Je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire sur le net au sujet suivant.
J'ai deux clients à facturer, pour des prestations réalisées en France mais
dont le siège social est pour l'un en Russie et pour l'autre en Grande
Bretagne.
Dois-je appliquer la TVA à 19,60% ou bien la TVA n'est-elle pas obligatoire
comme ce sont des pays hors zone euros ? Dans le dernier cas, que dois-je
mentionner sur les factures pour expliquer que la TVA n'est pas due ?
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Béatrice a écrit :
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire sur le net au sujet suivant. J'ai deux clients à facturer, pour des prestations réalisées en France mais dont le siège social est pour l'un en Russie et pour l'autre en Grande Bretagne. Dois-je appliquer la TVA à 19,60% ou bien la TVA n'est-elle pas obligatoire comme ce sont des pays hors zone euros ? Dans le dernier cas, que dois-je mentionner sur les factures pour expliquer que la TVA n'est pas due ?
Tout depends du type de prestation.
Le Fisc distingue les prestations localisables des prestations non localisables (ce n'est pas le terme exact, mais il m'échappe), Par exemple : - vous etes une entreprise de BTP, vous facturez la refection d'une facade a une entreprise dont le siege social est russe. La prestation est effectuée en france, vous facturez la TVA. - vous etes une entreprise d'hebergement de site internet, vous hebergez le site d'une entreprise américaine, vous ne facturez pas la TVA.
Il existe une quantité phénoménales d'exception dans les deux cas, le mieux etant de passer des coups de fils a 3 ou 4 recettes fiscales pour leur demander quoi faire, puis d'opter pour la solution qui vous a été recommandé le plus souvent (oui, ils ne sont pas toujours d'accord entre eux en matiere de TVA)
Béatrice a écrit :
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire sur le net au sujet
suivant.
J'ai deux clients à facturer, pour des prestations réalisées en France
mais dont le siège social est pour l'un en Russie et pour l'autre en
Grande Bretagne.
Dois-je appliquer la TVA à 19,60% ou bien la TVA n'est-elle pas
obligatoire comme ce sont des pays hors zone euros ? Dans le dernier
cas, que dois-je mentionner sur les factures pour expliquer que la TVA
n'est pas due ?
Tout depends du type de prestation.
Le Fisc distingue les prestations localisables des prestations non
localisables (ce n'est pas le terme exact, mais il m'échappe), Par exemple :
- vous etes une entreprise de BTP, vous facturez la refection d'une
facade a une entreprise dont le siege social est russe. La prestation
est effectuée en france, vous facturez la TVA.
- vous etes une entreprise d'hebergement de site internet, vous hebergez
le site d'une entreprise américaine, vous ne facturez pas la TVA.
Il existe une quantité phénoménales d'exception dans les deux cas, le
mieux etant de passer des coups de fils a 3 ou 4 recettes fiscales pour
leur demander quoi faire, puis d'opter pour la solution qui vous a été
recommandé le plus souvent (oui, ils ne sont pas toujours d'accord entre
eux en matiere de TVA)
Je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire sur le net au sujet suivant. J'ai deux clients à facturer, pour des prestations réalisées en France mais dont le siège social est pour l'un en Russie et pour l'autre en Grande Bretagne. Dois-je appliquer la TVA à 19,60% ou bien la TVA n'est-elle pas obligatoire comme ce sont des pays hors zone euros ? Dans le dernier cas, que dois-je mentionner sur les factures pour expliquer que la TVA n'est pas due ?
Tout depends du type de prestation.
Le Fisc distingue les prestations localisables des prestations non localisables (ce n'est pas le terme exact, mais il m'échappe), Par exemple : - vous etes une entreprise de BTP, vous facturez la refection d'une facade a une entreprise dont le siege social est russe. La prestation est effectuée en france, vous facturez la TVA. - vous etes une entreprise d'hebergement de site internet, vous hebergez le site d'une entreprise américaine, vous ne facturez pas la TVA.
Il existe une quantité phénoménales d'exception dans les deux cas, le mieux etant de passer des coups de fils a 3 ou 4 recettes fiscales pour leur demander quoi faire, puis d'opter pour la solution qui vous a été recommandé le plus souvent (oui, ils ne sont pas toujours d'accord entre eux en matiere de TVA)
