Bonjour à tous,
Est-ce qu'une entreprise de travaux publics peut avoir le monopole sur
l'installation d'un compteur d'eau ? Et peut-on résilier (avec qu'elles
démarchent, s'il en existe) un devis signé pour cette installation.
Merci pour vos aides.
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en fait cette entreprise n'a pas le monopole de la distribution de l'eau potable qui appartient aux communes, elle bénéficie d'une délégation de service public...c'est un monopole de fait, la Lyonnaise et l'ex CGE ont batti des empire financiers à partir de ces délégations de service public
Nelly a écrit dans le message : bh8ho0$2aan$
Bonjour à tous, Est-ce qu'une entreprise de travaux publics peut avoir le monopole sur l'installation d'un compteur d'eau ? Et peut-on résilier (avec qu'elles démarchent, s'il en existe) un devis signé pour cette installation. Merci pour vos aides.
en fait cette entreprise n'a pas le monopole de la distribution de l'eau
potable qui appartient aux communes, elle bénéficie d'une délégation de
service public...c'est un monopole de fait, la Lyonnaise et l'ex CGE ont
batti des empire financiers à partir de ces délégations de service public
Nelly <compta@multitech-franceNoSpAm.com> a écrit dans le message :
bh8ho0$2aan$1@biggoron.nerim.net...
Bonjour à tous,
Est-ce qu'une entreprise de travaux publics peut avoir le monopole sur
l'installation d'un compteur d'eau ? Et peut-on résilier (avec qu'elles
démarchent, s'il en existe) un devis signé pour cette installation.
Merci pour vos aides.
en fait cette entreprise n'a pas le monopole de la distribution de l'eau potable qui appartient aux communes, elle bénéficie d'une délégation de service public...c'est un monopole de fait, la Lyonnaise et l'ex CGE ont batti des empire financiers à partir de ces délégations de service public
Nelly a écrit dans le message : bh8ho0$2aan$
Bonjour à tous, Est-ce qu'une entreprise de travaux publics peut avoir le monopole sur l'installation d'un compteur d'eau ? Et peut-on résilier (avec qu'elles démarchent, s'il en existe) un devis signé pour cette installation. Merci pour vos aides.
