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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Le tribunal des conflits

Le tribunal des conflits

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Girgols
S'il est une jurisprudiction discr=E8te et bien peu connue, c'est
certainement le tribunal des conflits. Les =E9tudiants en droit
apprennent son existence mais ensuite tout le monde ou presque
l'oublie. Il faut dire que ce tribunal ne rend qu'une cinquantaine de
d=E9cisions chaque ann=E9e. En sachant qu'il est compos=E9 de huit
magistrats la surchauffe ne semble pas le guetter. C'est probablement
pourquoi ses d=E9cisions sont rendues dans un d=E9lai de trois =E0 six
mois, ce qui est tr=E8s rapide. Et comme ces magistrats doivent avoir du
temps, le tribunal des conflits vient, pour la premi=E8re fois, de
publier le rapport annuel de ses activit=E9s. Mais d'abord, =E0 quoi
sert-il ? Pour comprendre il faut rappeler qu'il existe en France deux
grands ordres dans notre institution de justice. L'ordre judiciaire qui
pour simplifier tranche les litiges entre particuliers, ou entre les
entreprises, et l'administratif qui tranche lui, toujours en
simplifiant, les litiges que vous pouvez avoir avec une administration
ou une collectivit=E9 territoriale.
Chaque type de contentieux revient =E0 l'un ou l'autre de ces ordres.
Comme rien n'est simple dans notre droit, il peut arriver que ces deux
ordres se d=E9clarent comp=E9tentspour le m=EAme litige, ou bien qu'=E0
l'inverse personne ne veuille le juger. Et bien dans ce cas, le
tribunal des conflits va trancher. C'est lui qui dira si le litige
ressort des tribunaux administratifs ou des tribunaux judiciaires. En
sachant qu'un tribunal peut directement interroger cette juridiction
pour trancher les litiges de comp=E9tence.
50 d=E9cisions par an ce n'est certes pas beaucoup, =E7a semble
d=E9montrer que finalement les partages de comp=E9tence fonctionnent
bien. Le r=F4le du tribunal des conflits est cependant tr=E8s important
dans l'difice de la justice et sa jurisprudence est suivie de pr=E8s par
les hauts magistrats.
Un rapport annuel qui le sort un peu de l'ombre, et qui permet =E0 ce
tribunal des conflits de dire haut et fort... qu'il manque de moyens
mat=E9riels...
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sobeol
Girgols qui a écrit :
... il faut rappeler qu'il existe en France deux
grands ordres dans notre institution de justice. L'ordre judiciaire qui
pour simplifier tranche les litiges entre particuliers, ou entre les
entreprises, et l'administratif ....



Toujours aussi credible dans ses commentaires le pseudo girgols ;o)
mais où place t'il donc la partie du Ministere Public dans sa
simplification des ordres ? au judiciaire ? , à l'administratif ? ,
autres ?


merci girgols de cette derniere occasion de franche rigolade avant de
bonnes vacances ( evidemment judiciaires pour FMD :oÞ ) à toutes et à
tous , et bon courage à celles et ceux qui "vont vacationner" ;o)

sof
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pp
> "Girgols" a écrit dans le message de news:

S'il est une jurisprudiction discrète et bien peu connue, c'est
certainement le tribunal des conflits. Les étudiants en droit
.....
tribunal des conflits de dire haut et fort... qu'il manque de moyens
matériels...




http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/droit/
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♥♥ ♥ Zizidore ♥ ♥♥
sobeol a écrit :

Girgols qui a écrit :
>... il faut rappeler qu'il existe en France deux
> grands ordres dans notre institution de justice. L'ordre judiciaire qui
> pour simplifier tranche les litiges entre particuliers, ou entre les
> entreprises, et l'administratif ....

Toujours aussi credible dans ses commentaires le pseudo girgols ;o)
mais où place t'il donc la partie du Ministere Public dans sa
simplification des ordres ? au judiciaire ? , à l'administratif ? ,
autres ?



allons bon, un grincheux semble se survolter...
reprenons donc calmement les termes juridiques un part un :
l'ordre administratif et judicaire renvoient à la définition de
juridiction
qui est (procédure générale) l'ensemble des tribunaux du m ême
ordre, de même nature, de même degré... on distingue l'ordre
administratif (tribunaux administratifs) et l'ordre judicaire
(tribunaux repressifs, tribunaux civils). On classe également les
juridictions d'après leur nature en juridiction de droit commun et
juridiction d'exception. Enfin une juridiction doit toujours être
située par le degré qu'elle occupe dans la hierarchie judiciaire. ..
quant au ministère public qui n'a rien à voir dans la classificat ion
des ordres n'en déplaise à monsieur le grincheux survolté, le
ministère public est l'ensemble des magistrats de carrière qui so nt
ghardés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de
la loi et de veiller aux itérieur généraux de la zoozié té...
indépendant des juges du siège, les magistrats du parquet sont
hierarchisés et ne bénéficient pas de l'inamovibilité
en matière vicile, le ministère public peut être partie prin cipale
ou partie jointe... en matière pénale, il est toujours partie
principale...

