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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Trouver un vieil arret de la cour de cassation

Trouver un vieil arret de la cour de cassation

1 réponse
Avatar
jean luc
Bonjour,

Savez vous où je peux me procurer un arret de la cour de cassation
datant de 1959 et publié au bulletin criminel ?

Les archives de legifrance commencent en 1960.

Merci.
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Avatar
Romain Franzetti
"jean luc" a écrit dans le message de news:

Bonjour,



Salut

Savez vous où je peux me procurer un arret de la cour de cassation datant
de 1959 et publié au bulletin criminel ?



Dans une bibliothèque de fac de droit... Bulletin de la Cour de cass', ou
bien Recueil Dalloz Sirey si l'arrêt est commenté

Merci.



De rien ;)

ROmain