J'ai garé ma moto près d'une aire de jeux... et quelques minutes après deux
types (35 et 50 ans) qui jouaient à la pétanque ont cessé de jouer, et se
sont dirigés droit sur ma moto. Ils voyaient que je les observais de loin et
ont commencé à toucher à diverses commandes, à tester la fermeté de la selle
etc... puis sont retournés jouer aux boules, comme ils étaient sur mon
passage à pied, j'en ai profité pour les saluer courtoisement et leur ai
demandé si ça ne les génait pas de toucher au véhicules des gens...
Réponse univoque : "barre-toi de là avant qu'on te casse la gueule".
Vu leur manque de condition physique évidente (faut voir les bidochons),
leur manque de contrôle et leur haleine alcoolisée j'aurais pu leur exploser
le faciès d'autant que mon sport de prédilection n'est pas vraiment la
pétanque... Le vieux, un peu moins con que le jeune a vu que je restais
calme et ferme et a essayé de calmer le plus jeune qui était très menaçant
et qui a même tenter de me frapper alors que les gens commençait à
s'atrouper...
Bref, j'ai opté pour garder ma licence sportive et ma liberté... (empreintes
de doigts vs. fracture de la machoire, le juge n'aurait pas apprécié).
Ma question : Est-ce que, dans unne ultime tentative de rééduquer ces ploucs
(gens pas éduqués), je peux porter plainte pour menace de coups et blessures
avec boules de pétanques brandies, bousculade et pour avoir toucher aux
commandes de ma moto ?
la moto n'est elle pas consideré comme un domicile comme la voiture ?
Violation de domicile.
Un domicile est ferme. La moto non ! Il y a une grosse nuance.
Et toucher la moto n'est certainement pas une violation de domicile.
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Uly a écrit :
Vous êtes idiot ? Et si on s'asseyait sur vous ?
Vous etes idiot aussi ou quoi : en droit si aucun texte ne l'interdit, c'est autorise.
Hors s'assoir sur quelqu'un n'est pas interdit specifiquement. S'il n'y a aucun prejudice (blessure ou autre), ce n'est meme pas illegal !
Hors toucher une moto n'est pas interdit specifiquement. S'assoir dessus encore moins.
Je ne vois aucun texte plus generaliste qui pourrait s'appliquer (si vous en avez, montrez moins que vous est moins idiot que moi). Pas de prejudice evident (c'est au proprio de demontrer le prejudice). Donc, a priori, la situation decrite (en ce qui concerne strictement la moto) n'est pas illegale.
-- Laurent GARNIER
Uly a écrit :
Vous êtes idiot ? Et si on s'asseyait sur vous ?
Vous etes idiot aussi ou quoi : en droit si aucun texte ne l'interdit,
c'est autorise.
Hors s'assoir sur quelqu'un n'est pas interdit specifiquement. S'il n'y
a aucun prejudice (blessure ou autre), ce n'est meme pas illegal !
Hors toucher une moto n'est pas interdit specifiquement. S'assoir dessus
encore moins.
Je ne vois aucun texte plus generaliste qui pourrait s'appliquer (si
vous en avez, montrez moins que vous est moins idiot que moi). Pas de
prejudice evident (c'est au proprio de demontrer le prejudice). Donc, a
priori, la situation decrite (en ce qui concerne strictement la moto)
n'est pas illegale.
Vous etes idiot aussi ou quoi : en droit si aucun texte ne l'interdit, c'est autorise.
Hors s'assoir sur quelqu'un n'est pas interdit specifiquement. S'il n'y a aucun prejudice (blessure ou autre), ce n'est meme pas illegal !
Hors toucher une moto n'est pas interdit specifiquement. S'assoir dessus encore moins.
Je ne vois aucun texte plus generaliste qui pourrait s'appliquer (si vous en avez, montrez moins que vous est moins idiot que moi). Pas de prejudice evident (c'est au proprio de demontrer le prejudice). Donc, a priori, la situation decrite (en ce qui concerne strictement la moto) n'est pas illegale.
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
caralens a écrit :
Imagionons que les ploucs trop confiants car un peu bourrés recommencent leur manip', c'est clair qu'ils rsiquent de se faire démonter.
Vous seriez alors probablement en tord.
-- Laurent GARNIER
caralens a écrit :
Imagionons que les ploucs trop confiants car un peu bourrés recommencent
leur manip', c'est clair qu'ils rsiquent de se faire démonter.
