Traversée d'un site hospitalier par des lignes de bus urbain : légal ?

Après mûre réflexion, Tardigradus a écrit :

Geo <Geo@sans.pub> wrote:

Pour rester dans le sujet, dans ce cas ce sont des voies privées
ouvertes au public.

Tout comme celles d'un supermarché, par exemple. Le code de la route s'y
applique.

.....donc 60 km ( sauf panneau contraire ) si supermerché en ville ?
:-@

MrDan <aaa@gmail.com> wrote:

.....donc 60 km ( sauf panneau contraire ) si supermerché en ville ?

Si c'est dans le code du pays en question, oui. A vrai dire je parlais
pour la France, et chez nous c'est 50, sauf panneau contraire. Et la
plupart du temps il y a un panneau 30 voire 20. Quoi qu'il en soit, je
rappelle à toutes fins utiles que ces panneaux indinquetn une vitesse
maximale, et qu'on a le droit de rouler moins vite que ça...
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Geo <Geo@sans.pub> wrote:

> Tout comme celles d'un supermarché, par exemple. Le code de la route s'y
> applique.

D'accord, mais un voix dont l'accès est contrôlé est-elle "ouverte au
public" ?

Si on reste "on topic" du forum, dans tous les cas c'est vis-à-vis des
assurances (et in fine de la justice ?) que la question se poseet la
réponse semble être : les responsabilités sont établies exactement comme
à l'extérieur.


--
Gérald

Bonjour

Est-il légal de faire traverser un site hospitalier par des lignes de bus urbains ?

Voici une circulaire de la Direction des Hôpitaux
http://portail-web.aphp.fr/daj/public/index/display/id_fiche/1299
qui dit :
"- contrôler les livraisons et identifier les véhicules entrant dans
les établissements (numéros minéralogiques, nom des chauffeurs) ;"

Vous croyez qu'ils ont les noms de tous les chauffeurs de bus ?

Bonjour Geo,

Le Sun, 28 Sep 2014 21:07:58 +0200, Geo <Geo@sans.pub> a écrit :

Bonjour

> Est-il légal de faire traverser un site hospitalier par des lignes de bus urbains ?

Voici une circulaire de la Direction des Hôpitaux
http://portail-web.aphp.fr/daj/public/index/display/id_fiche/1299
qui dit :
"- contrôler les livraisons et identifier les véhicules entrant dans
les établissements (numéros minéralogiques, nom des chauff eurs) ;"

Vous croyez qu'ils ont les noms de tous les chauffeurs de bus ?

Je crois que comme en droit, le contexte importe toujours pour
déterminer le sens d'une phrase, et qu'isoler un mot de son contexte
pour en déterminer le sens est une erreur. Ici, dans l'extrait cità ©,
il semble clair qu'il est question de véhicules de livraison uniquemen t.

Cela dit, le contexte plus général encore de la fiche indique qu' il
s'agit de recommandations, pas d'obligations ; et qu'à l'impossible, on
n'est déjà pas tenu quand il est imposé, alors quand il n'es t que
recommandé... :)

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

Ici, dans l'extrait cité, il semble clair qu'il est question de véhicules
de livraison uniquement.

Mais les bus livrent de la viande ; non ?


Ok, je sors.

--
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

Bonjour Geo,

Le Sun, 28 Sep 2014 21:07:58 +0200, Geo <Geo@sans.pub> a écrit :

> Bonjour
>
> > Est-il légal de faire traverser un site hospitalier par des lignes de
> >bus urbains ?
> >
> Voici une circulaire de la Direction des Hôpitaux
> http://portail-web.aphp.fr/daj/public/index/display/id_fiche/1299
> qui dit :
> "- contrôler les livraisons et identifier les véhicules entrant dans
> les établissements (numéros minéralogiques, nom des chauffeurs) ;"
>
> Vous croyez qu'ils ont les noms de tous les chauffeurs de bus ?

Je crois que comme en droit, le contexte importe toujours pour
déterminer le sens d'une phrase, et qu'isoler un mot de son contexte
pour en déterminer le sens est une erreur. Ici, dans l'extrait cité,
il semble clair qu'il est question de véhicules de livraison uniquement.

Cela dit, le contexte plus général encore de la fiche indique qu'il
s'agit de recommandations, pas d'obligations ; et qu'à l'impossible, on
n'est déjà pas tenu quand il est imposé, alors quand il n'est que
recommandé... :)

Il est possible aussi que, dans le cadre du plan Vigipirate renforcé,
par exemple, la recommandation puisse devenir obligation sans trop
d'étonnement de la part des services de sécurité, déjà sensibilisés :-)

Cordialement

--
Dominique de Corse
"Toute en nuance, toute en finesse,
toute en connaissance de cause..."
(Thomas sur fsf sept 2014)