
huit mois maximum ?
Merci.
--
G.Ricco
JLC, vous êtes un obstiné, ça tombe bien, moi aussi. Donc
1/ vous indiquez que c'est le parquet qui est maitre des poursuites, j'entends bien cela et je ne pense pas avoir dit le contraire. En revanche je maintiens que les policiers enregistrent les plaintes et font les enquêtes sans en référer systématiquement au Parquet, lequel n'aurait pas matériellement le temps de répondre à toutes les interrogations de policiers à la suite de chaque plainte enregistrée (M. le Procureur, je viens d'enregistrer une plainte en coups et blessures, qu'est ce que je fais ? Réponse : vous procédez à enquête). Le parquet a déjà suffisamment de temps à consacrer à la gestion des gardes à vue sans avoir à se soucier des plaintes mineures pour des problèmes de voisinage, de bousculade, de vol de voiture etc...
2/ Après avoir indiqué que l'IGS ne pouvait pas être actionnée par les particuliers, je vous apporte la démonstration que votre position est erronée. Au lieu d'en prendre acte, vous me dites -je vous cite - "C'est bien beau de recopier les textes, ce serait encore mieux si tu avais des statistiques officielles de cette saisine directe." Décidément, vous jouez de malchance, car si vous vous étiez rendu sur le lien relatif à l'IGS que je vous avais communiqué vous auriez pu y lire ceci : Chaque année :
a.. 2 500 plaignants b.. Environ 20 personnes reçues chaque jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats, etc.) c.. 500 sanctions prononcées J'attends avec impatience votre prochain post ou vous me reprocherez d'avoir cité les chiffres du Ministère, manifestement faux etc...
Allez, sans rancune
JLC, vous êtes un obstiné, ça tombe bien, moi aussi.
Donc
1/ vous indiquez que c'est le parquet qui est maitre des poursuites,
j'entends bien cela et je ne pense pas avoir dit le contraire. En revanche
je maintiens que les policiers enregistrent les plaintes et font les
enquêtes sans en référer systématiquement au Parquet, lequel n'aurait pas
matériellement le temps de répondre à toutes les interrogations de policiers
à la suite de chaque plainte enregistrée (M. le Procureur, je viens
d'enregistrer une plainte en coups et blessures, qu'est ce que je fais ?
Réponse : vous procédez à enquête).
Le parquet a déjà suffisamment de temps à consacrer à la gestion des gardes
à vue sans avoir à se soucier des plaintes mineures pour des problèmes de
voisinage, de bousculade, de vol de voiture etc...
2/ Après avoir indiqué que l'IGS ne pouvait pas être actionnée par les
particuliers, je vous apporte la démonstration que votre position est
erronée. Au lieu d'en prendre acte, vous me dites -je vous cite -
"C'est bien beau de recopier les textes, ce serait encore mieux si tu avais
des statistiques officielles de cette saisine directe."
Décidément, vous jouez de malchance, car si vous vous étiez rendu sur le
lien relatif à l'IGS que je vous avais communiqué vous auriez pu y lire ceci
:
Chaque année :
a.. 2 500 plaignants
b.. Environ 20 personnes reçues chaque jour (victimes, mis en cause,
témoins, avocats, etc.)
c.. 500 sanctions prononcées
J'attends avec impatience votre prochain post ou vous me reprocherez d'avoir
cité les chiffres du Ministère, manifestement faux etc...
JLC, vous êtes un obstiné, ça tombe bien, moi aussi. Donc
1/ vous indiquez que c'est le parquet qui est maitre des poursuites, j'entends bien cela et je ne pense pas avoir dit le contraire. En revanche je maintiens que les policiers enregistrent les plaintes et font les enquêtes sans en référer systématiquement au Parquet, lequel n'aurait pas matériellement le temps de répondre à toutes les interrogations de policiers à la suite de chaque plainte enregistrée (M. le Procureur, je viens d'enregistrer une plainte en coups et blessures, qu'est ce que je fais ? Réponse : vous procédez à enquête). Le parquet a déjà suffisamment de temps à consacrer à la gestion des gardes à vue sans avoir à se soucier des plaintes mineures pour des problèmes de voisinage, de bousculade, de vol de voiture etc...
