> Sous curatelle, le curateur peu ne gérer que ses comptes.
Moi j'ai choisi la curatelle pour mes parents. Pour + de renseignement, vous pouvez m'écrire.
> Sous curatelle, le curateur peu ne gérer que ses comptes.
Moi j'ai choisi la curatelle pour mes parents. Pour + de renseignement, vous pouvez m'écrire.
> Sous curatelle, le curateur peu ne gérer que ses comptes.
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"@wanadoo.fr"
Par contre, il n'existe pas (encore) de brochure officielle de
documentation.
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
"@wanadoo.fr"
Par contre, il n'existe pas (encore) de brochure officielle de
documentation.
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
"@wanadoo.fr"
Par contre, il n'existe pas (encore) de brochure officielle de
documentation.
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
Bonjour
je vous envoi un petit site.
La tutelle est le maximum et le tuteur est choisi par l'ensemble de la
et le tribunal. A savoir que ça v tres loin puisque la personne sous
n'a plus le droit de voter.
Sous curatelle, le curateur peu ne gérer que ses comptes. Moi j'ai choisi
curatelle pour mes parents. Pour + de renseignement, vous pouvez m'écrire.
http://isabelle.lemest.free.fr/tutelle.htm
Bonjour
je vous envoi un petit site.
La tutelle est le maximum et le tuteur est choisi par l'ensemble de la
et le tribunal. A savoir que ça v tres loin puisque la personne sous
n'a plus le droit de voter.
Sous curatelle, le curateur peu ne gérer que ses comptes. Moi j'ai choisi
curatelle pour mes parents. Pour + de renseignement, vous pouvez m'écrire.
bouchon7@aol.com
http://isabelle.lemest.free.fr/tutelle.htm
Bonjour
je vous envoi un petit site.
La tutelle est le maximum et le tuteur est choisi par l'ensemble de la
et le tribunal. A savoir que ça v tres loin puisque la personne sous
n'a plus le droit de voter.
Sous curatelle, le curateur peu ne gérer que ses comptes. Moi j'ai choisi
curatelle pour mes parents. Pour + de renseignement, vous pouvez m'écrire.
http://isabelle.lemest.free.fr/tutelle.htm
"@wanadoo.fr"
Par contre, il n'existe pas (encore) de brochure officielle de
documentation.
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
"@wanadoo.fr"
Par contre, il n'existe pas (encore) de brochure officielle de
documentation.
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
"@wanadoo.fr"
Par contre, il n'existe pas (encore) de brochure officielle de
documentation.
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
que faites vous du Code civil ? et des nombreux manuels qui le
commentent ?
Ma mère est l'une des héritières d'un majeur protégé. Le tuteur
avoir remis ses comptes de fin de tutelle au juge et au notaire qu'il
chargé du règlement de la succession. Le notaire ne confirme ni
avoir reçu ces comptes, mais a procédé à un inventaire vague et
sans les utiliser, ce qui fait qu'un an et demi après le décès, les
héritiers ne connaissent pas le montant exact du patrimoine du défunt,
d'autant plus que la déclaration de succession n'a pas été déposée.
comptes doivent normalement être remis aux héritiers avec
les trois mois du décès)
J'ai vu le juge des tutelles qui m'a dit ne pas avoir a me fournir ces
comptes, que c'est au notaire qu'il faut s'adresser. le notaire
répondre, je me suis adressée à la Chambre des notaires qui m'a
promener, tant sur le plan des comptes que de la déclaration de
succession.Il n'y a qu'à attendre d'après elle.
Le plus extraordinaire est que le tuteur du défunt est aussi le tuteur
deux héritières, qu'il a approuvé l'inventaire qu'il sait incomplet,
refuse de me communiquer son compte de tutelle, prétendant l'affaire
pour lui depuis qu'il a remis ses comptes au notaire.
Je viens d'apprendre par une compagnie d'assurance que le notaire
fait verser le montant de contrats d'assurance vie il y a un mois et
"pour gagner du temps" sans en parler aux héritiers (qui en ignorent
montant), sans procuration, et ne leur a pas reversé les sommes.
