Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Trouver un texte de loi

7 réponses
Avatar
Guillaume
Bonsoir,

Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.

Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code
Civil ? Si oui quel article ?) ?

D'une façon plus générale, existe-t-il des outils de recherche
spécialisés qui permettent à un novice du droit -comme l'est le commun
des mortels- de retrouver un texte à partir d'un énoncé simple ou de
quelques mots-clés ?

Merci,

--
Guillaume

7 réponses

Avatar
TM
"Guillaume" a écrit dans le message de
news:44f0d658$0$9642$
Bonsoir,

Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.

Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code
Civil ? Si oui quel article ?) ?

D'une façon plus générale, existe-t-il des outils de recherche
spécialisés qui permettent à un novice du droit -comme l'est le commun
des mortels- de retrouver un texte à partir d'un énoncé simple ou de
quelques mots-clés ?




****************

http://www.legifrance.gouv.fr/

TM
Avatar
Guillaume
TM a wroté :
"Guillaume" a écrit ...

Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.

Quelqu'un connaît-il ce texte et pourrait-il me dire où le trouver (Code
Civil ? Si oui quel article ?) ?




****************

http://www.legifrance.gouv.fr/



Oui euuh... c'est la version juriste du fameux "Google est ton ami" ?
Sur légifrance, "recherche thématique" menant à leur moteur interne, on
demande "visage", il répond :
"Aucun document ne correspond à votre demande". Hum :-/.
Même chose pour masquer, dissimuler ...
Des annuaires thématiques suivant divers thèmes de recherche, ça se
trouve facilement, mais là je rêvais de réponses à des énoncés simples
en langage naturel, ou accessoirement de discuter avec un vrai quelqu'un
plutôt qu'à un bot de recherche destiné aux pros qui savent déjà ce
qu'ils cherchent.

Enfin merci, hein.

--
Guillaume
Avatar
Legi-Roll
"Guillaume" a écrit dans le message news:
44f0d658$0$9642$
Bonsoir,

Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.




Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet
d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France.
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
Bonne journée
Avatar
Guillaume
Legi-Roll a wroté :
Je lis à l'instant sur le ouaibe qu'une loi française interdit de se
dissimuler le visage sur la voie publique. Sauf pour les policiers et
gendarmes des unités spéciales.





Une recherche Google sur les mots /interdiction masque "voie publique"/ permet
d'obtenir des références précises pour la Belgique mais rien pour la France.



Bien vu.

Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm



Bien vu ! ;)
C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.

> Bonne journée

Merci et bon dimanche à vous.


--
Guillaume
Avatar
Jean
"Guillaume" a écrit dans le message de news:
44f18189$0$8173$


Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm



Bien vu ! ;)
C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.



Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.

Merci

Jean
Avatar
Legi-Roll
"Jean" a écrit dans le message news:
44f19c17$0$5106$

>
>> Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
>> http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm
>
> Bien vu ! ;)
> C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.
>
Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.




Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait
mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première
fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une
légende urbaine.
Bonne soirée à tous.
Avatar
Guillaume
Legi-Roll a wroté :
Je suggère de poser la question de ses sources à l'auteur de
http://desordresmondiaux.site.voila.fr/Emeutes/islamismeActif.htm



Bien vu ! ;)
C'est ce que je vais faire, c'est encore le plus simple.




Ce serait sympa de nous faire profiter de la réponse.




Vue la tonalité générale de la page, l'existence desdites sources m'étonnerait
mais le cas échéant la réponse m'intéresse également. Ce n'est pas la première
fois que j'entends parler de cette interdiction qui m'a toujours paru être une
légende urbaine.



Vi, c'est pour ça que ça m'intéressait d'en discuter avec des
spécialistes du droit :).

J'ai mailé l'auteur il y a deux jours, après notre conversation, et pas
de réponse à ce jour.

A suivre ...

Bonsoir.

--
Guillaume