Tutelle, curatelle, autre ?
Le
martes
Bonjour,
Ma Maman 93 ans, est depuis quelques années dépassée par la gestion de ses
papiers (banque, retraite, assurances, impôts, etc.) et c'est moi qui m'en
occupe intégralement.
Maintenant il s'agit de la mettre en Maison de Retraite, le temps que je me
subisse une opération + convalescence.
Vu les personnes qui gravitent autour d'elle, je souhaiterais avoir un
statut de représentation officielle et indiscutable (et le plus rapidement
possible vu les circonstances). Que dois-je faire ?
Merci de vos réponses. Bien cordialement.
martes
Ma Maman 93 ans, est depuis quelques années dépassée par la gestion de ses
papiers (banque, retraite, assurances, impôts, etc.) et c'est moi qui m'en
occupe intégralement.
Maintenant il s'agit de la mettre en Maison de Retraite, le temps que je me
subisse une opération + convalescence.
Vu les personnes qui gravitent autour d'elle, je souhaiterais avoir un
statut de représentation officielle et indiscutable (et le plus rapidement
possible vu les circonstances). Que dois-je faire ?
Merci de vos réponses. Bien cordialement.
martes
Bonjour,
Rapidement, vous n'aurez pas.
La procédure de mise en curatelle ou sous tutelle dure plusieurs mois et
ce n'est pas en urgence que ça se décide.
Les détails sont ici :
http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_curatelle.htm
Si vous ne l'avez pas déjà fait, il vous faut faire signer à votre mère
un mandat général pour pouvoir vous occuper de ses papiers (mais elle
pourra continuer à s'en occuper à titre principal) et lui faire signer
une procuration en votre faveur à la banque.
Une fois ceci fait, vous vous assurez qu'elle ne garde avec elle aucun
chéquier et/ou Carte Bleue, argent liquide ni aucun papier permettant à
une personne mal intentionnée de lui faire signer un pouvoir quelconque
(genre, une procuration...), vous payez la maison de retraite en
précisant que c'est à vous que doivent être adressées toutes les
factures et vous déposez un peu d'argent auprès de la direction pour
qu'elle puisse s'acheter quelques douceurs mais pas de quoi attirer les
convoitises de ses voisins.
Et vous lancez la procédure de mise sous curatelle ou tutelle
immédiatement, pour qu'après votre opération, ce soit déjà en cours.
Ceci dit, si les "personnes qui gravitent autour d'elle" sont aussi de
la famille (vos frères et s½urs, notamment), rien ne pourra se faire
sans qu'ils puissent donner leur avis, voire se proposer eux-mêmes comme
tuteurs.
Donc, il vaut mieux les avertir de vos démarches ou mieux, les y
associer dès que possible.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
news:1kz2ef0.1dmw6wpgq5su8N%:
Attention au conseil qui consiste à faire signer une procuration alors
qu'on engage la procédure de mise sous protection.
Il y a une incohérence fondamentale puisque la mise en oeuvre de la
procédure suppose une altération médicalement constatée des facultés
mentales de nature à empécher le majeur à protéger d'exprimer sa
volonté.
Je puis donc garantir d'expérience que cette concommitance est de nature
à déplaire fortement au juge des tutelles qui sera saisi du dossier car
si la mesure est ouverte c'est que l'altération sera établie et que par
conséquent on aura fait signer au majeur protégé, en toute connaissance
de cause, une procuration à un moment où il n'était manifestement plus
et état d'exprimer sa volonté.
Il me parait bien plus judicieux de déposer au plus vite la requête
laquelle doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'un
certificat médical circonstancié établli par un médecin inscrit sur la
liste dressée par le procureur de la république.
S'il y a urgence, il est toujours possible de demander la mise en oeuvre
d'une sauvergarde de justice pour la durée de l'instance (mesure
distincte de la sauvegarde médicale ou de la sauvegarde prise comme
mesure de protection autonome) avec désignation d'un mandataire spécial
qui peut gérer les affaires courantes en attendant la désignation du
tuteur ou du curateur.
Il n'est pas non plus exact de dire que rien ne se PEUT se faire sans
l'avis de la famille.
