le transport d'armes non convetionnelles (hache, marteau) dans une voiture
sont-ils autorisés? (par exemple sous le siège conducteur) peu importe
l'usage futur éventuel de ces objets qui peut être malsain...
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: 4UVbd.6226$
Ce ne sont pas des armes, mais leur emploi en tant que tel, fait que ça devient "des armes par destination". Mais cela s'approche d'armes de 6e catégories. 6e catégorie : Armes blanches. Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
*****non, sauf motif légitime periode de chasse ou club de tir****** idem pour la 8° qui elle est interddite, sauf déplacement expo ou changement de lieu d'habitat********
2° Sont interdits :
des armes de poing
de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
***** saut si le marteau et dans un vehicule a usage professionel*******
Anecdote :
Un gus se trimbale en ville avec un fusil de chasse sur l'épaule. Interpellation par la Gendarmerie, mais comme rien ne l'interdit... le gus repart tranquille.
*****exact si tu a ton permis de chasse en régle pas de munitions sur toi ou a portée (sac a main de l'épouse) ou si tu te rend a ton stand de tir, il me semble aussi que celui-ci ne doit matériellement non visible*******
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news: 4UVbd.6226$1p.5283@nntpserver.swip.net...
Ce ne sont pas des armes, mais leur emploi en tant que tel, fait que ça
devient "des armes par destination". Mais cela s'approche d'armes de 6e
catégories.
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse
pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes,
sabres-baïonnettes,
poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées,
cannes
plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout,
arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains,
lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories
5,
7 et 8 sont libres.
*****non, sauf motif légitime periode de chasse ou club de tir******
idem pour la 8° qui elle est interddite, sauf déplacement expo ou changement
de lieu d'habitat********
2° Sont interdits :
des armes de poing
de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi
que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e
catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e
catégorie.
***** saut si le marteau et dans un vehicule a usage professionel*******
Anecdote :
Un gus se trimbale en ville avec un fusil de chasse sur l'épaule.
Interpellation par la Gendarmerie, mais comme rien ne l'interdit... le gus
repart tranquille.
*****exact si tu a ton permis de chasse en régle pas de munitions sur toi ou
a portée (sac a main de l'épouse) ou si tu te rend a ton stand de tir, il me
semble aussi que celui-ci ne doit matériellement non visible*******
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: 4UVbd.6226$
Ce ne sont pas des armes, mais leur emploi en tant que tel, fait que ça devient "des armes par destination". Mais cela s'approche d'armes de 6e catégories. 6e catégorie : Armes blanches. Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
*****non, sauf motif légitime periode de chasse ou club de tir****** idem pour la 8° qui elle est interddite, sauf déplacement expo ou changement de lieu d'habitat********
2° Sont interdits :
des armes de poing
de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
***** saut si le marteau et dans un vehicule a usage professionel*******
Anecdote :
Un gus se trimbale en ville avec un fusil de chasse sur l'épaule. Interpellation par la Gendarmerie, mais comme rien ne l'interdit... le gus repart tranquille.
*****exact si tu a ton permis de chasse en régle pas de munitions sur toi ou a portée (sac a main de l'épouse) ou si tu te rend a ton stand de tir, il me semble aussi que celui-ci ne doit matériellement non visible*******
Gabbagabbahey
"sceadu" a écrit
"Gabbagabbahey" a écrit > 1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des
catégories
> 5, > 7 et 8 sont libres.
*****non, sauf motif légitime periode de chasse ou club de tir****** idem pour la 8° qui elle est interddite, sauf déplacement expo ou
changement
de lieu d'habitat********
Ta les ref des decrets ?
> - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e > catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e > catégorie. > ***** saut si le marteau et dans un vehicule a usage professionel*******
Ben ouis, c'est pourquoi il est précisé "sans motif legitime"
"sceadu" <la_glus@chez.vous> a écrit
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit
> 1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des
catégories
> 5,
> 7 et 8 sont libres.
*****non, sauf motif légitime periode de chasse ou club de tir******
idem pour la 8° qui elle est interddite, sauf déplacement expo ou
changement
de lieu d'habitat********
Ta les ref des decrets ?
> - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e
> catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e
> catégorie.
>
***** saut si le marteau et dans un vehicule a usage professionel*******
Ben ouis, c'est pourquoi il est précisé "sans motif legitime"
"Gabbagabbahey" a écrit > 1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des
catégories
> 5, > 7 et 8 sont libres.
*****non, sauf motif légitime periode de chasse ou club de tir****** idem pour la 8° qui elle est interddite, sauf déplacement expo ou
changement
de lieu d'habitat********
Ta les ref des decrets ?
> - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e > catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e > catégorie. > ***** saut si le marteau et dans un vehicule a usage professionel*******
Ben ouis, c'est pourquoi il est précisé "sans motif legitime"
