Nous faisons agrandir notre maison et nous rénovons une partie de
l'existant.
Le maître d'oeuvre nous a annoncé : TVA normale sur l'extension et TVA
réduite sur la rénovation.
Il y a quelques jours un artisan m'a présenté une facture (rénovation
et isolation du toit) avec 7% et une attestation qui m'amène quelques
interrogations.
En particulier il est question d'augmentation de surface inférieure à
10%, or nous sommes au-dessus.
Est-ce que l'ensemble des travaux devraient être avec la TVA normale ?
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Après relecture des documents, les 10 % s'appliquent aux exploitations agricoles ... La question demeure quand même, le constructeur a-t-il raison de différencier les deux parties de ce qui sera à l'arrivée un même bâtiment ?
Merci
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Après relecture des documents, les 10 % s'appliquent aux exploitations
agricoles ...
La question demeure quand même, le constructeur a-t-il raison de
différencier les deux parties de ce qui sera à l'arrivée un même
bâtiment ?
Après relecture des documents, les 10 % s'appliquent aux exploitations agricoles ... La question demeure quand même, le constructeur a-t-il raison de différencier les deux parties de ce qui sera à l'arrivée un même bâtiment ?