Il n'y a aucune obligation dans les textes pour le juge d'entendre les
autres frères et soeurs.
Bien entendu, ils peuvent être associés aux dépôt de la requête mais le
requérant peut aussi se contenter de donner leur coordonnées dans la
requête et ils recevront un questionnaire à renvoyer au juge des
tutelles qui décidera de l'opportunité de procéder à leur audition.
Merci de ces précisions.
Sur la procuration, j'ai conseillé celle-ci en tant que simple mesure de
précaution, vu l'urgence.
Dans le cas de ma mère, lorsque mes frères se sont aperçus que des
voisins se servaient de sa carte bleue et de son chéquier, ils ont fait
signer une procuration par ma mère en la faveur de ma sœur et d'un frère
et lui ont enlevé ses moyens de paiement (chéquiers et CB), confiant un
chéquier à son auxiliaire de vie pour faire les courses courantes (elle
savait encore signer, à l'époque) et faisant procéder aux autres
dépenses par prélévement.
Et ils ont lancé la procédure de mise sous tutelle et la recherche d'une
maison de retraite médicalisée.
Le juge des tutelles a parfaitement compris la démarche et l'a approuvée
comme mesure d'urgence.
Tout cela s'est fait en parfaite transparence et avec l'accord des 5
enfants de ma mère.
Seuls les voisins ont fait la gueule...
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses et... De votre indulgence pour un
complément d'information : Suite au décès de mon frère je reste sa seule
enfant. J'ai : une procuration sur son compte bancaire, sa carte bleue et
son chéquier, mais rien d'autre pour l'ensemble de ses affaires. Je crains
plutôt l'influence ses petits-enfants (quel pouvoir légal ont-ils ? ),
appuyés par leurs amis -avec lesquels elle est au mieux- pour la faire
changer d'avis. Car bien qu'ayant à ce jour toute sa tête, elle est
influençable.
Dans ce contexte, est-ce que la procuration "générale" dont vous parlez est
suffisante pour que ma volonté prime sur celle des autres, indiscutablement
et dans TOUS les domaines ? Corollaire : pour être valide, sous quelle forme
se présente-t-elle, cette procuration ?
Bien cordialement.
martes
La procuration ne l'empêchera aucunement de faire ce qu'elle veut...
Et si elle a comme vous dite "toute sa tête", difficile de demander
curatelle ou tutelle !
A mieux si c'est en faveur de ses petits-enfants qu'elle fait des
"cadeaux", ça peut être considéré comme avance sur héritage et même
fiscalement intéressant (donations).
Attention, l'appréciation d'un non-professionnel peut être trompeuse !
Souvent par "toute sa tête", un membre de la famille veut dire par là
que la personne est capable de gérer le quotidien, ses comptes, etc.
Ce n'est pas pour autant que d'autres manques ou troubles ne peuvent
exister, même s'ils ne sont pas évidents ; par exemple, la personne peut
être susceptible d'être dangereuse pour elle-même ou pour les autres !
Egalement, "capacité de raisonnement" ne veut pas dire "vitesse de
raisonnement adaptée à l'environnement de la personne", ce qui
permet la commission de bien des abus de faiblesse par certains ...
En attendant une éventuelle mise sous tutelle, c'est suffisant pour la
protéger sauf qu'elle peut très bien aller à la banque pour faire un
virement à qui elle veut.
Allons bon.
Etes vous en train de nous dire que c'est vous qui estimez que
l'influence de ses petits-enfants est mauvaise alors que votre influence
est bonne?
Ne pensez vous pas que ses petits-enfants et elle-même pourraient penser
que vous exercer des pressions intolérables sur elle?
Non.
Même une mise sous tutelle n'aurait pas cet effet à votre égard.
De plus, vous nous assurez qu'elle a toute sa tête donc elle est
parfaitement libre de révoquer les procurations qu'elle vous a faites,
d'en faire d'autres à d'autres personnes ou d'exiger que vous la
laissiez tranquille.
Il n'existe pas de procuration générale vous donnant tout pouvoir pour
décider à la place de votre mère si elle n'est pas incapable majeure, au
sens purement juridique de ce terme.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr