Travaux à la charge de...

Le
Alf92
Bonjour,
Dans une maison louée depuis 17 ans à la même persone, panne électrique
dans un pièce + le sani-broyeur qui a rendu l'âme.
Les remises en état sont à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Merci

(xPost fr.rec.bricolage, fr.misc.droit)
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Droger Jean-Paul
Le #26424774
Dans son message précédent, Alf92 a écrit :
Bonjour,
Dans une maison louée depuis 17 ans à la même persone, panne électrique
dans un pièce + le sani-broyeur qui a rendu l'âme.
Les remises en état sont à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Merci
(xPost fr.rec.bricolage, fr.misc.droit)

s'il a 17 ans, c'est de la vieillesse et donc à charge rapide du
bailleur!!
Bonne soirée.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;

a
Le #26424773
Alf92
Bonjour,
Dans une maison louée depuis 17 ans à la même persone, panne électrique
dans un pièce + le sani-broyeur qui a rendu l'âme.
Les remises en état sont à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Merci
(xPost fr.rec.bricolage, fr.misc.droit)

ça peut aider pour débroussailler le sujet:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/712-reparations-a-la-charge-du-locataire
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
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Anonyme