n° de TVA intercommunautaire obligatoire sur une facture ?
3 réponses
David Bober
Bonjour,
Un ami m'a indiqué (ou plutôt un de ses clients) que depuis le 1er juillet
toute facture émise pour une entreprise DOIT comporter son n° de TVA
intercommunautaire.
Le problème est que ses clients ont rarement en mémoire ce numéro...
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luxane
oui mais celui du client !
"David Bober" a écrit dans le message de news: 3f10f079$0$11541$
Bonjour, Un ami m'a indiqué (ou plutôt un de ses clients) que depuis le 1er juillet toute facture émise pour une entreprise DOIT comporter son n° de TVA intercommunautaire.
Le problème est que ses clients ont rarement en mémoire ce numéro...
Qu'en est t-il réellement ?
[moua]
oui mais celui du client !
"David Bober" <usenet@numea.com.N0SPAM> a écrit dans le message de news:
3f10f079$0$11541$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Un ami m'a indiqué (ou plutôt un de ses clients) que depuis le 1er juillet
toute facture émise pour une entreprise DOIT comporter son n° de TVA
intercommunautaire.
Le problème est que ses clients ont rarement en mémoire ce numéro...
"David Bober" a écrit dans le message de news: 3f10f079$0$11541$
Bonjour, Un ami m'a indiqué (ou plutôt un de ses clients) que depuis le 1er juillet toute facture émise pour une entreprise DOIT comporter son n° de TVA intercommunautaire.
Le problème est que ses clients ont rarement en mémoire ce numéro...
Qu'en est t-il réellement ?
[moua]
doug
Bonjour,
Une directive communautaire a prévu l'harmonisation des mentions appraissant sur les factures. Ces mesures doivent être appliquées par les Etats Membres avant le 01/01/2004.
Cependant, la France a choisi de devancer l'appel et de se conformer à cette directive à partir du 01/07/2003. Initialement, une des mesures qui devait être prise est la suivante : Faire apparaitre, même dans les factures internes, (facture émise par une société française à son client français) le n° TVA intracommunautaire !!
De nombreuses sociétés se sont opposées à ce projet face (lourdeur).
Apparemment le gouvernement a renoncé car un décret est sorti très récemment (Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée). A sa lecture, l'obligation pour une société française de mentionner le n° de TVA de son client français a disparu !
En résumé, faîtes juste apparaître obligatoirement le n° TVA de vos clients étrangers européen sur vos factures (ce n'est pas la peine pour vos clients français). N'oubliez pas d'apposer sur vos factures votre n° de TVA dans tous les cas !
A+ Wizard
"David Bober" wrote in message news:<3f111a85$0$11554$...
"luxane" wrote in message news:ber2pt$bj1$ > oui mais celui du client !
Mais si, lors de la facture, le client ne connais pas son numéro (ce qui est presque toujours le cas pour le moment), comment fait-on ?
[moua]
Bonjour,
Une directive communautaire a prévu l'harmonisation des mentions
appraissant sur les factures. Ces mesures doivent être appliquées par
les Etats Membres avant le 01/01/2004.
Cependant, la France a choisi de devancer l'appel et de se conformer à
cette directive à partir du 01/07/2003. Initialement, une des mesures
qui devait être prise est la suivante : Faire apparaitre, même dans
les factures internes, (facture émise par une société française à son
client français) le n° TVA intracommunautaire !!
De nombreuses sociétés se sont opposées à ce projet face (lourdeur).
Apparemment le gouvernement a renoncé car un décret est sorti très
récemment (Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux
obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée).
A sa lecture, l'obligation pour une société française de mentionner le
n° de TVA de son client français a disparu !
En résumé, faîtes juste apparaître obligatoirement le n° TVA de vos
clients étrangers européen sur vos factures (ce n'est pas la peine
pour vos clients français). N'oubliez pas d'apposer sur vos factures
votre n° de TVA dans tous les cas !
A+ Wizard
"David Bober" <usenet@numea.com.N0SPAM> wrote in message news:<3f111a85$0$11554$626a54ce@news.free.fr>...
"luxane" <luxane@wanadoo.fr> wrote in message
news:ber2pt$bj1$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> oui mais celui du client !
Mais si, lors de la facture, le client ne connais pas son numéro (ce qui est
presque toujours le cas pour le moment), comment fait-on ?
Une directive communautaire a prévu l'harmonisation des mentions appraissant sur les factures. Ces mesures doivent être appliquées par les Etats Membres avant le 01/01/2004.
Cependant, la France a choisi de devancer l'appel et de se conformer à cette directive à partir du 01/07/2003. Initialement, une des mesures qui devait être prise est la suivante : Faire apparaitre, même dans les factures internes, (facture émise par une société française à son client français) le n° TVA intracommunautaire !!
De nombreuses sociétés se sont opposées à ce projet face (lourdeur).
Apparemment le gouvernement a renoncé car un décret est sorti très récemment (Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée). A sa lecture, l'obligation pour une société française de mentionner le n° de TVA de son client français a disparu !
En résumé, faîtes juste apparaître obligatoirement le n° TVA de vos clients étrangers européen sur vos factures (ce n'est pas la peine pour vos clients français). N'oubliez pas d'apposer sur vos factures votre n° de TVA dans tous les cas !
A+ Wizard
"David Bober" wrote in message news:<3f111a85$0$11554$...
"luxane" wrote in message news:ber2pt$bj1$ > oui mais celui du client !
Mais si, lors de la facture, le client ne connais pas son numéro (ce qui est presque toujours le cas pour le moment), comment fait-on ?