merci girgols de cette derniere occasion de franche rigolade avant de
bonnes vacances ( evidemment judiciaires pour FMD :oÞ ) à toute s et à
tous , et bon courage à celles et ceux qui "vont vacationner" ;o)



mais pas de quoi... cette leçon de droit est gratuite.
bon vent M legrincheux
et n'oubliez pas votre cahier de vacances !
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♥♥ ♥ Zizidore ♥ ♥♥
pp a écrit :

> "Girgols" a écrit dans le message de n ews:
>
> S'il est une jurisprudiction discrète et bien peu connue, c'est
> certainement le tribunal des conflits. Les étudiants en droit
> .....
> tribunal des conflits de dire haut et fort... qu'il manque de moyens
> matériels...


http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/droit/



bon sang arrêtez ! sobeol mordait à l'ameçon
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♥♥ ♥ Zizidore ♥ ♥♥
sobeol a écrit :



Girgols qui a écrit :
>... il faut rappeler qu'il existe en France deux
> grands ordres dans notre institution de justice. L'ordre judiciaire qui
> pour simplifier tranche les litiges entre particuliers, ou entre les
> entreprises, et l'administratif ....



Toujours aussi credible dans ses commentaires le pseudo girgols ;o)
mais où place t'il donc la partie du Ministere Public dans sa
simplification des ordres ? au judiciaire ? , à l'administratif ? ,
autres ?



allons bon, un grincheux semble confondre des notions.

Reprenons donc calmement les termes juridiques un part un :
l'ordre administratif et judicaire renvoient à la définition de
juridiction qui est (procédure générale) l'ensemble des trib unaux
du même ordre, de même nature, de même degré... on dist ingue
l'ordre administratif (tribunaux administratifs) et l'ordre judicaire
(tribunaux repressifs, tribunaux civils). On classe également les
juridictions d'après leur nature en juridiction de droit commun et
juridiction d'exception. Enfin une juridiction doit toujours être
située par le degré qu'elle occupe dans la hierarchie judiciaire. ..
quant au ministère public qui n'a rien à voir dans la classificat ion
des ordres n'en déplaise à M Grincheux Sobeol, le ministère
public donc est l'ensemble des magistrats de carrière qui sont
chardés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de
la loi et de veiller aux intérêts généraux de la zoozi été...
indépendant des juges du siège, les magistrats du parquet sont
hierarchisés et ne bénéficient pas de l'inamovibilité.
En matière vicile, le ministère public peut être partie prin cipale
ou partie jointe... tandis qu'en matière pénale, il est toujours
partie
principale..

merci girgols de cette derniere occasion de franche rigolade avant de
bonnes vacances ( evidemment judiciaires pour FMD :oÞ ) à toute s et à
tous , et bon courage à celles et ceux qui "vont vacationner" ;o)



allez faire vos remarques auprès de qui de droit stp :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/droit/
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♥♥ ♥ Zizidore ♥ ♥♥
pp a écrit :

> "Girgols" a écrit dans le message de n ews:
>
> S'il est une jurisprudiction discrète et bien peu connue, c'est
> certainement le tribunal des conflits. Les étudiants en droit
> .....
> tribunal des conflits de dire haut et fort... qu'il manque de moyens
> matériels...


http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/droit/



Merci Oriane
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_Pat_
Girgols a écrit :
S'il est une jurisprudiction discrète et bien peu connue, c'est
matériels...






y'a plus de places dans ton hopital psy ?

--

Pat
Avatar
Zebulon
Il faut dire que ce tribunal ne rend qu'une cinquantaine de
décisions chaque année. En sachant qu'il est composé de huit
magistrats la surchauffe ne semble pas le guetter. C'est probablement
pourquoi ses décisions sont rendues dans un délai de trois à six
mois, ce qui est très rapide. Et comme ces magistrats doivent avoir du
temps, le tribunal des conflits vient, pour la première fois, de
publier le rapport annuel de ses activités.


Loi du 24 mai 1872, article 25 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PJECBXXXXXX025AAXXXXXXAA

Le Tribunal des conflits est composé de conseillers d'Etat et de conseillers
à la cour de cassation.

Qui n'ont pas que cela à fou ..., loin de là ...
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wroomsi
où peut-on se procurer ce rapport ?

à vous lire
wroomsi
Avatar
Girgols
_Pat_ a écrit :

Girgols a écrit :
> S'il est une jurisprudiction discrète et bien peu connue, c'est
>> matériels...
>

y'a plus de places dans ton hopital psy ?



T'y es le bienvenu, grand niais, une place t'y est réservée.