Pour ceux que ca interresse,
Il est précisé dans l'article 41 de la loi des Finances 2005 que
"...tout dispositif assimilé permettant la réception de la
télévision..." induit l'assujetissement à la redevance TV.
Quelques organes de publication d'actualités (degroupnews pour ne pas
les citer) crient haut et fort à l'arnaque en disant que c'est du vol
de taxer via redevance les possesseurs de freebox, 9box et consors car
ces médias permettent effectivement de recevoir la TV.
Halte la !
Pas de redevance pour les possesseurs de TV par cables, TV par ADSL et
MEME tuner sur un PC !
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée:
<http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=6A-6-05&FILE=docFiscale.html>
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
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Valet
a écrit :
(...)
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
a+
C'est imbuvable cette connerie, juste faite pour occuper des fonctionnaires des impôts.
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et rien d'autre, point. Le reste c'est de la branlette pour occuper un sinistre voleur.
eth@n a écrit :
(...)
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
a+
C'est imbuvable cette connerie, juste faite pour occuper des
fonctionnaires des impôts.
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et
rien d'autre, point. Le reste c'est de la branlette pour occuper un
sinistre voleur.
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
a+
C'est imbuvable cette connerie, juste faite pour occuper des fonctionnaires des impôts.
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et rien d'autre, point. Le reste c'est de la branlette pour occuper un sinistre voleur.
legoff
Dans son message précédent, a écrit :
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée: "11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
... une loi, ça s'abroge... :-)
Dans son message précédent, eth@n a écrit :
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée:
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée: "11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
... une loi, ça s'abroge... :-)
Rémy
"legoff" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, a écrit :
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée: "11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
... une loi, ça s'abroge... :-)
D'autant que des lois de finance, il y en a une par an...
Le ministre a confirmé qu'ils envisageaient d'étendre la redevance à la TV par ADSL (et donc de modifier la loi ;-)).
Ce ne sera sans doute pas pour cette année.
Rémy
"legoff" <legoff@monfai.tld> a écrit dans le message de news:
mn.45717d69c4c2b97c.35911@monfai.tld...
Dans son message précédent, eth@n a écrit :
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée:
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
... une loi, ça s'abroge... :-)
D'autant que des lois de finance, il y en a une par an...
Le ministre a confirmé qu'ils envisageaient d'étendre la redevance à la TV
par ADSL (et donc de modifier la loi ;-)).
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée: "11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
... une loi, ça s'abroge... :-)
D'autant que des lois de finance, il y en a une par an...
Le ministre a confirmé qu'ils envisageaient d'étendre la redevance à la TV par ADSL (et donc de modifier la loi ;-)).
Ce ne sera sans doute pas pour cette année.
Rémy
Spyou
Valet a écrit :
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et rien d'autre, point. Le reste c'est de la branlette pour occuper un sinistre voleur.
Ca me ferait bien chier de financer la boite-à-merde contraint et forcé .. meme si ca fait plaisir a tant de gens que ca de la regarder.
Valet a écrit :
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et
rien d'autre, point. Le reste c'est de la branlette pour occuper un
sinistre voleur.
Ca me ferait bien chier de financer la boite-à-merde contraint et forcé
.. meme si ca fait plaisir a tant de gens que ca de la regarder.
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et rien d'autre, point. Le reste c'est de la branlette pour occuper un sinistre voleur.
Ca me ferait bien chier de financer la boite-à-merde contraint et forcé .. meme si ca fait plaisir a tant de gens que ca de la regarder.
Spyou
a écrit :
Halte la ! Pas de redevance pour les possesseurs de TV par cables, TV par ADSL et MEME tuner sur un PC !
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée: <http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numeroj-6-05&FILE=docFiscale.html>
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
On note qu'un ordinateur avec une Freebox a coté n'a rien d'un "micro-ordinateur munis d'une carte télévision".
eth@n a écrit :
Halte la !
Pas de redevance pour les possesseurs de TV par cables, TV par ADSL et
MEME tuner sur un PC !
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée:
<http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numeroj-6-05&FILE=docFiscale.html>
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
On note qu'un ordinateur avec une Freebox a coté n'a rien d'un
"micro-ordinateur munis d'une carte télévision".
Halte la ! Pas de redevance pour les possesseurs de TV par cables, TV par ADSL et MEME tuner sur un PC !
Cf: La page 8 de la loi des finances suscitée: <http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numeroj-6-05&FILE=docFiscale.html>
"11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
On note qu'un ordinateur avec une Freebox a coté n'a rien d'un "micro-ordinateur munis d'une carte télévision".
Steph
Valet a écrit :
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et rien d'autre, point.
Et puis quoi encore je ne vais pas payer une redevance pour un truc que je n'ai pas chez moi ! Ou alors il ne faut pas appelé ca redevance TV mais l'intégrer dans les impôts comme plein d'autre service publique.
Valet a écrit :
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et
rien d'autre, point.
Et puis quoi encore je ne vais pas payer une redevance pour un truc que
je n'ai pas chez moi !
Ou alors il ne faut pas appelé ca redevance TV mais l'intégrer dans les
impôts comme plein d'autre service publique.
Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et rien d'autre, point.
Et puis quoi encore je ne vais pas payer une redevance pour un truc que je n'ai pas chez moi ! Ou alors il ne faut pas appelé ca redevance TV mais l'intégrer dans les impôts comme plein d'autre service publique.
Serge
"Steph" a écrit dans le message de news: ee673s$6k4$ | Valet a écrit : | | > Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et | > rien d'autre, point. | Et puis quoi encore je ne vais pas payer une redevance pour un truc que | je n'ai pas chez moi ! | Ou alors il ne faut pas appelé ca redevance TV mais l'intégrer dans les | impôts comme plein d'autre service publique.
Dans ce cas il y a une case à cocher sur la déclaration annuelle de revenus !
Serge
"Steph" <steph@steph.com> a écrit dans le message de news:
ee673s$6k4$1@news.rd.francetelecom.fr...
| Valet a écrit :
|
| > Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non)
et
| > rien d'autre, point.
| Et puis quoi encore je ne vais pas payer une redevance pour un truc
que
| je n'ai pas chez moi !
| Ou alors il ne faut pas appelé ca redevance TV mais l'intégrer dans
les
| impôts comme plein d'autre service publique.
Dans ce cas il y a une case à cocher sur la déclaration annuelle de
revenus !
"Steph" a écrit dans le message de news: ee673s$6k4$ | Valet a écrit : | | > Le plus simple: une redevance par foyer fiscal (imposable ou non) et | > rien d'autre, point. | Et puis quoi encore je ne vais pas payer une redevance pour un truc que | je n'ai pas chez moi ! | Ou alors il ne faut pas appelé ca redevance TV mais l'intégrer dans les | impôts comme plein d'autre service publique.
Dans ce cas il y a une case à cocher sur la déclaration annuelle de revenus !
