Tremblez les FreeRoquets, les class actions à la française arrivent!:-)
9 réponses
david
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet
gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la
consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au
Parlement avant la fin de l'année."
[...]
"
Mais les organisations de consommateurs regrettent que le projet
gouvernemental se limite aux préjudices économiques et ne concerne pas les
préjudices physiques. A l'UFC-Que choisir, on estime en outre qu'il sera
difficile à mettre en oeuvre. "Le consommateur se retrouvera bien seul pour
réclamer des indemnités à l'entreprise", regrette Gaëlle Patetta, juriste
chez UFC-Que choisir.
C'est dans ce contexte, pour peser sur les arbitrages gouvernementaux que
l'association a communiqué, jeudi 6 juillet, avec d'autres organisations, un
"appel des 100". Une centaine de personnalités - politiques (Noël Mamère,
Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin...), universitaires, juristes -
s'engagent en faveur de la class action. Par ailleurs, le député PS de
Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, s'apprête à déposer une proposition de
loi sur les class actions, "plus novatrice" selon ses termes. "C'est un
premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent
aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
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Roux Olivier
"david" a écrit dans le message de news: 44ae6185$0$17344$
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année."
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand marche pas
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44ae6185$0$17344$626a54ce@news.free.fr...
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet
gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la
consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au
Parlement avant la fin de l'année."
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur
gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand adsl@adsl
marche pas
"david" a écrit dans le message de news: 44ae6185$0$17344$
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année."
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand marche pas
david
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand marche pas
Tu rigoles Olivier t'as pas assez clients;-)
"Roux Olivier" <Olivier.roux@netultra.net> a écrit dans le message de news:
e8lqfo01bst@enews2.newsguy.com...
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur
gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand adsl@adsl
marche pas
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand marche pas
Tu rigoles Olivier t'as pas assez clients;-)
Spyou
"david" a écrit dans le message de news: 44ae6185$0$17344$
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année."
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand marche pas
Ils sont fichus de nous sortir une version des classactions reservée uniquement aux personnes physiques .. mefiance :)
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44ae6185$0$17344$626a54ce@news.free.fr...
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet
gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la
consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au
Parlement avant la fin de l'année."
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur
gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand adsl@adsl
marche pas
Ils sont fichus de nous sortir une version des classactions reservée
uniquement aux personnes physiques .. mefiance :)
"david" a écrit dans le message de news: 44ae6185$0$17344$
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année."
chouette
ca permettra a certaines personnes de pouvoir se grouper quand l'operateur gerant leur netissimo rejette la responsabilité sur nous quand marche pas
Ils sont fichus de nous sortir une version des classactions reservée uniquement aux personnes physiques .. mefiance :)
david
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44aeb70f$0$29295$
Ils sont fichus de nous sortir une version des classactions reservée uniquement aux personnes physiques .. mefiance :)
Il faudra avoir le statut de consommateur si c'est intégré sur une loi concernant la consommation. Note qu'il est reconnu aux professionnels dès lorsque le litige n'est pas dans le domaine de leurs compétences.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44aeb70f$0$29295$626a54ce@news.free.fr...
Ils sont fichus de nous sortir une version des classactions reservée
uniquement aux personnes physiques .. mefiance :)
Il faudra avoir le statut de consommateur si c'est intégré sur une loi
concernant la consommation. Note qu'il est reconnu aux professionnels dès
lorsque le litige n'est pas dans le domaine de leurs compétences.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44aeb70f$0$29295$
Ils sont fichus de nous sortir une version des classactions reservée uniquement aux personnes physiques .. mefiance :)
Il faudra avoir le statut de consommateur si c'est intégré sur une loi concernant la consommation. Note qu'il est reconnu aux professionnels dès lorsque le litige n'est pas dans le domaine de leurs compétences.
Spyou
Note qu'il est reconnu aux professionnels dès lorsque le litige n'est pas dans le domaine de leurs compétences.
En gros, on a le droit de se defendre uniquement dans le cas ou on n'aurai de toute facon pas pu flairer l'arnaque, c'est ca ? :)
Note qu'il est reconnu aux professionnels dès
lorsque le litige n'est pas dans le domaine de leurs compétences.
En gros, on a le droit de se defendre uniquement dans le cas ou on
n'aurai de toute facon pas pu flairer l'arnaque, c'est ca ? :)
Ils sont fichus de nous sortir une version des classactions reservée uniquement aux personnes physiques .. mefiance :)
1/ la loi n'est pas encore discutée ni votée, nous ne sommes pas à l'abri d'un amendement pro-Xedef voire même d'un oubli complet;o)
2/ comme beaucoup de loi, elle sera "cadrée" par un décret d'application qui permettra en loucedé d'en modifier le périmètre d'action.
-- http://www.neuneu.org Rva, ex-parasite, ex-précaire chez FT/SCR
majorasshole
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année."
[...]
