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TVA pour site Internet

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heulman
Bonjour,

J'ai demandé des devis pour la réalisation d'un site Internet et je suis
surpris d'obtenir des réponses de certains professionnels avec la TVA à
19.6% et d'autres avec la TVA à 5.5%.

Qu'en est-il exactement ?

heulman

9 réponses

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Spyou
heulman a écrit :
Bonjour,

J'ai demandé des devis pour la réalisation d'un site Internet et je suis
surpris d'obtenir des réponses de certains professionnels avec la TVA à
19.6% et d'autres avec la TVA à 5.5%.

Qu'en est-il exactement ?



Posez donc plutot la question aux fournisseurs qui vous font des devis
avec la TVA a 5.5 .. je ne vois aucune raison qui pourrai l'expliquer, a
premiere vue.
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heulman
"Spyou" a écrit dans le message de news:
43f255fc$0$277$
heulman a écrit :
Bonjour,

J'ai demandé des devis pour la réalisation d'un site Internet et je suis
surpris d'obtenir des réponses de certains professionnels avec la TVA à
19.6% et d'autres avec la TVA à 5.5%.

Qu'en est-il exactement ?



Posez donc plutot la question aux fournisseurs qui vous font des devis
avec la TVA a 5.5 .. je ne vois aucune raison qui pourrai l'expliquer, a
premiere vue.



C'est ce que je viens de faire.

Les deux devis avec TVA à 5.5% sont ceux de freelances inscrits à la Maison
des Artistes. Ils sont apparement assujettis à la TVA à 5.5%.

heulman
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Roux Olivier
"heulman" a écrit dans le message de news:
43f2f2b5$0$6655$
"Spyou" a écrit dans le message de news:
43f255fc$0$277$
heulman a écrit :
Bonjour,

J'ai demandé des devis pour la réalisation d'un site Internet et je suis
surpris d'obtenir des réponses de certains professionnels avec la TVA à
19.6% et d'autres avec la TVA à 5.5%.

Qu'en est-il exactement ?



Posez donc plutot la question aux fournisseurs qui vous font des devis
avec la TVA a 5.5 .. je ne vois aucune raison qui pourrai l'expliquer, a
premiere vue.



C'est ce que je viens de faire.

Les deux devis avec TVA à 5.5% sont ceux de freelances inscrits à la
Maison des Artistes. Ils sont apparement assujettis à la TVA à 5.5%.



LA creation d'un site web ne rentre pas dans les categories autorisés par la
maison des artistes (seul la charte graphique rentre dans cette catégorie)



heulman



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Séb.
Roux Olivier a écrit :
"heulman" a écrit dans le message de news:
43f2f2b5$0$6655$
"Spyou" a écrit dans le message de news:
43f255fc$0$277$
heulman a écrit :
Bonjour,

J'ai demandé des devis pour la réalisation d'un site Internet et je suis
surpris d'obtenir des réponses de certains professionnels avec la TVA à
19.6% et d'autres avec la TVA à 5.5%.

Qu'en est-il exactement ?


Posez donc plutot la question aux fournisseurs qui vous font des devis
avec la TVA a 5.5 .. je ne vois aucune raison qui pourrai l'expliquer, a
premiere vue.


C'est ce que je viens de faire.

Les deux devis avec TVA à 5.5% sont ceux de freelances inscrits à la
Maison des Artistes. Ils sont apparement assujettis à la TVA à 5.5%.



LA creation d'un site web ne rentre pas dans les categories autorisés par la
maison des artistes (seul la charte graphique rentre dans cette catégorie)


heulman








suffit de mettre : création de charte graphique sur la facture et occulter
le reste...



--
Séb.
www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi
www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
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R12y
Séb. :
Les deux devis avec TVA à 5.5% sont ceux de freelances inscrits à la
Maison des Artistes. Ils sont apparement assujettis à la TVA à 5.5%.


LA creation d'un site web ne rentre pas dans les categories autorisés par la
maison des artistes (seul la charte graphique rentre dans cette catégorie)


suffit de mettre : création de charte graphique sur la facture et occulter
le reste...



Tout à fait.
Mais bon... c'est un peu de la falsification... un peu.

--
Debian/apt Repo:
http://locataire-serveur.info/sections/liens/debian-repository
Fedora/yum Repo:
http://locataire-serveur.info/sections/liens/fedora-core-yum
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Roux Olivier
"R12y" a écrit dans le message
de news:
Séb. :
Les deux devis avec TVA à 5.5% sont ceux de freelances inscrits à la
Maison des Artistes. Ils sont apparement assujettis à la TVA à 5.5%.


LA creation d'un site web ne rentre pas dans les categories autorisés
par la
maison des artistes (seul la charte graphique rentre dans cette
catégorie)


suffit de mettre : création de charte graphique sur la facture et
occulter
le reste...



Tout à fait.
Mais bon... c'est un peu de la falsification... un peu.





un peu beaucoup meme c'est une fraude

de plus la societe qui signerai ce type de chose si elle a un jour un pb
avec le site pourra meme pas se retourner (puisqu'officiellement seul la
charte graphique a été réalisé)
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R12y
Roux Olivier :
de plus la societe qui signerai ce type de chose si elle a un jour un pb
avec le site pourra meme pas se retourner (puisqu'officiellement seul la
charte graphique a été réalisé)



Est-ce que c'est possible de facturer "charte graphique", mais d'avoir un
contrat qui en spécifie bien plus à coté?
Puisque la facture ne vaut pas contrat... ou bien?

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sections/liens/debian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sections/liens/fedora-core-yum
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Roux Olivier
"R12y" a écrit dans le message
de news:
Roux Olivier :
de plus la societe qui signerai ce type de chose si elle a un jour un pb
avec le site pourra meme pas se retourner (puisqu'officiellement seul la
charte graphique a été réalisé)



Est-ce que c'est possible de facturer "charte graphique", mais d'avoir un
contrat qui en spécifie bien plus à coté?
Puisque la facture ne vaut pas contrat... ou bien?




Une personne qui est affilié a cette organisme ne peut pas realiser de sites
web donc meme en le mettant "à coté" elle fait une fraude
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Ignace de Witte
heulman wrote:

Bonjour,

J'ai demandé des devis pour la réalisation d'un site Internet et je suis
surpris d'obtenir des réponses de certains professionnels avec la TVA à
19.6% et d'autres avec la TVA à 5.5%.

Qu'en est-il exactement ?

heulman





Une société basée à l'île de la Réunion, la Martinique ou la Guadeloupe
vous appliquerait un taux de 8,5% car c'est le "taux normal" dans ces
trois DOM de l'océan Indien et des Antilles. Une société basée en Guyane
vous ferait elle 0% car il n'y a pas de TVA en Guyane. Sinon, le "taux
normal" de TVA est bien 19,6%.

Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com