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[UP] Recouvrement justifié?

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capfree
/C'est sans doute évident pour vous, mais moi/
/je n'ai ni la qualification, ni les arguments/
/pour lui répondre, donc je repose la question/,
/merci de votre attention/.



Bonjour

Au début des années 90, j'ai aidé un homme jeune en perte de vitesse:
entre autre le démarcheur d'un cuisiniste profitant de son peu de
défense lui avait placé une cuisine de 30.000 Fr avec demande de crédit
à Citifinancement Groupe Citibank, basée sur des revenus de l'aide
sociale! Employeur déclaré : *ANPE* (sic)

J'ai eu à la suite pendant un temps (3/4 ans) la charge de sa curatelle
ma femme s'occupant de ses comptes, jusqu'à ce qu'il s'en sorte mais
quand même par la grâce d'un emploi CAT.
Est-ce que le juge des tutelles à fait annuler cet engagement d'achat
(qui n'avait pas été livré bien sûr) ? Je n'arrive pas à m'en souvenir.
Je le vois de loin en loin, stabilisé et en ménage.

Voilà qu'une société HOIST KREDIT AB, disant avoir racheté à MCS
CITIBANK-FR39 la créance en 2006, le relance pour son réglement.
Elle se base sur la photocopie de l'«offre préalable de crédit
accessoire à une vente». Je ne sais pas s'ils ont d'autres pièces.
Cette photocopie a été *clairement* surchargée, falsifiée
- avec ajout de l'indication d'un emploi D.D.E., à l'emplacement où j'ai
la certitude qu'était écrit ANPE (cette mention d'employeur qui m'avait
tant choqué).
- inscription d'un revenu de 4.300 Fr !
- et plusieurs autres choses que je n'analyse pas.

D'autre part, il me dit avoir été relancé au téléphone, je lui ai
recommandé alors à l'avenir, de leur demander la preuve de ce qu'ils
exigent, et là il me dit que ce n'est pas en direct mais sur sa
messagerie et... bien que son n° de téléphone soit sur la liste rouge.
Se le procurer par un expédient n'est-il pas illicite?

Vos conseils sont les bienvenus, j'en suis seulement à penser tout cela
ne tient pas debout, entre harcèlement et abus de faiblesse, il faut
tomber bien bas pour en venir là.

Merci
--
capfree -

3 réponses

1 2
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capfree
Deltaplan a écrit :

La photocopie montre avec évidence que sa source a été surchargée,
et j'en serai témoin devant un juge, *falsifiée*. Rien que cela:
il était sans emploi! La DDE a des archives.



Certes, mais il y a tout de même un document "source" donc... Qui a
bien été signé par l'intéressé...

Qu'après, quelqu'un ait raturé ce document, ou une copie de ce
document, ça c'est sans doute le cas au vu de ce que vous indiquez,
mais cela n'est pas forcément suffisant en tant que tel pour arriver
directement à une annulation de la dette.



Donc il leur faudra fournir au juge l'original expertisé, et au vu de la
copie s'il y sont obligés ils se sentiront mal, tenus d'assumer leurs
allégations au risque de condamnation à D.I. pour faux, harcèlement,
manoeuvre pour obtenir un N° de tel. de la liste rouge et sans doute
abus de faiblesse sur quelqu'un soutenu par l'admnistration chapeautant
le CAT.











--
capfree -
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deltaplan
capfree wrote:

>> La photocopie montre avec évidence que sa source a été surchargée,
>> et j'en serai témoin devant un juge, *falsifiée*. Rien que cela:
>> il était sans emploi! La DDE a des archives.
>
> Certes, mais il y a tout de même un document "source" donc... Qui a
> bien été signé par l'intéressé...
>
> Qu'après, quelqu'un ait raturé ce document, ou une copie de ce
> document, ça c'est sans doute le cas au vu de ce que vous indiquez,
> mais cela n'est pas forcément suffisant en tant que tel pour arriver
> directement à une annulation de la dette.

Donc il leur faudra fournir au juge l'original expertisé, et au vu de la
copie s'il y sont obligés ils se sentiront mal, tenus d'assumer leurs
allégations au risque de condamnation à D.I. pour faux,



Rien ne prouve, vu ce que vous en dites, que ce serait eux qui ont fait
ce faux...

Au pire, une possible condannation pour usage de faux, et encore s'il
apparait que le document leur a été fourni tel quel lors du rachat de la
créance, ils apparaitront de bonne foi...

harcèlement,



A vous de le démontrer... Une société de recouvrement condannée pour
harcèlement, ça arrive, mais c'est tout de même rare, pour ne pas dire
rarissime en regard du volume de dossiers qu'elles traitent...

manoeuvre pour obtenir un N° de tel. de la liste rouge



Je ne vois - a priori - rien d'illégal là-dedans.

et sans doute
abus de faiblesse sur quelqu'un soutenu par l'admnistration chapeautant
le CAT.



