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Travail au Noir, et délit ?

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Philippe
Slt,

Oh je suis en forme, je signe les mandats de d=C3=A9p=C3=B4t ....

https://www.20minutes.fr/politique/1677375-20150901-ministere-justice-eping=
le-40000-emplois-noir?fbclid=3DIwAR1zRdhSgVBpSimCrYt3GrQf4YPlt6-SEzaH1VbCDL=
vZ_Ah_EScS-OQ9gIQ

Comment requalifier les actes juridiques en vue qu'ils soient acceptables p=
ar les normes de l'IOT ?

=C3=A7=C3=A0 suffit la rigolade ?

--=20
philippe

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Philippe
Slt,
Le jeudi 21 février 2019 09:27:24 UTC+1, Philippe a écrit :
Slt,
Oh je suis en forme, je signe les mandats de dépôt ....
https://www.20minutes.fr/politique/1677375-20150901-ministere-justice-epi ngle-40000-emplois-noir?fbclid=IwAR1zRdhSgVBpSimCrYt3GrQf4YPlt6-SEzaH1VbC DLvZ_Ah_EScS-OQ9gIQ
Comment requalifier les actes juridiques en vue qu'ils soient acceptables par les normes de l'IOT ?

Ben les auxiliaires de justice quelque part cela fait croire qu’ils sont qualitatifs quand ils bossent pour les Sceaux, donc on le repenser da ns le fait que c’est eux qui devraient payer l’institution et non quémander !
çà suffit la rigolade ?

Alors on a le trouillaumetre à zéro quand il s’agit de di sserter des autorités régaliennes !
--
philippe