Suite à une infinie discussion trollesque sur rec.travel.europe, je
viens prendre votre avis sur un point de droit:
L'un des participants (et le troll, aussi :-) exerce le métier de tour
opérateur à Paris pour des touristes anglophones. Il a un site contenant
des photos et d'autres informations.
Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné
aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le
consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français
doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent
quitter le site.
Peut-on appeler cela un contrat? Il y a t'il acceptation implicite des
conditions qu'un particulier (un peu maniaque) veut imposer?
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
eomerrohan
(Stanislas de Kertanguy) wrote in message news:<1gurmn7.5ahqma1ef5cypN%...
Bonjour!
Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent quitter le site.
Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter. Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
stanislas.kertanguyde@laposte.net (Stanislas de Kertanguy) wrote in message news:<1gurmn7.5ahqma1ef5cypN%stanislas.kertanguyde@laposte.net>...
Bonjour!
Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné
aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le
consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français
doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent
quitter le site.
Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les
citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter.
Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues
ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
(Stanislas de Kertanguy) wrote in message news:<1gurmn7.5ahqma1ef5cypN%...
Bonjour!
Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent quitter le site.
Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter. Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
jpeps
eomer a écrit :
(Stanislas de Kertanguy) wrote :
Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent quitter le site.
Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter. Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
Bonjour
Mais en France, la discrimination est interdite.
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
Salutations.
Salutations
JPP
-- Enlevez le NO du spam et .invalid pour me répondre
"Dans les champs de l'observation, le hasard ne favorise que les esprits préparés." Louis Pasteur
eomer a écrit :
stanislas.kertanguyde@laposte.net (Stanislas de Kertanguy) wrote :
Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné
aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le
consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français
doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent
quitter le site.
Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les
citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter.
Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues
ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
Bonjour
Mais en France, la discrimination est interdite.
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination
commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement
interdite.
Salutations.
Salutations
JPP
--
Enlevez le NO du spam et .invalid pour me répondre
"Dans les champs de l'observation, le hasard ne favorise que les esprits
préparés." Louis Pasteur
Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent quitter le site.
Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter. Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
Bonjour
Mais en France, la discrimination est interdite.
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
Salutations.
Salutations
JPP
-- Enlevez le NO du spam et .invalid pour me répondre
"Dans les champs de l'observation, le hasard ne favorise que les esprits préparés." Louis Pasteur
Soeur Anne
Dans le post :425b58f2$0$29223$, jpeps nous a dit :
eomer a écrit :
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
Faut-y encore que le serveur de l'hébergeur soit sur le territoire français, non ?
-- Soeur Anne FAQ for Microsoft Antispyware : http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Dans le post :425b58f2$0$29223$626a14ce@news.free.fr,
jpeps <jpeps.NOspam.box@online.fr.invalid> nous a dit :
eomer a écrit :
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination
commerciale sur la base de la nationalité est également
particulièrement interdite.
Faut-y encore que le serveur de l'hébergeur soit sur le territoire
français, non ?
--
Soeur Anne
FAQ for Microsoft Antispyware :
http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Dans le post :425b58f2$0$29223$, jpeps nous a dit :
eomer a écrit :
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
Faut-y encore que le serveur de l'hébergeur soit sur le territoire français, non ?
-- Soeur Anne FAQ for Microsoft Antispyware : http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Soeur Anne
Dans le post :425b6775$0$11089$, Soeur Anne nous a dit :
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
Faut-y encore que le serveur de l'hébergeur soit sur le territoire français, non ?
lire d'un pays de l'UE, désolé
-- Soeur Anne FAQ for Microsoft Antispyware : http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Dans le post :425b6775$0$11089$636a15ce@news.free.fr,
Soeur Anne <a@a> nous a dit :
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination
commerciale sur la base de la nationalité est également
particulièrement interdite.
Faut-y encore que le serveur de l'hébergeur soit sur le territoire
français, non ?
lire d'un pays de l'UE, désolé
--
Soeur Anne
FAQ for Microsoft Antispyware :
http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Dans le post :425b6775$0$11089$, Soeur Anne nous a dit :
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
Faut-y encore que le serveur de l'hébergeur soit sur le territoire français, non ?
lire d'un pays de l'UE, désolé
-- Soeur Anne FAQ for Microsoft Antispyware : http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
eomerrohan
jpeps wrote in message news:<425b58f2$0$29223$...
eomer a écrit : > (Stanislas de Kertanguy) wrote :
>>Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné >>aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le >>consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français >>doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent >>quitter le site.
> Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les > citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter. > Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues > ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
Bonjour
Mais en France, la discrimination est interdite.
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
C'est fort possible: je ne suis pas spécialiste en droit commercial. Mais en ce qui concerne les restrictions d'accès à un site internet: c'est tout simplement idiot.
jpeps <jpeps.NOspam.box@online.fr.invalid> wrote in message news:<425b58f2$0$29223$626a14ce@news.free.fr>...
eomer a écrit :
> stanislas.kertanguyde@laposte.net (Stanislas de Kertanguy) wrote :
>>Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné
>>aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le
>>consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français
>>doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent
>>quitter le site.
> Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les
> citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter.
> Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues
> ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
Bonjour
Mais en France, la discrimination est interdite.
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination
commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement
interdite.
C'est fort possible: je ne suis pas spécialiste en droit commercial.
Mais en ce qui concerne les restrictions d'accès à un site internet:
c'est tout simplement idiot.
eomer a écrit : > (Stanislas de Kertanguy) wrote :
>>Il y a rédigé un "disclaimer" disant que (son) site n'est pas destiné >>aux citoyens et résidents francais et qu'ils devraient ne pas le >>consulter. Sur r.t.e, il explique que c'est un contrat que les Français >>doivent respecter implicitement: à la lecture du disclaimer ils doivent >>quitter le site.
> Par définition, le "world wibe web" est accessible à tous: les > citoyens Français sont pafaitement en droit de le consulter. > Par contre, il est parfaitement possible que les prestations vendues > ne s'adressent pas aux Français et que le webmaster le signale.
Bonjour
Mais en France, la discrimination est interdite.
Dans le cadre de l'Union (économique) Européenne, une discrimination commerciale sur la base de la nationalité est également particulièrement interdite.
C'est fort possible: je ne suis pas spécialiste en droit commercial. Mais en ce qui concerne les restrictions d'accès à un site internet: c'est tout simplement idiot.
