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Travaux individuels dans copropriété

10 réponses
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lfb
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et souhaite
remplacer mes fenêtre qui sont en bois simple vitrage par des fenêtre PVC
même couleur double vitrage.
Je n'ai pas vu de contre-indication dans le contrat de copropriété et ai
téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il n'y avait pas de problème (personne
n'a fait de tels travaux dans la résidence). Comment pourrais-je me couvrir
?
En effet, un accord oral ne me semble pas suffisant... Un co-propriétaire
pourrait s'y opposer une fois les travaux faits...

Merci de votre aide,
Laurent.

10 réponses

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chantal
lfb a écrit:

En effet, un accord oral ne me semble pas suffisant... Un co-propriét aire
pourrait s'y opposer une fois les travaux faits...


hello,
une petite lettre du syndic pourrait faire l'affaire...
chantal
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lfb
Le syndic a donc vraiment autorité pour donner cette autorisation ?
Avez-vous des exemples de lettres ?

Merci,
Laurent.


"chantal" a écrit dans le message de
news:
lfb a écrit:

En effet, un accord oral ne me semble pas suffisant... Un co-propriétaire
pourrait s'y opposer une fois les travaux faits...


hello,
une petite lettre du syndic pourrait faire l'affaire...
chantal
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chantal
lfb a écrit:
Le syndic a donc vraiment autorité pour donner cette autorisation ?
Avez-vous des exemples de lettres ?


ben oui, sinon, je ne vois pas
d'ailleurs, je ne vois pas bien qui pourrait s'opposer à vos nouvelles
fenêtres :-) du moment qu'elles sont semblables aux anciennes.. à
l'exeption du classement en zone surveillée par l'architecte des
monuments de france..
c'est le syndic qui ordonne les travaux en conformité avec le régleme nt
de copro,
donc, la chose à faire : lui demander l'autorisation de changer vos
fenêtres en lui fournissant un dessin ou photo des nouvelles
et l'autorisation signée et tamponnée,
vous serez inattaquable !

chantal
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pHd
Salut,

à l'exeption du classement en zone surveillée par l'architecte des
monuments de france..



Eh bien, ils auraient du boulot. Parce que peu de gens s'en
préoccupent, et les fonctionnaires des BF pareil (d'après les
constatations faites chaque jour) !

Fenêtres en PVC (entre nous, c'est de la m...), volets en aluminium,
tout y est (et y reste).
--
pHd
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"lfb" a écrit dans le message de
news:c1fbi5$pe1$
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et souhaite
remplacer mes fenêtre qui sont en bois simple vitrage par des fenêtre PVC
même couleur double vitrage.




L'autorisation, écrite, du Syndic, quoique indispensable, n'est pas
suffisante car le syndic n'a pas pouvoir pour se substituer aux autres
copropriétaires. Il faut que cela soit approuvé en assemblée générale : j'ai
eu ce problème il y a 20 ans et, après avoir versé pas mal d'avances à un
avocat, j'ai dû me résoudre à faire "déposer" ce que j'avais posé et à
refaire poiser ce que la copropriété avait accepté au vote -> catastrophe
!). De plus, cela peut ne pas être suffisant car il reste les prescriptions
de la Mairie, du CAUE ou de la DDE... et la "propriété artistique" de
l'architecte qui a conçu l'immeuble (il n'est pas sûr qu'il interdise vos
travaux ; je le cite uniquemement au cas où).
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"lfb" a écrit dans le message de
news:c1fbi5$pe1$
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et souhaite
remplacer mes fenêtre qui sont en bois simple vitrage par des fenêtre PVC
même couleur double vitrage.




Notez, encore, qu'une fenêtre PVC n'a jamais exectement le même aspect
qu'une fenêtre bois. Si vous êtes très en hauteur, personne n'y verra rien ;
moi, j'étais au 4è étage et cela se voyait avec des jumelles (car les cons
qui vous voudront du mal en utiliseront...).
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Serge
"pHd" a écrit dans le message de
news:
Salut,

>à l'exeption du classement en zone surveillée par l'architecte des
>monuments de france..