Il est donc urgent d'avoir les comptes de tutelle pour connaitre les
références des organismes financiers et vérifier le règlement de la
succession;
Ma mère est l'une des héritières d'un majeur protégé. Le tuteur
avoir remis ses comptes de fin de tutelle au juge et au notaire qu'il
chargé du règlement de la succession. Le notaire ne confirme ni
avoir reçu ces comptes, mais a procédé à un inventaire vague et
sans les utiliser, ce qui fait qu'un an et demi après le décès, les
héritiers ne connaissent pas le montant exact du patrimoine du défunt,
d'autant plus que la déclaration de succession n'a pas été déposée.
comptes doivent normalement être remis aux héritiers avec
les trois mois du décès)
J'ai vu le juge des tutelles qui m'a dit ne pas avoir a me fournir ces
comptes, que c'est au notaire qu'il faut s'adresser. le notaire
répondre, je me suis adressée à la Chambre des notaires qui m'a
promener, tant sur le plan des comptes que de la déclaration de
succession.Il n'y a qu'à attendre d'après elle.
Le plus extraordinaire est que le tuteur du défunt est aussi le tuteur
deux héritières, qu'il a approuvé l'inventaire qu'il sait incomplet,
refuse de me communiquer son compte de tutelle, prétendant l'affaire
pour lui depuis qu'il a remis ses comptes au notaire.
Je viens d'apprendre par une compagnie d'assurance que le notaire
fait verser le montant de contrats d'assurance vie il y a un mois et
"pour gagner du temps" sans en parler aux héritiers (qui en ignorent
montant), sans procuration, et ne leur a pas reversé les sommes.
Il est donc urgent d'avoir les comptes de tutelle pour connaitre les
références des organismes financiers et vérifier le règlement de la
succession;
Ma mère est l'une des héritières d'un majeur protégé. Le tuteur
avoir remis ses comptes de fin de tutelle au juge et au notaire qu'il
chargé du règlement de la succession. Le notaire ne confirme ni
avoir reçu ces comptes, mais a procédé à un inventaire vague et
sans les utiliser, ce qui fait qu'un an et demi après le décès, les
héritiers ne connaissent pas le montant exact du patrimoine du défunt,
d'autant plus que la déclaration de succession n'a pas été déposée.
comptes doivent normalement être remis aux héritiers avec
les trois mois du décès)
J'ai vu le juge des tutelles qui m'a dit ne pas avoir a me fournir ces
comptes, que c'est au notaire qu'il faut s'adresser. le notaire
répondre, je me suis adressée à la Chambre des notaires qui m'a
promener, tant sur le plan des comptes que de la déclaration de
succession.Il n'y a qu'à attendre d'après elle.
Le plus extraordinaire est que le tuteur du défunt est aussi le tuteur
deux héritières, qu'il a approuvé l'inventaire qu'il sait incomplet,
refuse de me communiquer son compte de tutelle, prétendant l'affaire
pour lui depuis qu'il a remis ses comptes au notaire.
Je viens d'apprendre par une compagnie d'assurance que le notaire
fait verser le montant de contrats d'assurance vie il y a un mois et
"pour gagner du temps" sans en parler aux héritiers (qui en ignorent
montant), sans procuration, et ne leur a pas reversé les sommes.
Il est donc urgent d'avoir les comptes de tutelle pour connaitre les
références des organismes financiers et vérifier le règlement de la
succession;
"cécile"
> Ma mère est l'une des héritières d'un majeur protégé. Le tuteur
prétend
> avoir remis ses comptes de fin de tutelle au juge et au notaire qu'il
a
> chargé du règlement de la succession. Le notaire ne confirme ni
n'infirme
> avoir reçu ces comptes, mais a procédé à un inventaire vague et
incomplet
> sans les utiliser, ce qui fait qu'un an et demi après le décès, les
> héritiers ne connaissent pas le montant exact du patrimoine du défunt,
> d'autant plus que la déclaration de succession n'a pas été déposée.
( ces
> comptes doivent normalement être remis aux héritiers avec
justificatifs dans
> les trois mois du décès)
>
> J'ai vu le juge des tutelles qui m'a dit ne pas avoir a me fournir ces
> comptes, que c'est au notaire qu'il faut s'adresser. le notaire
refusant de
> répondre, je me suis adressée à la Chambre des notaires qui m'a
envoyée
> promener, tant sur le plan des comptes que de la déclaration de
> succession.Il n'y a qu'à attendre d'après elle.