Imagionons que les ploucs trop confiants car un peu bourrés recommencent leur manip', c'est clair qu'ils rsiquent de se faire démonter.
Vous seriez alors probablement en tord.
-- Laurent GARNIER
Le GBAHB
On Mon, 3 Jul 2006 22:04:57 +0200, "caralens" wrote:
ça c'est de la réponse...
Serviteur... :-)
vous avez quelque chose sur le tripotage de moto ? Ou sur le fait de "s'installer aux commandes".
Il n'y a pas, à ma connaissance, d'article qui l'interdise formellement pour autant que la moto soit stationnée sur la voie publique.
Ce qui est interdit, bien sûr, ce sont les déprédations.
Tout comme rien ne vous interdit de caresser le mur d'une maison mitoyen au trottoir public sur lequel vous marchez, personne ne peut vous interdire de caresser une carrosserie ou une selle d'un véhicule en stationnement sur la voie publique à côté du même trottoir. En hiver, il suffit de voir le nombre d'enfants et d'adultes (j'en fais partie:-) qui ramassent la neige sur les véhicules pour le comprendre...
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations. Mais existe-t-il une jurisprudence précise pour ce cas (i.e. un individu s'assied sur la selle sans commettre aucune dégradation du véhicule), je ne saurais vous l'affirmer. Une association de défense des motards pourra certainement mieux vous renseigner que moi :
Je vous rappelle également qu'en matière de droit sur la circulation, les différents corps de police et de gendarmerie sont plutôt bien informés. Vous pourriez tenter un petit coup de fil au poste de Gendarmerie Nationale ou de Police se situant à côté de chez vous et leur poser simplement la question : ils se feront certainement un plaisir de vous renseigner.
Merci
Je vous en prie.
On Mon, 3 Jul 2006 22:04:57 +0200, "caralens" <caralens@free.fr>
wrote:
ça c'est de la réponse...
Serviteur... :-)
vous avez quelque chose sur le tripotage de moto ? Ou sur le fait de
"s'installer aux commandes".
Il n'y a pas, à ma connaissance, d'article qui l'interdise
formellement pour autant que la moto soit stationnée sur la voie
publique.
Ce qui est interdit, bien sûr, ce sont les déprédations.
Tout comme rien ne vous interdit de caresser le mur d'une maison
mitoyen au trottoir public sur lequel vous marchez, personne ne peut
vous interdire de caresser une carrosserie ou une selle d'un véhicule
en stationnement sur la voie publique à côté du même trottoir. En
hiver, il suffit de voir le nombre d'enfants et d'adultes (j'en fais
partie:-) qui ramassent la neige sur les véhicules pour le
comprendre...
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de
faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations. Mais
existe-t-il une jurisprudence précise pour ce cas (i.e. un individu
s'assied sur la selle sans commettre aucune dégradation du véhicule),
je ne saurais vous l'affirmer. Une association de défense des motards
pourra certainement mieux vous renseigner que moi :
Je vous rappelle également qu'en matière de droit sur la circulation,
les différents corps de police et de gendarmerie sont plutôt bien
informés. Vous pourriez tenter un petit coup de fil au poste de
Gendarmerie Nationale ou de Police se situant à côté de chez vous et
leur poser simplement la question : ils se feront certainement un
plaisir de vous renseigner.
On Mon, 3 Jul 2006 22:04:57 +0200, "caralens" wrote:
ça c'est de la réponse...
Serviteur... :-)
vous avez quelque chose sur le tripotage de moto ? Ou sur le fait de "s'installer aux commandes".
Il n'y a pas, à ma connaissance, d'article qui l'interdise formellement pour autant que la moto soit stationnée sur la voie publique.
Ce qui est interdit, bien sûr, ce sont les déprédations.
Tout comme rien ne vous interdit de caresser le mur d'une maison mitoyen au trottoir public sur lequel vous marchez, personne ne peut vous interdire de caresser une carrosserie ou une selle d'un véhicule en stationnement sur la voie publique à côté du même trottoir. En hiver, il suffit de voir le nombre d'enfants et d'adultes (j'en fais partie:-) qui ramassent la neige sur les véhicules pour le comprendre...
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations. Mais existe-t-il une jurisprudence précise pour ce cas (i.e. un individu s'assied sur la selle sans commettre aucune dégradation du véhicule), je ne saurais vous l'affirmer. Une association de défense des motards pourra certainement mieux vous renseigner que moi :
Je vous rappelle également qu'en matière de droit sur la circulation, les différents corps de police et de gendarmerie sont plutôt bien informés. Vous pourriez tenter un petit coup de fil au poste de Gendarmerie Nationale ou de Police se situant à côté de chez vous et leur poser simplement la question : ils se feront certainement un plaisir de vous renseigner.
