Quelqu'un sait-il quel est le statut légal de ces petits engins électriques
qu'on trouve pour rien un peu partout, de la trotinette à l'imitation de
cyclomoteur, autonomie 20 km. Casque? Permis? Immatriculation? Voies de
circulations? Les vendeurs sont très vagues.
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Ernie Cozen
jr :
Bonjour,
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Quelqu'un sait-il quel est le statut légal de ces petits engins électriques qu'on trouve pour rien un peu partout, de la trotinette à l'imitation de cyclomoteur, autonomie 20 km. Casque? Permis? Immatriculation? Voies de circulations?
Le seul point sur lequel je peux me prononcer (dommage qu'il ne soit pas dans la liste) est sur l'obligation d'assurance :
- véhicule terrestre; - automoteur; - destiné au transport de personne.
C'est donc un véhicule terrestre soumis à obligation d'assurance RC.
jr <jqs@rouillard.org> :
Bonjour,
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Quelqu'un sait-il quel est le statut légal de ces petits engins
électriques qu'on trouve pour rien un peu partout, de la
trotinette à l'imitation de cyclomoteur, autonomie 20 km. Casque?
Permis? Immatriculation? Voies de circulations?
Le seul point sur lequel je peux me prononcer (dommage qu'il ne soit
pas dans la liste) est sur l'obligation d'assurance :
- véhicule terrestre;
- automoteur;
- destiné au transport de personne.
C'est donc un véhicule terrestre soumis à obligation d'assurance RC.
Quelqu'un sait-il quel est le statut légal de ces petits engins électriques qu'on trouve pour rien un peu partout, de la trotinette à l'imitation de cyclomoteur, autonomie 20 km. Casque? Permis? Immatriculation? Voies de circulations?
Le seul point sur lequel je peux me prononcer (dommage qu'il ne soit pas dans la liste) est sur l'obligation d'assurance :
- véhicule terrestre; - automoteur; - destiné au transport de personne.
C'est donc un véhicule terrestre soumis à obligation d'assurance RC.
jr
Ernie Cozen :
jr :
Bonjour,
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Quelqu'un sait-il quel est le statut légal de ces petits engins électriques qu'on trouve pour rien un peu partout, de la trotinette à l'imitation de cyclomoteur, autonomie 20 km. Casque? Permis? Immatriculation? Voies de circulations?
Le seul point sur lequel je peux me prononcer (dommage qu'il ne soit pas dans la liste) est sur l'obligation d'assurance :
- véhicule terrestre; - automoteur; - destiné au transport de personne.
C'est donc un véhicule terrestre soumis à obligation d'assurance RC.
Du coup je téléphone à la gendarmerie et le planton me dit "pour l'instant il y a un gros vide juridique et vous ne risquez rien même sur le trottoir." Chuis sceptique quand même, vu qu'il me dit que l'assurance n'est pas nécessaire.
À noter que les vélos à assistance électrique existent depuis quelques années et leur statut à eux est clair: ce sont des vélos. Sans doute parce qu'ils ne sont pas "automoteurs", une électronique astucieuse double la poussée sur les pédales mais il faut pédaler.
-- jr
Ernie Cozen :
jr <jqs@rouillard.org> :
Bonjour,
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Quelqu'un sait-il quel est le statut légal de ces petits engins
électriques qu'on trouve pour rien un peu partout, de la
trotinette à l'imitation de cyclomoteur, autonomie 20 km. Casque?
Permis? Immatriculation? Voies de circulations?
Le seul point sur lequel je peux me prononcer (dommage qu'il ne soit
pas dans la liste) est sur l'obligation d'assurance :
- véhicule terrestre;
- automoteur;
- destiné au transport de personne.
C'est donc un véhicule terrestre soumis à obligation d'assurance RC.
Du coup je téléphone à la gendarmerie et le planton me dit "pour l'instant
il y a un gros vide juridique et vous ne risquez rien même sur le
trottoir." Chuis sceptique quand même, vu qu'il me dit que l'assurance
n'est pas nécessaire.
À noter que les vélos à assistance électrique existent depuis quelques
années et leur statut à eux est clair: ce sont des vélos. Sans doute parce
qu'ils ne sont pas "automoteurs", une électronique astucieuse double la
poussée sur les pédales mais il faut pédaler.
Quelqu'un sait-il quel est le statut légal de ces petits engins électriques qu'on trouve pour rien un peu partout, de la trotinette à l'imitation de cyclomoteur, autonomie 20 km. Casque? Permis? Immatriculation? Voies de circulations?
Le seul point sur lequel je peux me prononcer (dommage qu'il ne soit pas dans la liste) est sur l'obligation d'assurance :
- véhicule terrestre; - automoteur; - destiné au transport de personne.
C'est donc un véhicule terrestre soumis à obligation d'assurance RC.
Du coup je téléphone à la gendarmerie et le planton me dit "pour l'instant il y a un gros vide juridique et vous ne risquez rien même sur le trottoir." Chuis sceptique quand même, vu qu'il me dit que l'assurance n'est pas nécessaire.
À noter que les vélos à assistance électrique existent depuis quelques années et leur statut à eux est clair: ce sont des vélos. Sans doute parce qu'ils ne sont pas "automoteurs", une électronique astucieuse double la poussée sur les pédales mais il faut pédaler.
