Bonjour,
Apr=E8s la signature d'un compromis de vente, des travaux de r=E9novation
importants
sont effectu=E9s dans une maison que je me propose d'acheter
(il =E9tait bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
r=E9nov=E9e aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformit=E9 et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est pr=E9vue dans quelques semaines. Tout se
d=E9roule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?
- le vendeur =E0 g=E9r=E9 les travaux lui-meme : achat des mat=E9riaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquiet=E9 ou inform=E9 ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (=E9tant b=E9n=E9ficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre consid=E9r=E9
commanditaire de travail dissimul=E9 ou ill=E9gal !
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répondu sur fr.misc.droit.travail
"fenzyx" a écrit dans le message de news:
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur). Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts. La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise) - un voisin m'a fait part de ses doutes - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs. - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi. - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
répondu sur fr.misc.droit.travail
"fenzyx" <fenzyx@free.fr> a écrit dans le message de news:
1166524062.275988.284410@73g2000cwn.googlegroups.com...
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur). Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts. La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise) - un voisin m'a fait part de ses doutes - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs. - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi. - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
LE TROLL
Bonjour,
Tu dis: "une maison que je me propose d'acheter"
Donc elle n'est pas à toi, je ne pense pas que tu sois responsable des travaux des autres dans leur maison :o)
-- Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "fenzyx" a écrit dans le message de news:
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur). Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts. La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise) - un voisin m'a fait part de ses doutes - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs. - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi. - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
Bonjour,
Tu dis:
"une maison que je me propose d'acheter"
Donc elle n'est pas à toi, je ne pense pas que tu sois responsable des
travaux des autres dans leur maison :o)
--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur de MES ROMANS édités
http://irolog.free.fr/romans
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
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"fenzyx" <fenzyx@free.fr> a écrit dans le message de news:
1166524062.275988.284410@73g2000cwn.googlegroups.com...
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Donc elle n'est pas à toi, je ne pense pas que tu sois responsable des travaux des autres dans leur maison :o)
-- Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "fenzyx" a écrit dans le message de news:
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur). Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts. La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise) - un voisin m'a fait part de ses doutes - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs. - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi. - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
Ouimais
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur).
[...]
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
Dans la mesure où vous agissez en tant que particulier, vous n'avez pas à vous préoccuper de ce passé, sauf pour ce qui est des garanties éventuelles sur la qualité et la pérénité des travaux réalisés.. Il en irait différemment à mon sens en matière de responsablité entre professionnels, car effectivement ces travaux ont été exécutés sur votre ordre et à votre bénéfice. De ce fait vous auriez dû vous préoccuper des conditions sociales d'éxécution.
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
[...]
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
Dans la mesure où vous agissez en tant que particulier, vous n'avez
pas à vous préoccuper de ce passé, sauf pour ce qui est des
garanties éventuelles sur la qualité et la pérénité des travaux
réalisés..
Il en irait différemment à mon sens en matière de responsablité
entre professionnels, car effectivement ces travaux ont été
exécutés sur votre ordre et à votre bénéfice. De ce fait vous
auriez dû vous préoccuper des conditions sociales d'éxécution.
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur).
[...]
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
Dans la mesure où vous agissez en tant que particulier, vous n'avez pas à vous préoccuper de ce passé, sauf pour ce qui est des garanties éventuelles sur la qualité et la pérénité des travaux réalisés.. Il en irait différemment à mon sens en matière de responsablité entre professionnels, car effectivement ces travaux ont été exécutés sur votre ordre et à votre bénéfice. De ce fait vous auriez dû vous préoccuper des conditions sociales d'éxécution.
froeze
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
ce n'est pas votre problème
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
ce n'est pas votre problème
y en a plus
DELATEUR, tu dois etre le premier a profiter de personne dans le besion que tu paye au lance pierre
"fenzyx" a écrit dans le message de news:
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur). Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts. La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise) - un voisin m'a fait part de ses doutes - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs. - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi. - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
DELATEUR, tu dois etre le premier a profiter de personne dans le besion que
tu paye au lance pierre
"fenzyx" <fenzyx@free.fr> a écrit dans le message de news:
1166524062.275988.284410@73g2000cwn.googlegroups.com...
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
DELATEUR, tu dois etre le premier a profiter de personne dans le besion que tu paye au lance pierre
"fenzyx" a écrit dans le message de news:
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
Bonjour, Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur). Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts. La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise) - un voisin m'a fait part de ses doutes - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs. - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi. - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
Merci pour vos réponses éclairées.
y en a plus
non s'est pa son probleme, qui dis que les travaux non pas étaient fait en famille du vendeur, la nous avons a faire à un gus qui cherche à faire baiser le prix en passant par le chantage, qui dis que les ouvriers non pas été payé en CESU
"froeze" a écrit dans le message de news: 458829c6$0$4358$
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
ce n'est pas votre problème
non s'est pa son probleme, qui dis que les travaux non pas étaient fait en
famille du vendeur, la nous avons a faire à un gus qui cherche à faire
baiser le prix en passant par le chantage, qui dis que les ouvriers non pas
été payé en CESU
"froeze" <froeze@free.fr> a écrit dans le message de news:
458829c6$0$4358$426a74cc@news.free.fr...
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?
non s'est pa son probleme, qui dis que les travaux non pas étaient fait en famille du vendeur, la nous avons a faire à un gus qui cherche à faire baiser le prix en passant par le chantage, qui dis que les ouvriers non pas été payé en CESU
"froeze" a écrit dans le message de news: 458829c6$0$4358$
fenzyx a écrit :
TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE
COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