Abus de faiblesse en faisant quoi ? en essayant d'obtenir le
remboursement d'un crédit souscrit par le débiteur (chose qu'il ne peut
visiblement pas contester) ? On nage en plein délire là...

A la limite, se retourner contre le commercial qui lui avait fourgué la
cuisine à crédit, pourquoi pas, mais très franchement vu les éléments
dont vous faites part, si avec juste ça vous vous estimez en position de
force vis à vis de cette société de recouvrement, je pense que vous vous
mettez le doigt dans l'oeil jusqu'au coude... A moins de trouver une
faille juridique dans la procédure, ce qui nécessitera vraisemblablement
le concours d'un avocat (et les frais qui vont avec, éventuellement
couverts par l'aide juridictionnelle s'il peut en bénéficier), la seule
solution "rapide" serait une négociation avec le créancier, mais pour ça
il va falloir proposer quelque chose...
Avatar
capfree
Deltaplan a écrit :
capfree wrote:

La photocopie montre avec évidence que sa source a été
surchargée, et j'en serai témoin devant un juge, *falsifiée*.
Rien que cela: il était sans emploi! La DDE a des archives.


Certes, mais il y a tout de même un document "source" donc... Qui
a bien été signé par l'intéressé...

Qu'après, quelqu'un ait raturé ce document, ou une copie de ce
document, ça c'est sans doute le cas au vu de ce que vous
indiquez, mais cela n'est pas forcément suffisant en tant que tel
pour arriver directement à une annulation de la dette.


Donc il leur faudra fournir au juge l'original expertisé, et au vu
de la copie s'il y sont obligés ils se sentiront mal, tenus
d'assumer leurs allégations au risque de condamnation à D.I. pour
faux,



Rien ne prouve, vu ce que vous en dites, que ce serait eux qui ont
fait ce faux...

Au pire, une possible condannation pour usage de faux, et encore s'il
apparait que le document leur a été fourni tel quel lors du rachat
de la créance, ils apparaitront de bonne foi...

harcèlement,



A vous de le démontrer... Une société de recouvrement condannée pour
harcèlement, ça arrive, mais c'est tout de même rare, pour ne pas
dire rarissime en regard du volume de dossiers qu'elles traitent...

manoeuvre pour obtenir un N° de tel. de la liste rouge



Je ne vois - a priori - rien d'illégal là-dedans.

et sans doute abus de faiblesse sur quelqu'un soutenu par
l'admnistration chapeautant le CAT.



Abus de faiblesse en faisant quoi ? en essayant d'obtenir le
remboursement d'un crédit souscrit par le débiteur (chose qu'il ne
peut visiblement pas contester) ? On nage en plein délire là...

A la limite, se retourner contre le commercial qui lui avait fourgué
la cuisine à crédit, pourquoi pas, mais très franchement vu les
éléments dont vous faites part, si avec juste ça vous vous estimez en
position de force vis à vis de cette société de recouvrement, je
pense que vous vous mettez le doigt dans l'oeil jusqu'au coude... A
moins de trouver une faille juridique dans la procédure, ce qui
nécessitera vraisemblablement le concours d'un avocat (et les frais
qui vont avec, éventuellement couverts par l'aide juridictionnelle
s'il peut en bénéficier), la seule solution "rapide" serait une
négociation avec le créancier, mais pour ça il va falloir proposer
quelque chose...







Je fais une copie du fil et je lui transmet pour qu'il voit avec son
assistante sociale.

Quelques dernières remarques.
J'ai bien écrit dès le début que je n'avais pas la compétence, rappel:
/C'est sans doute évident pour vous, mais moi/
/je n'ai ni la qualification, ni les arguments/
/pour lui répondre, donc je repose la question/,
/merci de votre attention/.




- Je ne suis pas venu ici défendre une cause mais chercher de la
réflexion, je n'ai pas l'intention de faire plus que de témoigner pour lui.
- Je suppose que (si) la situation de départ est la seule base
référentielle et qu'elle ait été appréciée par un juge comme je le
penserai, tout le reste est brassage d'air. Pour faire une esclavage
pour dettes? Nous ne sommes pas en Inde.
- Peu importe qui a fait le faux, il est faux; c'est nécessaire et
suffisant pour les débouter de la demande.
- Je vais lui suggérer de changer de N° si cela est possible à frais
minime, de se renseigner sur la protection de sa confidentialité et le
moyen d'éventer les fuites.
- Je vais aussi lui dire de se renseigner auprès de sa direction s'il
n'y a pas là un conseil et une protection possible.

Merci
--
capfree -
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