Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.
Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code
Civil ? Si oui quel article ?) ?
D'une façon plus générale, existe-t-il des outils de recherche
spécialisés qui permettent à un novice du droit -comme l'est le commun
des mortels- de retrouver un texte à partir d'un énoncé simple ou de
quelques mots-clés ?
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TM
"Guillaume" a écrit dans le message de news:44f0d658$0$9642$
Bonsoir,
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code Civil ? Si oui quel article ?) ?
D'une façon plus générale, existe-t-il des outils de recherche spécialisés qui permettent à un novice du droit -comme l'est le commun des mortels- de retrouver un texte à partir d'un énoncé simple ou de quelques mots-clés ?
****************
http://www.legifrance.gouv.fr/
TM
"Guillaume" <g1y0m@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:44f0d658$0$9642$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.
Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code
Civil ? Si oui quel article ?) ?
D'une façon plus générale, existe-t-il des outils de recherche
spécialisés qui permettent à un novice du droit -comme l'est le commun
des mortels- de retrouver un texte à partir d'un énoncé simple ou de
quelques mots-clés ?
"Guillaume" a écrit dans le message de news:44f0d658$0$9642$
Bonsoir,
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code Civil ? Si oui quel article ?) ?
D'une façon plus générale, existe-t-il des outils de recherche spécialisés qui permettent à un novice du droit -comme l'est le commun des mortels- de retrouver un texte à partir d'un énoncé simple ou de quelques mots-clés ?
****************
http://www.legifrance.gouv.fr/
TM
Guillaume
TM a wroté :
"Guillaume" a écrit ...
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code Civil ? Si oui quel article ?) ?
****************
http://www.legifrance.gouv.fr/
Oui euuh... c'est la version juriste du fameux "Google est ton ami" ? Sur légifrance, "recherche thématique" menant à leur moteur interne, on demande "visage", il répond : "Aucun document ne correspond à votre demande". Hum :-/. Même chose pour masquer, dissimuler ... Des annuaires thématiques suivant divers thèmes de recherche, ça se trouve facilement, mais là je rêvais de réponses à des énoncés simples en langage naturel, ou accessoirement de discuter avec un vrai quelqu'un plutôt qu'à un bot de recherche destiné aux pros qui savent déjà ce qu'ils cherchent.
Enfin merci, hein.
-- Guillaume
TM a wroté :
"Guillaume" a écrit ...
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.
Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code
Civil ? Si oui quel article ?) ?
****************
http://www.legifrance.gouv.fr/
Oui euuh... c'est la version juriste du fameux "Google est ton ami" ?
Sur légifrance, "recherche thématique" menant à leur moteur interne, on
demande "visage", il répond :
"Aucun document ne correspond à votre demande". Hum :-/.
Même chose pour masquer, dissimuler ...
Des annuaires thématiques suivant divers thèmes de recherche, ça se
trouve facilement, mais là je rêvais de réponses à des énoncés simples
en langage naturel, ou accessoirement de discuter avec un vrai quelqu'un
plutôt qu'à un bot de recherche destiné aux pros qui savent déjà ce
qu'ils cherchent.
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code Civil ? Si oui quel article ?) ?
****************
http://www.legifrance.gouv.fr/
Oui euuh... c'est la version juriste du fameux "Google est ton ami" ? Sur légifrance, "recherche thématique" menant à leur moteur interne, on demande "visage", il répond : "Aucun document ne correspond à votre demande". Hum :-/. Même chose pour masquer, dissimuler ... Des annuaires thématiques suivant divers thèmes de recherche, ça se trouve facilement, mais là je rêvais de réponses à des énoncés simples en langage naturel, ou accessoirement de discuter avec un vrai quelqu'un plutôt qu'à un bot de recherche destiné aux pros qui savent déjà ce qu'ils cherchent.
Enfin merci, hein.
-- Guillaume
Legi-Roll
"Guillaume" a écrit dans le message news: 44f0d658$0$9642$
Bonsoir,
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France. Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm Bonne journée
"Guillaume" <g1y0m@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message news:
44f0d658$0$9642$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.
Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet
d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France.
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bonne journée
"Guillaume" a écrit dans le message news: 44f0d658$0$9642$
Bonsoir,
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France. Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm Bonne journée
Guillaume
Legi-Roll a wroté :
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France.
Bien vu.
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;) C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
> Bonne journée
Merci et bon dimanche à vous.
-- Guillaume
Legi-Roll a wroté :
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.
Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet
d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France.
Bien vu.
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;)
C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et gendarmes des unités spéciales.
Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France.
Bien vu.
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;) C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
> Bonne journée
Merci et bon dimanche à vous.
-- Guillaume
Jean
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 44f18189$0$8173$
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;) C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Merci
Jean
"Guillaume" <g1y0m@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
44f18189$0$8173$626a54ce@news.free.fr...
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;)
C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 44f18189$0$8173$
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;) C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Merci
Jean
Legi-Roll
"Jean" a écrit dans le message news: 44f19c17$0$5106$
> >> Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de >> http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm > > Bien vu ! ;) > C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple. > Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une légende urbaine. Bonne soirée à tous.
"Jean" <jean.ducosAT@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
44f19c17$0$5106$ba4acef3@news.orange.fr...
>
>> Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
>> http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
>
> Bien vu ! ;)
> C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
>
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait
mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première
fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une
légende urbaine.
Bonne soirée à tous.
"Jean" a écrit dans le message news: 44f19c17$0$5106$
> >> Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de >> http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm > > Bien vu ! ;) > C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple. > Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une légende urbaine. Bonne soirée à tous.
Guillaume
Legi-Roll a wroté :
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;) C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une légende urbaine.
Vi, c'est pour ça que ça m'intéressait d'en discuter avec des spécialistes du droit :).
J'ai mailé l'auteur il y a deux jours, après notre conversation, et pas de réponse à ce jour.
A suivre ...
Bonsoir.
-- Guillaume
Legi-Roll a wroté :
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;)
C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait
mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première
fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une
légende urbaine.
Vi, c'est pour ça que ça m'intéressait d'en discuter avec des
spécialistes du droit :).
J'ai mailé l'auteur il y a deux jours, après notre conversation, et pas
de réponse à ce jour.
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bien vu ! ;) C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.
Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une légende urbaine.
Vi, c'est pour ça que ça m'intéressait d'en discuter avec des spécialistes du droit :).
J'ai mailé l'auteur il y a deux jours, après notre conversation, et pas de réponse à ce jour.