" Mais les organisations de consommateurs regrettent que le projet gouvernemental se limite aux préjudices économiques et ne concerne pas les préjudices physiques. A l'UFC-Que choisir, on estime en outre qu'il sera difficile à mettre en oeuvre. "Le consommateur se retrouvera bien seul pour réclamer des indemnités à l'entreprise", regrette Gaëlle Patetta, juriste chez UFC-Que choisir.
C'est dans ce contexte, pour peser sur les arbitrages gouvernementaux que l'association a communiqué, jeudi 6 juillet, avec d'autres organisations, un "appel des 100". Une centaine de personnalités - politiques (Noël Mamère, Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin...), universitaires, juristes - s'engagent en faveur de la class action. Par ailleurs, le député PS de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, s'apprête à déposer une proposition de loi sur les class actions, "plus novatrice" selon ses termes. "C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
fu2:frif
...modulo l'établissement d'un "opt in", revue d'ensemble du droit de la
responsabilité et du code de procédure civile, PGD et Convention européenne des droits de l'Homme à respecter, calendrier parlementaire pré-électoral, pressions du MEDEF et j'en passe...on y est pas encore, et on y sera peut être jamais à la "class action" à la française, mais plutot au "recours collectif" façon québecquois.
Extrait de l'article du monde:
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet
gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la
consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au
Parlement avant la fin de l'année."
[...]
"
Mais les organisations de consommateurs regrettent que le projet
gouvernemental se limite aux préjudices économiques et ne concerne pas les
préjudices physiques. A l'UFC-Que choisir, on estime en outre qu'il sera
difficile à mettre en oeuvre. "Le consommateur se retrouvera bien seul pour
réclamer des indemnités à l'entreprise", regrette Gaëlle Patetta, juriste
chez UFC-Que choisir.
C'est dans ce contexte, pour peser sur les arbitrages gouvernementaux que
l'association a communiqué, jeudi 6 juillet, avec d'autres organisations, un
"appel des 100". Une centaine de personnalités - politiques (Noël Mamère,
Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin...), universitaires, juristes -
s'engagent en faveur de la class action. Par ailleurs, le député PS de
Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, s'apprête à déposer une proposition de
loi sur les class actions, "plus novatrice" selon ses termes. "C'est un
premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent
aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
...modulo l'établissement d'un "opt in", revue d'ensemble du droit de la
responsabilité et du code de procédure civile, PGD et Convention
européenne des droits de l'Homme à respecter, calendrier parlementaire
pré-électoral, pressions du MEDEF et j'en passe...on y est pas encore,
et on y sera peut être jamais à la "class action" à la française, mais
plutot au "recours collectif" façon québecquois.
"Au ministère des finances, on confirme l'existence d'un projet gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la consommation - en cours de finalisation - et qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année."
[...]
" Mais les organisations de consommateurs regrettent que le projet gouvernemental se limite aux préjudices économiques et ne concerne pas les préjudices physiques. A l'UFC-Que choisir, on estime en outre qu'il sera difficile à mettre en oeuvre. "Le consommateur se retrouvera bien seul pour réclamer des indemnités à l'entreprise", regrette Gaëlle Patetta, juriste chez UFC-Que choisir.
C'est dans ce contexte, pour peser sur les arbitrages gouvernementaux que l'association a communiqué, jeudi 6 juillet, avec d'autres organisations, un "appel des 100". Une centaine de personnalités - politiques (Noël Mamère, Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin...), universitaires, juristes - s'engagent en faveur de la class action. Par ailleurs, le député PS de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, s'apprête à déposer une proposition de loi sur les class actions, "plus novatrice" selon ses termes. "C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
fu2:frif
...modulo l'établissement d'un "opt in", revue d'ensemble du droit de la
responsabilité et du code de procédure civile, PGD et Convention européenne des droits de l'Homme à respecter, calendrier parlementaire pré-électoral, pressions du MEDEF et j'en passe...on y est pas encore, et on y sera peut être jamais à la "class action" à la française, mais plutot au "recours collectif" façon québecquois.
legoff
david a cité le 07/07/2006:
"C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
Juste une chose: pourquoi un sujet visant Free ? (et hier Alice, avant-hier neuf...)(et je ne suis pas un freeroquet, mais un "neuf roquet" "puisque" je suis super content du neuf). Tous les opérateurs, dès qu'ils ont un Ko de baisse de régime, se prennent une choupette... pas que free ! Peut-être qu'un jour une assoc de FAI se retournera contre les plaignants qui les attaquent, quand le pb vient de leur OS, de leur pare-feu, de leur "non-suivi" des instructions du kit... Ca pourrait faire mal, ce serait marrant, à la réflexion. Je ne peux pas croire que TOUS les FAI soient des enflures qui escroquent machin toussa. J'ai 4 ou 5 exemples d'hurleurs contre leur FAI (divers), au finish... ça venait d'eux ! (je les ai gérés en direct, au sens "coup de main du copain). En stat, juste à mon niveau perso, ça fait 4 ou 5 hurleurs "à tort" gérés par un client pour qui tout va bien, et ça se solde par ces 4-5 anciens hurleurs pour qui tout va bien, maintenant... Bref, avant de faire intervenir les députés, peut-être ragerder son panneau de config, ça le fait aussi :-) Je veux dire: avant de légiférer et décrèter... insérer la galette :-)
david a cité le 07/07/2006:
"C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui
disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
Juste une chose: pourquoi un sujet visant Free ? (et hier Alice,
avant-hier neuf...)(et je ne suis pas un freeroquet, mais un "neuf
roquet" "puisque" je suis super content du neuf).