Eh bien, ils auraient du boulot. Parce que peu de gens s'en
préoccupent, et les fonctionnaires des BF pareil (d'après les
constatations faites chaque jour) !

Fenêtres en PVC (entre nous, c'est de la m...), volets en aluminium,
tout y est (et y reste).
--
pHd



En vertu des lois concernant les monuments historiques et sites classés;
l'architecte des bâtiments de France (ABF) doit donner son avis sur :
- Toute demande de travaux ayant lieu sur et dans un bâtiment classé
- Toute demande de permis de construire ou de travaux pour un édifice situé
à l'intérieur d'un secteur sauvegardé
- Toute demande de permis de construire ou de travaux concernant un édifice
situé dans un périmètre de 500 mètres, en vue directe, distance mesurée au
sol, depuis le point le plus rapproché du monument classé....
(voir en particulier la loi du 4 août 1962, mais pas seulement, 31 décembre
1914 aussi me semble t-il )

Serge
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pHd
Salut,

En vertu des lois concernant les monuments historiques et sites classés


Oui, je connais bien. J'habite en plein milieu.
Et les exemples que je donnais sont aux alentours, voire le bâtiment
même.
Je ne suis pas 'payé' pour savoir, mais c'est tout comme.
Ce doit être une conséquence de la nonchalance française,
probablement. J'ai même vu (et je les vois encore) des fenêtres
nouvellement crées avec de "magnifiques" battants de chez un
distributeur très connu.

C'est la devise présidentielle qui est appliquée partout: "Pourquoi
s'emmerder ?"
--
pHd
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Serge
"pHd" a écrit dans le message de
news:
Salut,

>En vertu des lois concernant les monuments historiques et sites classés
Oui, je connais bien. J'habite en plein milieu.
Et les exemples que je donnais sont aux alentours, voire le bâtiment
même.
Je ne suis pas 'payé' pour savoir, mais c'est tout comme.
Ce doit être une conséquence de la nonchalance française,
probablement. J'ai même vu (et je les vois encore) des fenêtres
nouvellement crées avec de "magnifiques" battants de chez un
distributeur très connu.

C'est la devise présidentielle qui est appliquée partout: "Pourquoi
s'emmerder ?"
--
pHd



Peut-être ces fenêtres ont elles reçu l'agrément de l'ABF ?

De cela vous n'en savez rien...

Longtemps j'ai été de par mes activités "annexes", en contact avec ces gens
là, et le moins que l'on puisse dire est qu'ils sont imprévisibles, cela
dépend de la personnalité de l'ABF....

Le problème est que la seule contestation possible est le tribunal
administratif....

Quand on voit le "traitement" qui a été infligé par exemple au donjon de
Falaise, on se dit qu'ils sont capables de n'importe quoi...
Et je n'ose pas même citer d'exemple urbain, type quartier protégé, bien que
cela fasse 36 ans que je m'occupe d'association de sauvegarde et de
restauration de monuments, y compris en ville.....

Dans ma famille, j'ai vu un ABF qui allait refuser un plan de construction
de maison alors qu'il l'avait lui même esquissé lors d'une réunion
antérieure...
Le promoteur avait eu la bonne idée de garder son croquis et de le lui
ressortir comme argument !

Serge
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"lfb" a écrit dans le message de
news:c1fbi5$pe1$
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et souhaite
remplacer mes fenêtre qui sont en bois simple vitrage par des fenêtre


PVC
même couleur double vitrage.
Je n'ai pas vu de contre-indication dans le contrat de copropriété et


ai
téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il n'y avait pas de problème


(personne
n'a fait de tels travaux dans la résidence). Comment pourrais-je me


couvrir
?
En effet, un accord oral ne me semble pas suffisant... Un


co-propriétaire
pourrait s'y opposer une fois les travaux faits...

Merci de votre aide,
Laurent.




Je vous conseille vivement de vous rapprocher de la mairie pour savoir
si le PVC est autorisé dans votre zone, ainsi que le double vitrage..