trésor public

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lolo2191

22/05/2011 à 22:43

Bonjour
je voudrais savoir si le trésor public à le droit de saisir sur une pensio
alimentaire
Merci.

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R1

23/05/2011 à 20:00

lolo2191 wrote on dimanche 22 mai 2011 22:43:

Bonjour,
je voudrais savoir si le trésor public à le droit de saisir sur une
pension
alimentaire ?
Merci.

si c'est votre seul revenu, je doute que cela laisse assez de "reste à
vivre"
si vous avez d'autres revenus, la saisie est sur l'ensemble, non?