Tous les opérateurs, dès qu'ils ont un Ko de baisse de régime, se
prennent une choupette... pas que free !
Peut-être qu'un jour une assoc de FAI se retournera contre les
plaignants qui les attaquent, quand le pb vient de leur OS, de leur
pare-feu, de leur "non-suivi" des instructions du kit...
Ca pourrait faire mal, ce serait marrant, à la réflexion. Je ne peux
pas croire que TOUS les FAI soient des enflures qui escroquent machin
toussa.
J'ai 4 ou 5 exemples d'hurleurs contre leur FAI (divers), au finish...
ça venait d'eux ! (je les ai gérés en direct, au sens "coup de main du
copain).
En stat, juste à mon niveau perso, ça fait 4 ou 5 hurleurs "à tort"
gérés par un client pour qui tout va bien, et ça se solde par ces 4-5
anciens hurleurs pour qui tout va bien, maintenant...
Bref, avant de faire intervenir les députés, peut-être ragerder son
panneau de config, ça le fait aussi :-)
Je veux dire: avant de légiférer et décrèter... insérer la galette :-)
"C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
Juste une chose: pourquoi un sujet visant Free ? (et hier Alice, avant-hier neuf...)(et je ne suis pas un freeroquet, mais un "neuf roquet" "puisque" je suis super content du neuf). Tous les opérateurs, dès qu'ils ont un Ko de baisse de régime, se prennent une choupette... pas que free ! Peut-être qu'un jour une assoc de FAI se retournera contre les plaignants qui les attaquent, quand le pb vient de leur OS, de leur pare-feu, de leur "non-suivi" des instructions du kit... Ca pourrait faire mal, ce serait marrant, à la réflexion. Je ne peux pas croire que TOUS les FAI soient des enflures qui escroquent machin toussa. J'ai 4 ou 5 exemples d'hurleurs contre leur FAI (divers), au finish... ça venait d'eux ! (je les ai gérés en direct, au sens "coup de main du copain). En stat, juste à mon niveau perso, ça fait 4 ou 5 hurleurs "à tort" gérés par un client pour qui tout va bien, et ça se solde par ces 4-5 anciens hurleurs pour qui tout va bien, maintenant... Bref, avant de faire intervenir les députés, peut-être ragerder son panneau de config, ça le fait aussi :-) Je veux dire: avant de légiférer et décrèter... insérer la galette :-)
david
"legoff" a écrit dans le message de news:
david a cité le 07/07/2006:
"C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
Bref, avant de faire intervenir les députés, peut-être ragerder son panneau de config, ça le fait aussi :-) Je veux dire: avant de légiférer et décrèter... insérer la galette :-)
Tu sais les consommateurs qui assignent actuellement en justice ont eu le temps de régler leurs problèmes d'OS;-) Surtout qu'avec les Box et le triple-play on est sensé pouvoir se passer d'ordinateur personnel, afin d'utiliser la TV et la téléphonie.
"legoff" <legoff@monfai.tld> a écrit dans le message de news:
mn.482b7d6736709191.35911@monfai.tld...
david a cité le 07/07/2006:
"C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui
disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
Bref, avant de faire intervenir les députés, peut-être ragerder son
panneau de config, ça le fait aussi :-)
Je veux dire: avant de légiférer et décrèter... insérer la galette :-)
Tu sais les consommateurs qui assignent actuellement en justice ont eu le
temps de régler leurs problèmes d'OS;-) Surtout qu'avec les Box et le
triple-play on est sensé pouvoir se passer d'ordinateur personnel, afin
d'utiliser la TV et la téléphonie.
"C'est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent aujourd'hui d'un pouvoir excessif", explique M. Montebourg. "
Bref, avant de faire intervenir les députés, peut-être ragerder son panneau de config, ça le fait aussi :-) Je veux dire: avant de légiférer et décrèter... insérer la galette :-)
Tu sais les consommateurs qui assignent actuellement en justice ont eu le temps de régler leurs problèmes d'OS;-) Surtout qu'avec les Box et le triple-play on est sensé pouvoir se passer d'ordinateur personnel, afin d'utiliser la TV et la téléphonie.
