Tribunal de commerce
Le
Txl
Bonjour à tous,
Un client indélicat me doit des sous, donc recommandé AR de mise en =
=
demeure, pas de réponse donc injonction de payer avec huissier, dans l=
e =
formulaire je précise que s'il fait opposition je demande à ce que c=
a soit =
jugé à coté de chez moi vu que l'escroc habite à 500km.
Retour du TC de la bas, il a fait opposition mais ils me convoquent la b=
as =
(donc à 500km) au motif que l'injonction de payer n'a pas été =
contradictoire.
Donc première question : Est ce que c'est correct ? Si je spécifie q=
ue je =
veux que ca soit jugé à coté de chez moi parce que j'ai autre chos=
e à =
foutre de mes journées, est-ce qu'ils peuvent décider d'ignorer ma d=
emande =
?
2° question qu'est ce que c'est qu'une procédure contradictoire dans=
une =
injonction de payer ?
Merci par avance de votre aide.
Un client indélicat me doit des sous, donc recommandé AR de mise en =
=
demeure, pas de réponse donc injonction de payer avec huissier, dans l=
e =
formulaire je précise que s'il fait opposition je demande à ce que c=
a soit =
jugé à coté de chez moi vu que l'escroc habite à 500km.
Retour du TC de la bas, il a fait opposition mais ils me convoquent la b=
as =
(donc à 500km) au motif que l'injonction de payer n'a pas été =
contradictoire.
Donc première question : Est ce que c'est correct ? Si je spécifie q=
ue je =
veux que ca soit jugé à coté de chez moi parce que j'ai autre chos=
e à =
foutre de mes journées, est-ce qu'ils peuvent décider d'ignorer ma d=
emande =
?
2° question qu'est ce que c'est qu'une procédure contradictoire dans=
une =
injonction de payer ?
Merci par avance de votre aide.
bonjour,
le mieux est de chercher dans un moteur de recherches, notamment
--
JJG
Entre Dauphiné et PACA
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Ca je sais merci, mais justement le principe de l'injonction de payer
n'est PAS contradictoire puisque le TC se base sur des informations
fournies par le demandeur (factures, contrats, etc...) pour justifier sa
demande.
Je ne comprend toujours pas pourquoi le formulaire de demande d'injoncti on
de payer permet de choisir ou se tiendra l'audience si le TC n'en tient
pas compte.....
vos désir ne sont pas des ordres
Et à part des commentaires de petits malins y'a moyen d'avoir une VRAI E
info ? genre un article de loi qui précise dans quel cas ca suit les
désirs de celui à qui on doit du fric et qui fait des démarches de puis 3
mois pour se faire payer ?
Parce que si c'est pour répondre ca, autant ne pas répondre merci
beaucoup....
1/ essayez de comprendre
2/ mettez vous AUSSI à la place du débiteur qui conteste la dette
L'injonction de payer est une procedure qui permet de beneficier de la
mauvaise foi du debiteur si il fait la sourde oreille.
Ce n'est donc pas (vous en déplaise) une procédure qui permet de faire
venir à Lyon un débiteur putatif qui habiterai Paris.
(j aimerai voir votre tete si tel etait le cas !)
Si il repond à l'injonctioon on retombe dans uen procedure claissque
avec CONTRADICTOIRE. (écoute mutuelle par ecrits et orale devant un juge)