>
> Le plus extraordinaire est que le tuteur du défunt est aussi le tuteur
de
> deux héritières, qu'il a approuvé l'inventaire qu'il sait incomplet,
et
> refuse de me communiquer son compte de tutelle, prétendant l'affaire
close
> pour lui depuis qu'il a remis ses comptes au notaire.
>
> Je viens d'apprendre par une compagnie d'assurance que le notaire
s'était
> fait verser le montant de contrats d'assurance vie il y a un mois et
demi,
> "pour gagner du temps" sans en parler aux héritiers (qui en ignorent
le
> montant), sans procuration, et ne leur a pas reversé les sommes.
>
> Il est donc urgent d'avoir les comptes de tutelle pour connaitre les
> références des organismes financiers et vérifier le règlement de la
> succession;
Il me semble que ce n'est plus un problème de tutelle, mais de
succession.
Les héritières étant elles-mêmes sous tutelle, si j'ai bien compris, la
succession ne peut être réglée sans approbation du juge des tutelles, au
vu d'un inventaire par acte non notarié, sur les indications fournies
au notaire par les héritiers s'il n'y a pas de difficulté, ou au vu d'un
inventaire notarié en cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, s'il
y a des incertitudes sur l'actif.
Pour éviter des frais importants, en cas d'acceptation sous bénéfice
d'inventaire, le notaire a donc fait un inventaire par acte simple (non
notarié) que vous estimez incomplet : mais peut-être les héritiers ne
lui ont -ils pas fourni les éléments ? car il n'a aucun pouvoir
d'investigation, il est tributaire des renseignements qu'on veut bien
lui donner.
Vous pensez qu'en se faisant verser les fonds d'assurance vie il cherche
à les détourner ? Peut-être voulait-il tout simplement éviter aux
héritiers de faire l'avance de frais ? Par ailleurs, certaines
compagnies d'assurance n'acceptent de verser qu'au notaire (pour se
dédouaner de toute responsabilité dans le partage des fonds). C'est
d'ailleurs à recommander quand il y a des héritiers sous tutelle (ou
alors, elles conservent les fonds jusqu'à l'autorisation du juge des
tutelles). Croyez vous qu'elles vont s'embêter à étudier l'acte de
notoriété (a-t-il d'ailleurs été établi ?) et à demander des
autorisations aux héritiers et à leur tuteur, et au juge, et à faire
elles-mêmes le partage ? Pas si bête, il y a le notaire pour toutes ces
formalités qui prennent un temps fou et sont à peine rémunérées, tandis
qu'on se fait insulter par les héritiers pressés qui vous traitent au
mieux d'incapable et d'accapareur ...
Bref, il faut que votre mère (ou vous si elle vous donne procuration)
demande au notaire de lui communiquer l'inventaire, qu'elle le complète
avec les éléments en sa possession, que le notaire (ou votre mère) le
soumette au juge des tutelles, et que, munie de son autorisation, elle
fasse (avec le tuteur des héritières incapables et par l'intermédiaire
du notaire) la déclaration de succession et le partage des actifs.
Si tout cela a déjà été essayé sans succès, il ne reste que la voie
judiciaire.
La communication des comptes de tutelle est en effet nécessaire pour
ledit inventaire. Ou alors, c'est contre le tuteur que les héritiers
doivent entamer une action, fondée sur l'article 469 du Code civil. Mais
là, il faut prendre un avocat. il verra s'il faut poursuivre le tuteur
personnellement, ou rechercher la responsabilité de l'État, pour
mauvaise organisation de la tutelle (auprès du tribunal de grande
instance.). Ne vous focalisez pas sur le notaire, ça ne vous mènera à
rien.
"cécile"
> Ma mère est l'une des héritières d'un majeur protégé. Le tuteur
prétend
> avoir remis ses comptes de fin de tutelle au juge et au notaire qu'il
a
> chargé du règlement de la succession. Le notaire ne confirme ni
n'infirme
> avoir reçu ces comptes, mais a procédé à un inventaire vague et
incomplet
> sans les utiliser, ce qui fait qu'un an et demi après le décès, les
> héritiers ne connaissent pas le montant exact du patrimoine du défunt,
> d'autant plus que la déclaration de succession n'a pas été déposée.
