Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un
redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment
dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider
sachant que je suis concerner ???
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Séb.
servic a écrit :
Bonjour
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider sachant que je suis concerner ???
merci
aller ou écrire au TA en exposant ta requête : informations sur toi, ton ex... bref tout ce qui permet d'idntifier le dossier.
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un
redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment
dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider
sachant que je suis concerner ???
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ex... bref tout ce qui permet d'idntifier le dossier.
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider sachant que je suis concerner ???
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"servic" a écrit dans le message de news: 437f90b8$0$12617$
Bonjour
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ok merci
"servic" <servic@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
437f90b8$0$12617$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un
redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment
dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider
sachant que je suis concerner ???
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Bonjour
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider sachant que je suis concerner ???
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GRONDIN Bertrand
servic a écrit :
Bonjour
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider sachant que je suis concerner ???
merci
Si tu es partie prenante dans l'affaire, le Tribunal te contacteras en moment voulu pour déposer des observations.
--
------- Bertrand GRONDIN http://www.grondin.fr.fm ou http://www.droit-public.fr.fm Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique (Textes, dossiers et jurisprudence mis en ligne) Visitez le Musée du Vélo de Jean-Pierre JOUVENCEAU http://jouvenceau.ifrance.com
servic a écrit :
Bonjour
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un
redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment
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sachant que je suis concerner ???
merci
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moment voulu pour déposer des observations.
--
-------
Bertrand GRONDIN
http://www.grondin.fr.fm ou http://www.droit-public.fr.fm
Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique
(Textes, dossiers et jurisprudence mis en ligne)
Visitez le Musée du Vélo de Jean-Pierre JOUVENCEAU
http://jouvenceau.ifrance.com
Mon ex femme à déposer un recours au tribunal administratif concernant un redressement fiscal que l'on avait eu ensemble sans m'en avertir, comment dois je faire pour savoir ce qui a étais décider ou ce qui vas ce décider sachant que je suis concerner ???
merci
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