Tripoli et Damas appliquent le traité constitutionnel Européen
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P
Beaucoup de bonnes =E2mes parlent de " r=E9pression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Trait=E9 Constitutionnel Europ=E9en :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit =E0 la vie.
2. Nul ne peut =EAtre condamn=E9 =E0 la peine de mort, ni ex=E9cut=E9.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas consid=E9r=E9e comme inflig=E9e en violation de cet
article dans les cas o=F9 elle r=E9sulterait d'un recours =E0 la force rend=
u
absolument n=E9cessaire:
a) pour assurer la d=E9fense de toute personne contre la violence
ill=E9gale;
b) pour effectuer une arrestation r=E9guli=E8re ou pour emp=EAcher
l'=E9vasion d'une personne r=E9guli=E8rement d=E9tenue;
c) pour r=E9primer, conform=E9ment =E0 la loi, une =E9meute ou une
insurrection.
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Le mercredi 15/06/2011 @tine02 a écrit :
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en 2002 le Traité Constitutionnel Européen : L'article II-62 du projet de Constitution disait que : 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Mais dans les explications, on pouvait lire : "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Traité Constitutionnel Européen :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence
illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection.
Ce brave Kadhafi montre l'exemple !
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=dmVGc0U_4kk
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en 2002 le Traité Constitutionnel Européen : L'article II-62 du projet de Constitution disait que : 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Mais dans les explications, on pouvait lire : "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en 2002 le Traité Constitutionnel Européen : L'article II-62 du projet de Constitution disait que : 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Mais dans les explications, on pouvait lire : "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
================================================= donc comme le TCE bis de lisbonne reprend les mêmes termes on peut en déduite que tirer sur le peuple grec est légal !
belle mentalité !
--
Lucien COSTE
"P@lp@tine02" <padawanebr1@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
97bd2a6e-7acf-4c6e-9d2f-c6a99bbf9a6a@d14g2000yqb.googlegroups.com...
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Traité Constitutionnel Européen :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence
illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection.
================================================= donc comme le TCE bis de lisbonne reprend les mêmes termes on peut en
déduite que tirer sur le peuple grec est légal !
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en 2002 le Traité Constitutionnel Européen : L'article II-62 du projet de Constitution disait que : 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Mais dans les explications, on pouvait lire : "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
================================================= donc comme le TCE bis de lisbonne reprend les mêmes termes on peut en déduite que tirer sur le peuple grec est légal !
belle mentalité !
--
Lucien COSTE
alain
@tine02 wrote:
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en 2002 le Traité Constitutionnel Européen : L'article II-62 du projet de Constitution disait que : 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Mais dans les explications, on pouvait lire : "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
Comme quoi l'europe politique était en avance sur Kadhafi pour la rédaction de textes juridiques.
Alain
P@lp@tine02 <padawanebr1@hotmail.com> wrote:
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux
droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en
2002 le Traité Constitutionnel Européen :
L'article II-62 du projet de Constitution disait que :
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais dans les explications, on pouvait lire :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet
article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence
illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection.
Comme quoi l'europe politique était en avance sur Kadhafi pour la
rédaction de textes juridiques.
Beaucoup de bonnes âmes parlent de " répression " , d' " atteintes aux droits de l'homme " en Libye et en Syrie . Voici ce que proposait en 2002 le Traité Constitutionnel Européen : L'article II-62 du projet de Constitution disait que : 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Mais dans les explications, on pouvait lire : "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
Comme quoi l'europe politique était en avance sur Kadhafi pour la rédaction de textes juridiques.