( ces
> comptes doivent normalement être remis aux héritiers avec
justificatifs dans
> les trois mois du décès)
>
> J'ai vu le juge des tutelles qui m'a dit ne pas avoir a me fournir ces
> comptes, que c'est au notaire qu'il faut s'adresser. le notaire
refusant de
> répondre, je me suis adressée à la Chambre des notaires qui m'a
envoyée
> promener, tant sur le plan des comptes que de la déclaration de
> succession.Il n'y a qu'à attendre d'après elle.
>
> Le plus extraordinaire est que le tuteur du défunt est aussi le tuteur
de
> deux héritières, qu'il a approuvé l'inventaire qu'il sait incomplet,
et
> refuse de me communiquer son compte de tutelle, prétendant l'affaire
close
> pour lui depuis qu'il a remis ses comptes au notaire.
>
> Je viens d'apprendre par une compagnie d'assurance que le notaire
s'était
> fait verser le montant de contrats d'assurance vie il y a un mois et
demi,
> "pour gagner du temps" sans en parler aux héritiers (qui en ignorent
le
> montant), sans procuration, et ne leur a pas reversé les sommes.
>
> Il est donc urgent d'avoir les comptes de tutelle pour connaitre les
> références des organismes financiers et vérifier le règlement de la
> succession;
Il me semble que ce n'est plus un problème de tutelle, mais de
succession.
Les héritières étant elles-mêmes sous tutelle, si j'ai bien compris, la
succession ne peut être réglée sans approbation du juge des tutelles, au
vu d'un inventaire par acte non notarié, sur les indications fournies
au notaire par les héritiers s'il n'y a pas de difficulté, ou au vu d'un
inventaire notarié en cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, s'il
y a des incertitudes sur l'actif.
Pour éviter des frais importants, en cas d'acceptation sous bénéfice
d'inventaire, le notaire a donc fait un inventaire par acte simple (non
notarié) que vous estimez incomplet : mais peut-être les héritiers ne
lui ont -ils pas fourni les éléments ? car il n'a aucun pouvoir
d'investigation, il est tributaire des renseignements qu'on veut bien
lui donner.
Vous pensez qu'en se faisant verser les fonds d'assurance vie il cherche
à les détourner ? Peut-être voulait-il tout simplement éviter aux
héritiers de faire l'avance de frais ? Par ailleurs, certaines
compagnies d'assurance n'acceptent de verser qu'au notaire (pour se
dédouaner de toute responsabilité dans le partage des fonds). C'est
d'ailleurs à recommander quand il y a des héritiers sous tutelle (ou
alors, elles conservent les fonds jusqu'à l'autorisation du juge des
tutelles). Croyez vous qu'elles vont s'embêter à étudier l'acte de
notoriété (a-t-il d'ailleurs été établi ?) et à demander des
autorisations aux héritiers et à leur tuteur, et au juge, et à faire
elles-mêmes le partage ? Pas si bête, il y a le notaire pour toutes ces
formalités qui prennent un temps fou et sont à peine rémunérées, tandis
qu'on se fait insulter par les héritiers pressés qui vous traitent au
mieux d'incapable et d'accapareur ...
Bref, il faut que votre mère (ou vous si elle vous donne procuration)
demande au notaire de lui communiquer l'inventaire, qu'elle le complète
avec les éléments en sa possession, que le notaire (ou votre mère) le
soumette au juge des tutelles, et que, munie de son autorisation, elle
fasse (avec le tuteur des héritières incapables et par l'intermédiaire
du notaire) la déclaration de succession et le partage des actifs.
Si tout cela a déjà été essayé sans succès, il ne reste que la voie
judiciaire.
La communication des comptes de tutelle est en effet nécessaire pour
ledit inventaire. Ou alors, c'est contre le tuteur que les héritiers
doivent entamer une action, fondée sur l'article 469 du Code civil. Mais
là, il faut prendre un avocat. il verra s'il faut poursuivre le tuteur
personnellement, ou rechercher la responsabilité de l'État, pour
mauvaise organisation de la tutelle (auprès du tribunal de grande
instance.). Ne vous focalisez pas sur le notaire, ça ne vous mènera à
rien.
"cécile"
> Ma mère est l'une des héritières d'un majeur protégé. Le tuteur
prétend
> avoir remis ses comptes de fin de tutelle au juge et au notaire qu'il
a
> chargé du règlement de la succession. Le notaire ne confirme ni
n'infirme
> avoir reçu ces comptes, mais a procédé à un inventaire vague et
incomplet
> sans les utiliser, ce qui fait qu'un an et demi après le décès, les
> héritiers ne connaissent pas le montant exact du patrimoine du défunt,
> d'autant plus que la déclaration de succession n'a pas été déposée.
