Tribunal de proximité - TASS - Cour de cassation
Le
Tortuedesmaures
Bonjour,
Un organisme de S.S. la "CAMIEG" doit de l'argent à un autre organisme =
de S.S. "l'URGECAM"
L'URGECAM fait condamner la CAMIEG par le "Tribunal de proximité"
La CAMIEG va en cassation et attaque l'URGECAM sur le fait que le
tribunal compétent ne soit pas le "Tribunal de proximité" mais le
TASS La Cour de Cassation confirme finalement le jugement du
"Tribunal de proximité"
Alors que la CAMIEG doit réellement cet argent à l'URGECAM. Quel e=
st
l’intérêt pour les juristes de la CAMIEG d'avoir engagé un tel pr=
ocès ?
Comment peut-on expliquer que 2 organismes de SS règlent leurs problè=
mes
de cette façon ?
A combien peut-on est estimer le cout d'un tel procès pour la CAMIEG et=
ses cotisants ?
L'arrêt de la cour de cassation
http://urls.fr/iq
Merci pour vos explications.
Un organisme de S.S. la "CAMIEG" doit de l'argent à un autre organisme =
de S.S. "l'URGECAM"
L'URGECAM fait condamner la CAMIEG par le "Tribunal de proximité"
La CAMIEG va en cassation et attaque l'URGECAM sur le fait que le
tribunal compétent ne soit pas le "Tribunal de proximité" mais le
TASS La Cour de Cassation confirme finalement le jugement du
"Tribunal de proximité"
Alors que la CAMIEG doit réellement cet argent à l'URGECAM. Quel e=
st
l’intérêt pour les juristes de la CAMIEG d'avoir engagé un tel pr=
ocès ?
Comment peut-on expliquer que 2 organismes de SS règlent leurs problè=
mes
de cette façon ?
A combien peut-on est estimer le cout d'un tel procès pour la CAMIEG et=
ses cotisants ?
L'arrêt de la cour de cassation
http://urls.fr/iq
Merci pour vos explications.
s'il existait un juriste au sein de la Camieg, il aurait dû préparer un
pourvoi en cassation sur la base de l'article 472 et pas 455 comme
l'arrêt de la cour le révèle...
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sachant que, la camieg ne s'étant même pas présentée, c'est à juste
titre que le juge de proximité n'a pas statué sur ce qui ne lui avait
pas été demandé par la camieg
re ;o}}}}}}}}}}}}}}}}
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Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.