Merci
Je vous en prie.
room02
In article <e8d520$fvd$, says...
Je ne vois aucun texte plus generaliste qui pourrait s'appliquer (si vous en avez, montrez moins que vous est moins idiot que moi). Pas de prejudice evident (c'est au proprio de demontrer le prejudice). Donc, a priori, la situation decrite (en ce qui concerne strictement la moto) n'est pas illegale.
Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripote il est de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etre tripoté ! hors dommage au bien aucune action n'est recevable on peut s'adosser à un mur , on ne peut impunement (normalement :D ) le taguer ou le degrader
In article <e8d520$fvd$1@s1.news.oleane.net>,
nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid says...
Je ne vois aucun texte plus generaliste qui pourrait s'appliquer (si
vous en avez, montrez moins que vous est moins idiot que moi). Pas de
prejudice evident (c'est au proprio de demontrer le prejudice). Donc, a
priori, la situation decrite (en ce qui concerne strictement la moto)
n'est pas illegale.
Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la
responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripote il est
de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etre tripoté
!
hors dommage au bien aucune action n'est recevable
on peut s'adosser à un mur , on ne peut impunement (normalement :D ) le taguer
ou le degrader
Je ne vois aucun texte plus generaliste qui pourrait s'appliquer (si vous en avez, montrez moins que vous est moins idiot que moi). Pas de prejudice evident (c'est au proprio de demontrer le prejudice). Donc, a priori, la situation decrite (en ce qui concerne strictement la moto) n'est pas illegale.
Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripote il est de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etre tripoté ! hors dommage au bien aucune action n'est recevable on peut s'adosser à un mur , on ne peut impunement (normalement :D ) le taguer ou le degrader
Laurent GARNIER
Le GBAHB a écrit :
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations.
Potentiellement, lorsque je prend la voiture je peux faire un exces de vitesse ou blesser voir tuer quelqu'un lors d'un accident. L'acte de prendre ma voiture n'est pas illegal cependant.
C'est la degradation en elle meme qui est illegale pas le fait que potentiellement l'acte puisse entrainer des degradations.
-- Laurent GARNIER
Le GBAHB a écrit :
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de
faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations.
Potentiellement, lorsque je prend la voiture je peux faire un exces de
vitesse ou blesser voir tuer quelqu'un lors d'un accident. L'acte de
prendre ma voiture n'est pas illegal cependant.
C'est la degradation en elle meme qui est illegale pas le fait que
potentiellement l'acte puisse entrainer des degradations.
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations.
Potentiellement, lorsque je prend la voiture je peux faire un exces de vitesse ou blesser voir tuer quelqu'un lors d'un accident. L'acte de prendre ma voiture n'est pas illegal cependant.
C'est la degradation en elle meme qui est illegale pas le fait que potentiellement l'acte puisse entrainer des degradations.
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
room02 a écrit :
Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripote il est de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etre tripoté !
C'est ce que je me tue a dire depuis le debut ;-)
-- Laurent GARNIER
room02 a écrit :
Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la
responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripote il est
de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etre tripoté
!
Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripote il est de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etre tripoté !
C'est ce que je me tue a dire depuis le debut ;-)
-- Laurent GARNIER
sereatco
Laurent GARNIER a écrit :
room02 a écrit :
> Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la > responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripot e il est > de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etr e tripoté > !
C'est ce que je me tue a dire depuis le debut ;-)
Bonjour, Je mets mon grain de sel. Au pénal comme au civil, je ne vois pas en quoi le fait de "tripoter" une moto en arrêt sur une voie publique serait passible d'une quelconque sanction. En revanche, si ce tripotage dégrade, abîme, salit...etc, l'engin, le tripoteur serait civilement responsable par application simple des articles 1382 et suivants du code civil. Le propriétaire de la moto serait responsable (civilement voire pénalement) si sa moto à l'arrêt causait un dommage à quelqu'un mais en aucun cas n'est responsable des dégradations causées par autrui à sa machine même si celle-ci est accessible à tous. Ce qui reviendrait à considérer que tout véhicule garé sur la voie publique peut impunément être vandalisé puisque de toutes façons c'est la faute du propriétaire d'avoir laissé son bien à l'air libre. A bientôt.
