Travaux payés avant réception

Le
Loïc Le Tersec
Bonjour,

J'aimerais votre avis sur la situation suivante :

Monsieur Martin doit effectuer des travaux de changement de baies
vitrées dans sa maison.
Il prend un crédit auprès de sa banque pour financer l'opération.

La banque a payé l'entreprise en totalité dès le début du chantier.
Or le chantier n'est toujours pas terminé et de nombreuses malfaçons
sont constatées.
Le problème dure depuis plusieurs mois.
L'entreprise traîne les pieds pour avancer et ce malgré de nombreux
courriers de Monsieur Martin.
La banque continue bien évidemment à encaisser les remboursements de
crédit.

On se retrouve dans la situation ou Monsieur Martin est obligé de
payer une prestation non réalisée.
La banque se lave les mains.
L'entreprise qui a tout encaissé n'est plus on le comprend incitée à
travailler sur ce chantier

Ne peut-on pas reprocher à la banque d'avoir payé sans que la
réception des travaux soit effectuée ?

Quelle est la solution à part d'aller chez Julien Courbet ? :-)
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VaN
Le #14502091
le Sat, 06 Mar 2004 17:03:15 +0100, Loïc Le Tersec

Bonjour,


salut,

Monsieur Martin doit effectuer des travaux de changement de baies
vitrées dans sa maison.
Il prend un crédit auprès de sa banque pour financer l'opération.
La banque a payé l'entreprise en totalité dès le début du chantier.



Inconcevable. Dans le batiment il est coutumier de régler suivant
l'avancement des travaux (% dès le commencement des travaux, etc...).
De plus le donneur d'ordre est Mr Martin. Je ne vois pas de quelle
manière la banque puisse règler la facture sans un accord écrit du
donneur d'ordre.
Il y a une ..ouille quelque part dans la procédure.

Quelle est la solution à part d'aller chez Julien Courbet ? :-)


Si Mr Martin est salarié de ..xx1, ce serait même un devoir sous peine
de licenciement. ;)

--
VaN - JJR 60/63 Yersin 63/67 -
Frédéric Normand
Le #14501601
On Sat, 06 Mar 2004 17:55:30 +0100, VaN
le Sat, 06 Mar 2004 17:03:15 +0100, Loïc Le Tersec

Bonjour,


salut,

Monsieur Martin doit effectuer des travaux de changement de baies
vitrées dans sa maison.
Il prend un crédit auprès de sa banque pour financer l'opération.
La banque a payé l'entreprise en totalité dès le début du chantier.



Inconcevable. Dans le batiment il est coutumier de régler suivant
l'avancement des travaux (% dès le commencement des travaux, etc...).
De plus le donneur d'ordre est Mr Martin. Je ne vois pas de quelle
manière la banque puisse règler la facture sans un accord écrit du
donneur d'ordre.
Il y a une ..ouille quelque part dans la procédure.



C'est probable, mais mon souci est aujourd'ui ; que peut-on proposer à
Monsier Martin comme démarche ?
Auprès de la banque ?
En justice ?
VaN
Le #14501411
le Sun, 07 Mar 2004 09:02:12 +0100, Frédéric Normand

On Sat, 06 Mar 2004 17:55:30 +0100, VaN
le Sat, 06 Mar 2004 17:03:15 +0100, Loïc Le Tersec

Bonjour,


salut,





Monsieur Martin doit effectuer des travaux de changement de baies
vitrées dans sa maison.
Il prend un crédit auprès de sa banque pour financer l'opération.
La banque a payé l'entreprise en totalité dès le début du chantier.







Inconcevable. Dans le batiment il est coutumier de régler suivant
l'avancement des travaux (% dès le commencement des travaux, etc...).
De plus le donneur d'ordre est Mr Martin. Je ne vois pas de quelle
manière la banque puisse règler la facture sans un accord écrit du
donneur d'ordre.
Il y a une ..ouille quelque part dans la procédure.





C'est probable,


Ah ???. Donc tu ne maitrises pas tous les éléménts du dossier et tu
voudrais avoir des avis ?. Tu aurais certainement meilleur écho au
'Café du commerce'.

mais mon souci est aujourd'ui ; que peut-on proposer à
Monsier Martin comme démarche ?


Rencontrer le fournisseur et le supplier de vive voix d'exécuter et
livrer les travaux sur lesquels, apparemment, il ne s'était même pas
engagé sur les dates.
Ou faire interner Mr Martin pour lui éviter de se faire du mal...

Auprès de la banque ?


Si tu arrives à trouver une vice dans la procédure du règlement, genre
Mr Martin s'est fait drogué (alcool, drogue, la commerciale,...) au
moment de donner son accord par écrit sur le 'Bon à payer'....Ou que
la banque a passé outre son accord écrit,....

En justice ?


Saisir la justice sur le fait que Mr Martin a payé à la commande la
totalité des travaux sur lesquels le fournisseur ne s'était pas
engagé nulle part ni sur la date de début ou de fin des travaux, me
semble léger. Il faudrait un fait avéré....

--
VaN - JJR 60/63 Yersin 63/67 -
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Anonyme