2/ Après avoir indiqué que l'IGS ne pouvait pas être actionnée par les particuliers, je vous apporte la démonstration que votre position est erronée. Au lieu d'en prendre acte, vous me dites -je vous cite - "C'est bien beau de recopier les textes, ce serait encore mieux si tu avais des statistiques officielles de cette saisine directe." Décidément, vous jouez de malchance, car si vous vous étiez rendu sur le lien relatif à l'IGS que je vous avais communiqué vous auriez pu y lire ceci : Chaque année :
a.. 2 500 plaignants b.. Environ 20 personnes reçues chaque jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats, etc.) c.. 500 sanctions prononcées J'attends avec impatience votre prochain post ou vous me reprocherez d'avoir cité les chiffres du Ministère, manifestement faux etc...
Allez, sans rancune
JLC
Le 21/02/2010 16:50, mexx a écrit :
2/ si vous vous étiez rendu sur le
lien relatif à l'IGS que je vous avais communiqué vous auriez pu y lire ceci : Chaque année :
a.. 2 500 plaignants b.. Environ 20 personnes reçues chaque jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats, etc.) c.. 500 sanctions prononcées
Dont acte pour mon défaut de lecture de la PPP.
Mais qu'en est-il dans nos lointaines provinces ?
> 1/ vous indiquez que c'est le parquet qui est maitre des poursuites, > j'entends bien cela et je ne pense pas avoir dit le contraire. En > revanche je maintiens que les policiers enregistrent les plaintes et > font les enquêtes sans en référer systématiquement au Parquet, lequel > n'aurait pas matériellement le temps de répondre à toutes les > interrogations de policiers à la suite de chaque plainte enregistrée
Je croyais avoir dit "sauf flagrant délit" et "pour les délits et crimes" (hors contraventions).
Du dialogue jaillit la lumière.
-- @ + et cordialement JLC
Le 21/02/2010 16:50, mexx a écrit :
2/ si vous vous étiez rendu sur le
lien relatif à l'IGS que je vous avais communiqué vous auriez pu y lire
ceci :
Chaque année :
a.. 2 500 plaignants
b.. Environ 20 personnes reçues chaque jour (victimes, mis en cause,
témoins, avocats, etc.)
c.. 500 sanctions prononcées
Dont acte pour mon défaut de lecture de la PPP.
Mais qu'en est-il dans nos lointaines provinces ?
> 1/ vous indiquez que c'est le parquet qui est maitre des poursuites,
> j'entends bien cela et je ne pense pas avoir dit le contraire. En
> revanche je maintiens que les policiers enregistrent les plaintes et
> font les enquêtes sans en référer systématiquement au Parquet, lequel
> n'aurait pas matériellement le temps de répondre à toutes les
> interrogations de policiers à la suite de chaque plainte enregistrée
Je croyais avoir dit "sauf flagrant délit" et "pour les délits et
crimes" (hors contraventions).
lien relatif à l'IGS que je vous avais communiqué vous auriez pu y lire ceci : Chaque année :
a.. 2 500 plaignants b.. Environ 20 personnes reçues chaque jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats, etc.) c.. 500 sanctions prononcées
Dont acte pour mon défaut de lecture de la PPP.
Mais qu'en est-il dans nos lointaines provinces ?
> 1/ vous indiquez que c'est le parquet qui est maitre des poursuites, > j'entends bien cela et je ne pense pas avoir dit le contraire. En > revanche je maintiens que les policiers enregistrent les plaintes et > font les enquêtes sans en référer systématiquement au Parquet, lequel > n'aurait pas matériellement le temps de répondre à toutes les > interrogations de policiers à la suite de chaque plainte enregistrée
Je croyais avoir dit "sauf flagrant délit" et "pour les délits et crimes" (hors contraventions).