Laurent GARNIER a écrit :
room02 a écrit :
> Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la
> responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripot e il est
> de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etr e tripoté
> !
C'est ce que je me tue a dire depuis le debut ;-)
Bonjour,
Je mets mon grain de sel. Au pénal comme au civil, je ne vois pas en
quoi le fait de "tripoter" une moto en arrêt sur une voie publique
serait passible d'une quelconque sanction. En revanche, si ce tripotage
dégrade, abîme, salit...etc, l'engin, le tripoteur serait civilement
responsable par application simple des articles 1382 et suivants du
code civil.
Le propriétaire de la moto serait responsable (civilement voire
pénalement) si sa moto à l'arrêt causait un dommage à quelqu'un
mais en aucun cas n'est responsable des dégradations causées par
autrui à sa machine même si celle-ci est accessible à tous. Ce qui
reviendrait à considérer que tout véhicule garé sur la voie
publique peut impunément être vandalisé puisque de toutes façons
c'est la faute du propriétaire d'avoir laissé son bien à l'air
libre.
A bientôt.
> Il y a tout simplement et allant dans votre sens le code civil : de la > responsabilité du gardien , si le posteur ne veut pas que l'on tripot e il est > de sa seule responsabilité de ne pas mettre le bien en position d'etr e tripoté > !
C'est ce que je me tue a dire depuis le debut ;-)
Bonjour, Je mets mon grain de sel. Au pénal comme au civil, je ne vois pas en quoi le fait de "tripoter" une moto en arrêt sur une voie publique serait passible d'une quelconque sanction. En revanche, si ce tripotage dégrade, abîme, salit...etc, l'engin, le tripoteur serait civilement responsable par application simple des articles 1382 et suivants du code civil. Le propriétaire de la moto serait responsable (civilement voire pénalement) si sa moto à l'arrêt causait un dommage à quelqu'un mais en aucun cas n'est responsable des dégradations causées par autrui à sa machine même si celle-ci est accessible à tous. Ce qui reviendrait à considérer que tout véhicule garé sur la voie publique peut impunément être vandalisé puisque de toutes façons c'est la faute du propriétaire d'avoir laissé son bien à l'air libre. A bientôt.
Le GBAHB
On Tue, 04 Jul 2006 10:05:20 +0200, Laurent GARNIER wrote:
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations.
Potentiellement, lorsque je prend la voiture je peux faire un exces de vitesse ou blesser voir tuer quelqu'un lors d'un accident. L'acte de prendre ma voiture n'est pas illegal cependant.
Nous sommes bien d'accord là-dessus.
C'est la degradation en elle meme qui est illegale pas le fait que potentiellement l'acte puisse entrainer des degradations.
Evidemment.
Je me posais simplement la question de savoir s'il existait, en termes de jurisprudence, quelque chose allant dans ce sens concernant les motos en stationnement ?
La question peut également être posée pour les voitures : est-il réellement autorisé de monter et de marcher sur une voiture en stationnement si on prend toutes les précautions pour ne pas en rayer ni en enfoncer la carrosserie ?
J'avoue que, dans le cas précis, mes recherches sont infructueuses et je suis fortement tenté de dire que ce n'est pas interdit, mais il me reste un petit doute que je n'arrive pas à lever entièrement.
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de
faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations.
Potentiellement, lorsque je prend la voiture je peux faire un exces de
vitesse ou blesser voir tuer quelqu'un lors d'un accident. L'acte de
prendre ma voiture n'est pas illegal cependant.
Nous sommes bien d'accord là-dessus.
C'est la degradation en elle meme qui est illegale pas le fait que
potentiellement l'acte puisse entrainer des degradations.
Evidemment.
Je me posais simplement la question de savoir s'il existait, en termes
de jurisprudence, quelque chose allant dans ce sens concernant les
motos en stationnement ?
La question peut également être posée pour les voitures : est-il
réellement autorisé de monter et de marcher sur une voiture en
stationnement si on prend toutes les précautions pour ne pas en rayer
ni en enfoncer la carrosserie ?
J'avoue que, dans le cas précis, mes recherches sont infructueuses et
je suis fortement tenté de dire que ce n'est pas interdit, mais il me
reste un petit doute que je n'arrive pas à lever entièrement.
On Tue, 04 Jul 2006 10:05:20 +0200, Laurent GARNIER wrote:
Quant à s'asseoir sur la selle, il faut voir : il y a un risque de faire chuter la moto, donc un risque potentiel de dégradations.
