TVA pour un site e-commerce hors CEE

Salut,

On 18 Jan 2005 06:29:08 -0800, Frederic <didmi@hotmail.com> wrote:

Je viens de monter une entreprise en Asie (Singapour pour etre precis)
qui va commercialiser un service web payant en Europe. les serveurs de
cette solution sont a Paris

Donc contrôle et direction depuis la France et établissement stable en
France. Votre enteprise est donc a priori soumise aux taxes en vigueur en
France sur toute votre activité (en particulier TVA et IS...), sans
oublier bien entendu votre imposition personnelle et/ou les charges
sociales sur vos revenus (suivant la forme qu'ils prennent). Ceci ne veut
pas dire pour autant qu'elle est exonérée des taxes là-bas, il faut voir
la législation locale et les éventuels traités de double imposition en
vigueur entre les deux pays.

1 - L'etp doit-elle rajouter la TVA du pays de l'utilisateur sur la
facture (sachant que l'etp n'a pas de compte bancaire ni de bureau de
representation en France)?

2 - Si oui, dois-je monter obligatoirement une structure en France
pour reverser cette TVA au Tresor public?

En dehors du point cité plus haut, si votre entreprise était vraiment à
Singapour (et pas juste immatriculée là-bas), la fourniture de services
par voie électronique depuis l'extérieur de l'UE à des clients dans l'UE
est soumise à la TVA du pays du client. Vous devez choisir un état membre
de l'UE, vous inscrire auprès de celui-ci, et déclarer et payer la TVA à
celui-ci. Alternativement, vous pouvez créer une structure en France à cet
effet.

Tous les détails:
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/e-services/index_fr.htm
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/e-services/article_1610_fr.htm

Pour la France:
http://www.pce.dgi.minefi.gouv.fr/

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Frederic wrote:

Bonjour a tous,

Je viens de monter une entreprise en Asie (Singapour pour etre precis)
qui va commercialiser un service web payant en Europe. les serveurs de
cette solution sont a Paris et la solution de paiement en ligne est
geree par un fournisseur aux USA.

Cette entreprise n'est pas encore assujettie a la TVA locale car son
CA ne depasse pas 200,000 euros par an pour l'instant.

Voici mes questions:

1 - L'etp doit-elle rajouter la TVA du pays de l'utilisateur sur la
facture (sachant que l'etp n'a pas de compte bancaire ni de bureau de
representation en France)?

2 - Si oui, dois-je monter obligatoirement une structure en France
pour reverser cette TVA au Tresor public?

Merci d'avance pour votre aide et bonne annee 2005.

Bien cordialement,

Frederic

- Quelle est la nature du service web que propose votre entreprise
singapourienne ?

- quels seront vos clients (entreprises et/ou particuliers) ?

- Europe : j'imagine que vous pensez Communauté Européenne ?

Merci de vos réponses les plus précises possibles.

Jackd