( ces
> comptes doivent normalement être remis aux héritiers avec
justificatifs dans
> les trois mois du décès)
>
> J'ai vu le juge des tutelles qui m'a dit ne pas avoir a me fournir ces
> comptes, que c'est au notaire qu'il faut s'adresser. le notaire
refusant de
> répondre, je me suis adressée à la Chambre des notaires qui m'a
envoyée
> promener, tant sur le plan des comptes que de la déclaration de
> succession.Il n'y a qu'à attendre d'après elle.
>
> Le plus extraordinaire est que le tuteur du défunt est aussi le tuteur
de
> deux héritières, qu'il a approuvé l'inventaire qu'il sait incomplet,
et
> refuse de me communiquer son compte de tutelle, prétendant l'affaire
close
> pour lui depuis qu'il a remis ses comptes au notaire.
>
> Je viens d'apprendre par une compagnie d'assurance que le notaire
s'était
> fait verser le montant de contrats d'assurance vie il y a un mois et
demi,
> "pour gagner du temps" sans en parler aux héritiers (qui en ignorent
le
> montant), sans procuration, et ne leur a pas reversé les sommes.
>
> Il est donc urgent d'avoir les comptes de tutelle pour connaitre les
> références des organismes financiers et vérifier le règlement de la
> succession;
Il me semble que ce n'est plus un problème de tutelle, mais de
succession.
Les héritières étant elles-mêmes sous tutelle, si j'ai bien compris, la
succession ne peut être réglée sans approbation du juge des tutelles, au
vu d'un inventaire par acte non notarié, sur les indications fournies
au notaire par les héritiers s'il n'y a pas de difficulté, ou au vu d'un
inventaire notarié en cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, s'il
y a des incertitudes sur l'actif.
Pour éviter des frais importants, en cas d'acceptation sous bénéfice
d'inventaire, le notaire a donc fait un inventaire par acte simple (non
notarié) que vous estimez incomplet : mais peut-être les héritiers ne
lui ont -ils pas fourni les éléments ? car il n'a aucun pouvoir
d'investigation, il est tributaire des renseignements qu'on veut bien
lui donner.
Vous pensez qu'en se faisant verser les fonds d'assurance vie il cherche
à les détourner ? Peut-être voulait-il tout simplement éviter aux
héritiers de faire l'avance de frais ? Par ailleurs, certaines
compagnies d'assurance n'acceptent de verser qu'au notaire (pour se
dédouaner de toute responsabilité dans le partage des fonds). C'est
d'ailleurs à recommander quand il y a des héritiers sous tutelle (ou
alors, elles conservent les fonds jusqu'à l'autorisation du juge des
tutelles). Croyez vous qu'elles vont s'embêter à étudier l'acte de
notoriété (a-t-il d'ailleurs été établi ?) et à demander des
autorisations aux héritiers et à leur tuteur, et au juge, et à faire
elles-mêmes le partage ? Pas si bête, il y a le notaire pour toutes ces
formalités qui prennent un temps fou et sont à peine rémunérées, tandis
qu'on se fait insulter par les héritiers pressés qui vous traitent au
mieux d'incapable et d'accapareur ...
Bref, il faut que votre mère (ou vous si elle vous donne procuration)
demande au notaire de lui communiquer l'inventaire, qu'elle le complète
avec les éléments en sa possession, que le notaire (ou votre mère) le
soumette au juge des tutelles, et que, munie de son autorisation, elle
fasse (avec le tuteur des héritières incapables et par l'intermédiaire
du notaire) la déclaration de succession et le partage des actifs.
Si tout cela a déjà été essayé sans succès, il ne reste que la voie
judiciaire.
La communication des comptes de tutelle est en effet nécessaire pour
ledit inventaire. Ou alors, c'est contre le tuteur que les héritiers
doivent entamer une action, fondée sur l'article 469 du Code civil. Mais
là, il faut prendre un avocat. il verra s'il faut poursuivre le tuteur
personnellement, ou rechercher la responsabilité de l'État, pour
mauvaise organisation de la tutelle (auprès du tribunal de grande
instance.). Ne vous focalisez pas sur le notaire, ça ne vous mènera à
rien.
