J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain
montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes
(donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA).
Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la
TVA, mais comment m'y prendre ?
Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
> > C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la > > société pour laquelle vous avez réalisé le travail : > > > > J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire > > de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, > > (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus > > particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) > > Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la > > tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , > > salarier ). > > Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous > > quel travail, avez vous réalisé > > j'ai realise le developpement d'un logiciel. > Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne > voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je > connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes > a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a > donc paye, TVA incluse). >
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)! Mais dans se cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
NON, pas de tolérence ! Illégal !
"philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de
news:3799b5f4.0409270146.69c11ddc@posting.google.com...
Bonjour,
Julien Gremillot <hrebecna@NOSPAM_free.fr> wrote in message
news:<4156c6b0$0$19733$626a14ce@news.free.fr>...
> > C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la
> > société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
> >
> > J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire
> > de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle,
> > (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus
> > particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre )
> > Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la
> > tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye ,
> > salarier ).
> > Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
> > quel travail, avez vous réalisé
>
> j'ai realise le developpement d'un logiciel.
> Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne
> voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je
> connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes
> a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a
> donc paye, TVA incluse).
>
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture
sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)! Mais dans se
cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous
faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette
préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
> > C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la > > société pour laquelle vous avez réalisé le travail : > > > > J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire > > de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, > > (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus > > particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) > > Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la > > tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , > > salarier ). > > Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous > > quel travail, avez vous réalisé > > j'ai realise le developpement d'un logiciel. > Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne > voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je > connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes > a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a > donc paye, TVA incluse). >
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)! Mais dans se cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
NON, pas de tolérence ! Illégal !
PAP
"philippe" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Julien Gremillot wrote in message news:<4156c6b0$0$19733$...
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la > société pour laquelle vous avez réalisé le travail : > > J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire > de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, > (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus > particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) > Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la > tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , > salarier ). > Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous > quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)!
Ben non, y a pas de tolérances... (les maisons en question sont closes (!) depuis longtemps :-) la microentreprise n'est pas un statut juridique, juste une façon de gérer sa déclaration d'impôts.
Mais dans se cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
en amortissement ??? kéksavienfairelà ? (de toute façon, si c'est le "demandeur" qui le déclare, il est *salarié*... donc ça passe en salaires et charges salariales...)
en "frais divers" ? le fisc adore fouiner ces lignes du plan comptable...
PAP
"philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de news:
3799b5f4.0409270146.69c11ddc@posting.google.com...
Bonjour,
Julien Gremillot <hrebecna@NOSPAM_free.fr> wrote in message
news:<4156c6b0$0$19733$626a14ce@news.free.fr>...
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la
> société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
>
> J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire
> de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle,
> (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus
> particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre )
> Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la
> tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye ,
> salarier ).
> Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
> quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel.
Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne
voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je
connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes
a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a
donc paye, TVA incluse).
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture
sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)!
Ben non, y a pas de tolérances... (les maisons en question sont closes (!)
depuis longtemps :-)
la microentreprise n'est pas un statut juridique, juste une façon de gérer
sa déclaration d'impôts.
Mais dans se
cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous
faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette
préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
en amortissement ??? kéksavienfairelà ? (de toute façon, si c'est le
"demandeur" qui le déclare, il est *salarié*... donc ça passe en salaires et
charges salariales...)
en "frais divers" ? le fisc adore fouiner ces lignes du plan comptable...
Julien Gremillot wrote in message news:<4156c6b0$0$19733$...
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la > société pour laquelle vous avez réalisé le travail : > > J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire > de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, > (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus > particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) > Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la > tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , > salarier ). > Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous > quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)!
Ben non, y a pas de tolérances... (les maisons en question sont closes (!) depuis longtemps :-) la microentreprise n'est pas un statut juridique, juste une façon de gérer sa déclaration d'impôts.
Mais dans se cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
en amortissement ??? kéksavienfairelà ? (de toute façon, si c'est le "demandeur" qui le déclare, il est *salarié*... donc ça passe en salaires et charges salariales...)
en "frais divers" ? le fisc adore fouiner ces lignes du plan comptable...
PAP
philafil
Bonjour,
"PAP" wrote in message news:<41580c8b$0$678$...
[...]
> > Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture > sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)!
Ben non, y a pas de tolérances... (les maisons en question sont closes (!) depuis longtemps :-) la microentreprise n'est pas un statut juridique, juste une façon de gérer sa déclaration d'impôts.
> Mais dans se > cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous > faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette > préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
en amortissement ??? kéksavienfairelà ? (de toute façon, si c'est le "demandeur" qui le déclare, il est *salarié*... donc ça passe en salaires et charges salariales...)
Moi , personellement, j'aurais contacté une agence d'interim, l'aurais rétribué, pour quelle le déclare, et passé cette préstation en amortisement (à partir de 380 euro si mes souvenir sont juste )
En tant que donneur d'ordre je vois deux avantage à cette solution merci de m'apportais vos lumières si je fais une erreur :
1 le fais de diminuer mon ISB 2 la déclaration du travail, (c'est là que j'ai des doutes), me rend propriètere du travail et me permais sont exploitation comerciales !
Philippe
Bonjour,
"PAP" <papjustepap@9online.fr> wrote in message news:<41580c8b$0$678$636a15ce@news.free.fr>...
[...]
>
> Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture
> sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)!
Ben non, y a pas de tolérances... (les maisons en question sont closes (!)
depuis longtemps :-)
la microentreprise n'est pas un statut juridique, juste une façon de gérer
sa déclaration d'impôts.
> Mais dans se
> cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous
> faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette
> préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
en amortissement ??? kéksavienfairelà ? (de toute façon, si c'est le
"demandeur" qui le déclare, il est *salarié*... donc ça passe en salaires et
charges salariales...)
Moi , personellement, j'aurais contacté une agence d'interim, l'aurais
rétribué, pour quelle le déclare, et passé cette préstation en
amortisement (à partir de 380 euro si mes souvenir sont juste )
En tant que donneur d'ordre je vois deux avantage à cette solution
merci de m'apportais vos lumières si je fais une erreur :
1 le fais de diminuer mon ISB
2 la déclaration du travail, (c'est là que j'ai des doutes), me rend
propriètere du travail et me permais sont exploitation comerciales !
> > Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture > sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)!
Ben non, y a pas de tolérances... (les maisons en question sont closes (!) depuis longtemps :-) la microentreprise n'est pas un statut juridique, juste une façon de gérer sa déclaration d'impôts.
> Mais dans se > cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous > faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette > préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
en amortissement ??? kéksavienfairelà ? (de toute façon, si c'est le "demandeur" qui le déclare, il est *salarié*... donc ça passe en salaires et charges salariales...)
Moi , personellement, j'aurais contacté une agence d'interim, l'aurais rétribué, pour quelle le déclare, et passé cette préstation en amortisement (à partir de 380 euro si mes souvenir sont juste )
En tant que donneur d'ordre je vois deux avantage à cette solution merci de m'apportais vos lumières si je fais une erreur :
1 le fais de diminuer mon ISB 2 la déclaration du travail, (c'est là que j'ai des doutes), me rend propriètere du travail et me permais sont exploitation comerciales !
