TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE

Le
fenzyx
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE

Bonjour,
Aprs la signature d'un compromis de vente, des travaux de rnovation
importants
sont effectus dans une maison que je me propose d'acheter
(il tait bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rnove aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformit et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prvue dans quelques semaines. Tout se
droule normalement.

COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?

- le vendeur gr les travaux lui-meme : achat des matriaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquiet ou inform .
s'il est de bonne foi.
- mais (tant bnficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considr
commanditaire de travail dissimul ou illgal !

Merci pour vos rponses claires.
Vos réponses
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DOUG
Le #15846841
répondu sur fr.misc.droit.travail

"fenzyx"
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE

Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.

COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?

- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !

Merci pour vos réponses éclairées.
LE TROLL
Le #15846821
Bonjour,

Tu dis:
"une maison que je me propose d'acheter"

Donc elle n'est pas à toi, je ne pense pas que tu sois responsable des
travaux des autres dans leur maison :o)

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http://irolog.free.fr
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mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
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"fenzyx"
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE

Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.

COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?

- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !

Merci pour vos réponses éclairées.
Ouimais
Le #15846791
fenzyx a écrit :

TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE

Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).


[...]
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !

Merci pour vos réponses éclairées.



Dans la mesure où vous agissez en tant que particulier, vous n'avez
pas à vous préoccuper de ce passé, sauf pour ce qui est des
garanties éventuelles sur la qualité et la pérénité des travaux
réalisés..
Il en irait différemment à mon sens en matière de responsablité
entre professionnels, car effectivement ces travaux ont été
exécutés sur votre ordre et à votre bénéfice. De ce fait vous
auriez dû vous préoccuper des conditions sociales d'éxécution.
froeze
Le #15846731
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE




COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?




ce n'est pas votre problème
y en a plus
Le #15846671
DELATEUR, tu dois etre le premier a profiter de personne dans le besion que
tu paye au lance pierre

"fenzyx"
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE

Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.

COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?

- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !

Merci pour vos réponses éclairées.
y en a plus
Le #15846661
non s'est pa son probleme, qui dis que les travaux non pas étaient fait en
famille du vendeur, la nous avons a faire à un gus qui cherche à faire
baiser le prix en passant par le chantage, qui dis que les ouvriers non pas
été payé en CESU


"froeze" 458829c6$0$4358$
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE




COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?




ce n'est pas votre problème


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