Du dialogue jaillit la lumière.
-- @ + et cordialement JLC
Lucas Colonna
Le 21/02/2010 11:56, Delestaque a écrit :
jojolapin wrote:
je ne connais pas la durée mais en fin d'année (décembre) le gendarme de service me disait qu'il falalit à la fin de l'année transmettre les plaintes de l'année au procureur (une palainte d'aout n'est pas encore transmise)
C'est à peu près le même ca, une plainte déposée le 30 aout serait transmise le 20 janvier , et encore ne nous plaignons pas, le même flic nous a dit à un moment qu'il envisageait de ne pas transmettre une plainte, je pensais qu'il bossait pour le proc, mais bon, ici la police semble avoir un code de procédure très particulier.
écrivez directement au parquet pour porter plainte. vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
Le 21/02/2010 11:56, Delestaque a écrit :
jojolapin wrote:
je ne connais pas la durée mais en fin d'année (décembre) le
gendarme de service me disait qu'il falalit à la fin de l'année
transmettre les plaintes de l'année au procureur (une palainte d'aout
n'est pas encore transmise)
C'est à peu près le même ca, une plainte déposée le 30 aout serait transmise
le 20 janvier , et encore ne nous plaignons pas, le même flic nous a dit à
un moment qu'il envisageait de ne pas transmettre une plainte, je pensais
qu'il bossait pour le proc, mais bon, ici la police semble avoir un code de
procédure très particulier.
écrivez directement au parquet pour porter plainte.
vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
je ne connais pas la durée mais en fin d'année (décembre) le gendarme de service me disait qu'il falalit à la fin de l'année transmettre les plaintes de l'année au procureur (une palainte d'aout n'est pas encore transmise)
C'est à peu près le même ca, une plainte déposée le 30 aout serait transmise le 20 janvier , et encore ne nous plaignons pas, le même flic nous a dit à un moment qu'il envisageait de ne pas transmettre une plainte, je pensais qu'il bossait pour le proc, mais bon, ici la police semble avoir un code de procédure très particulier.
écrivez directement au parquet pour porter plainte. vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
Delestaque
Lucas Colonna wrote:
écrivez directement au parquet pour porter plainte. vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
Merci, tu as effectivement raison, mais comme là, on a pris un avocat, ça coûte c'est sûr , mais dans certains cas, je crois qu'on n'a plus le choix, notre conseil s'en occupera, ce qui m'évitera d'écrire des conneries au Procureur. Autrefois quand j'vais ma boîte, avocat attitré pas d'autre solution dans ce monde de chausse trappes :=(
-- G.Ricco
Lucas Colonna wrote:
écrivez directement au parquet pour porter plainte.
vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
Merci, tu as effectivement raison, mais comme là, on a pris un avocat, ça
coûte c'est sûr , mais dans certains cas, je crois qu'on n'a plus le choix,
notre conseil s'en occupera, ce qui m'évitera d'écrire des conneries au
Procureur.
Autrefois quand j'vais ma boîte, avocat attitré pas d'autre solution dans ce
monde de chausse trappes :=(
écrivez directement au parquet pour porter plainte. vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
Merci, tu as effectivement raison, mais comme là, on a pris un avocat, ça coûte c'est sûr , mais dans certains cas, je crois qu'on n'a plus le choix, notre conseil s'en occupera, ce qui m'évitera d'écrire des conneries au Procureur. Autrefois quand j'vais ma boîte, avocat attitré pas d'autre solution dans ce monde de chausse trappes :=(
-- G.Ricco
Christophe Raverdy
Lucas Colonna a écrit :
écrivez directement au parquet pour porter plainte. vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
On sent tout de suite le plaignant compulsif qui dispose d'un échantillon représentatif...
Lucas Colonna a écrit :
écrivez directement au parquet pour porter plainte.
vous aurez une réponse dans les 30 à 90j en règle générale.
On sent tout de suite le plaignant compulsif qui dispose d'un
échantillon représentatif...