Potentiellement, lorsque je prend la voiture je peux faire un exces de vitesse ou blesser voir tuer quelqu'un lors d'un accident. L'acte de prendre ma voiture n'est pas illegal cependant.
Nous sommes bien d'accord là-dessus.
C'est la degradation en elle meme qui est illegale pas le fait que potentiellement l'acte puisse entrainer des degradations.
Evidemment.
Je me posais simplement la question de savoir s'il existait, en termes de jurisprudence, quelque chose allant dans ce sens concernant les motos en stationnement ?
La question peut également être posée pour les voitures : est-il réellement autorisé de monter et de marcher sur une voiture en stationnement si on prend toutes les précautions pour ne pas en rayer ni en enfoncer la carrosserie ?
J'avoue que, dans le cas précis, mes recherches sont infructueuses et je suis fortement tenté de dire que ce n'est pas interdit, mais il me reste un petit doute que je n'arrive pas à lever entièrement.
Laurent GARNIER
Le GBAHB a écrit :
Je me posais simplement la question de savoir s'il existait, en termes de jurisprudence, quelque chose allant dans ce sens concernant les motos en stationnement ?
Heureusement que non sinon toutes personnes s'approchant un temps soit peu d'une moto serait potentiellement un hors la loi en puissance car ammene potentiellement a la degrader ;-)
La question peut également être posée pour les voitures : est-il réellement autorisé de monter et de marcher sur une voiture en stationnement si on prend toutes les précautions pour ne pas en rayer ni en enfoncer la carrosserie ?
S'il n'y a aucun prejudice (degradations, effraction ou autre), c'est legal car pas interdit.
J'avoue que, dans le cas précis, mes recherches sont infructueuses et je suis fortement tenté de dire que ce n'est pas interdit, mais il me reste un petit doute que je n'arrive pas à lever entièrement.
Si l'auteur de la plainte n'arrive pas a demontrer un prejudice (degradation) ou un acte clairement illegal (effraction), je vois pas de base legale a la plainte.
Mais oui, on est pas a l'abris d'une jurisprudence "bizzaroide"...
-- Laurent GARNIER
Le GBAHB a écrit :
Je me posais simplement la question de savoir s'il existait, en termes
de jurisprudence, quelque chose allant dans ce sens concernant les
motos en stationnement ?
Heureusement que non sinon toutes personnes s'approchant un temps soit
peu d'une moto serait potentiellement un hors la loi en puissance car
ammene potentiellement a la degrader ;-)
La question peut également être posée pour les voitures : est-il
réellement autorisé de monter et de marcher sur une voiture en
stationnement si on prend toutes les précautions pour ne pas en rayer
ni en enfoncer la carrosserie ?
S'il n'y a aucun prejudice (degradations, effraction ou autre), c'est
legal car pas interdit.
J'avoue que, dans le cas précis, mes recherches sont infructueuses et
je suis fortement tenté de dire que ce n'est pas interdit, mais il me
reste un petit doute que je n'arrive pas à lever entièrement.
Si l'auteur de la plainte n'arrive pas a demontrer un prejudice
(degradation) ou un acte clairement illegal (effraction), je vois pas de
base legale a la plainte.
Mais oui, on est pas a l'abris d'une jurisprudence "bizzaroide"...
Je me posais simplement la question de savoir s'il existait, en termes de jurisprudence, quelque chose allant dans ce sens concernant les motos en stationnement ?
Heureusement que non sinon toutes personnes s'approchant un temps soit peu d'une moto serait potentiellement un hors la loi en puissance car ammene potentiellement a la degrader ;-)
La question peut également être posée pour les voitures : est-il réellement autorisé de monter et de marcher sur une voiture en stationnement si on prend toutes les précautions pour ne pas en rayer ni en enfoncer la carrosserie ?
S'il n'y a aucun prejudice (degradations, effraction ou autre), c'est legal car pas interdit.
J'avoue que, dans le cas précis, mes recherches sont infructueuses et je suis fortement tenté de dire que ce n'est pas interdit, mais il me reste un petit doute que je n'arrive pas à lever entièrement.
Si l'auteur de la plainte n'arrive pas a demontrer un prejudice (degradation) ou un acte clairement illegal (effraction), je vois pas de base legale a la plainte.
Mais oui, on est pas a l'abris d'une jurisprudence "bizzaroide"...
