Je viens d'apprendre, officieusement, que le président d'une association
sportive dont je suis membre (vice-président) va démissionner ce soir en
réunion de comité.
Je viens de lire les status de l'association qui ne prévoient rien en cas
de carence. Il n'y a pas de règlement intérieur :(
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1908 (Alsace / Mosel)
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1901
Question 1 : Si personne ne se présente, le président peut-il démissioner
en cour de mandat
Question 2 : L'année comptable de l'association va de janvier a décembre.
L'assemblée général est prévue en mars. Le président est élu par le
comité (statutaire). Est-il souhaitable de laisser le président
démissionner en assemblée ? ou ne vaut-il pas mieux le faire ASAP de
manière limité la durée sur le nouvel excercice ? Question annexe, si le
président fait une partie de l'année (3 mois) les comptes doivent-ils
être séparé en deux lors de la prochaine assemblée pour que chacun des
président puisse avoir un quitus ?
Question 3 : Si aucun membre du comité ne ce décide à prendre la suite,
que ce passe-t-il ? Je suppose une démission complète du bureau, mais si
aucun bureau ne peut être reconstitué qui liquide l'association ?
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claire
ben le vice président prends la place je suppose en attendant l'AG qui pourrait être élective...
"Mimi" a écrit dans le message de news:
Bonjours,
Je viens d'apprendre, officieusement, que le président d'une association sportive dont je suis membre (vice-président) va démissionner ce soir en réunion de comité.
Je viens de lire les status de l'association qui ne prévoient rien en cas de carence. Il n'y a pas de règlement intérieur :(
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1908 (Alsace / Mosel)
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1901
Question 1 : Si personne ne se présente, le président peut-il démissioner en cour de mandat
Question 2 : L'année comptable de l'association va de janvier a décembre. L'assemblée général est prévue en mars. Le président est élu par le comité (statutaire). Est-il souhaitable de laisser le président démissionner en assemblée ? ou ne vaut-il pas mieux le faire ASAP de manière limité la durée sur le nouvel excercice ? Question annexe, si le président fait une partie de l'année (3 mois) les comptes doivent-ils être séparé en deux lors de la prochaine assemblée pour que chacun des président puisse avoir un quitus ?
Question 3 : Si aucun membre du comité ne ce décide à prendre la suite, que ce passe-t-il ? Je suppose une démission complète du bureau, mais si aucun bureau ne peut être reconstitué qui liquide l'association ?
D'avance merci
Mimi
ben le vice président prends la place je suppose en attendant l'AG qui
pourrait être élective...
"Mimi" <mimi7153@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:XnF9480C0C9267B0Def9874654qsdf894zej@213.228.0.133...
Bonjours,
Je viens d'apprendre, officieusement, que le président d'une association
sportive dont je suis membre (vice-président) va démissionner ce soir en
réunion de comité.
Je viens de lire les status de l'association qui ne prévoient rien en cas
de carence. Il n'y a pas de règlement intérieur :(
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1908 (Alsace / Mosel)
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1901
Question 1 : Si personne ne se présente, le président peut-il démissioner
en cour de mandat
Question 2 : L'année comptable de l'association va de janvier a décembre.
L'assemblée général est prévue en mars. Le président est élu par le
comité (statutaire). Est-il souhaitable de laisser le président
démissionner en assemblée ? ou ne vaut-il pas mieux le faire ASAP de
manière limité la durée sur le nouvel excercice ? Question annexe, si le
président fait une partie de l'année (3 mois) les comptes doivent-ils
être séparé en deux lors de la prochaine assemblée pour que chacun des
président puisse avoir un quitus ?
Question 3 : Si aucun membre du comité ne ce décide à prendre la suite,
que ce passe-t-il ? Je suppose une démission complète du bureau, mais si
aucun bureau ne peut être reconstitué qui liquide l'association ?
ben le vice président prends la place je suppose en attendant l'AG qui pourrait être élective...
"Mimi" a écrit dans le message de news:
Bonjours,
Je viens d'apprendre, officieusement, que le président d'une association sportive dont je suis membre (vice-président) va démissionner ce soir en réunion de comité.
Je viens de lire les status de l'association qui ne prévoient rien en cas de carence. Il n'y a pas de règlement intérieur :(
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1908 (Alsace / Mosel)
Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1901
Question 1 : Si personne ne se présente, le président peut-il démissioner en cour de mandat
Question 2 : L'année comptable de l'association va de janvier a décembre. L'assemblée général est prévue en mars. Le président est élu par le comité (statutaire). Est-il souhaitable de laisser le président démissionner en assemblée ? ou ne vaut-il pas mieux le faire ASAP de manière limité la durée sur le nouvel excercice ? Question annexe, si le président fait une partie de l'année (3 mois) les comptes doivent-ils être séparé en deux lors de la prochaine assemblée pour que chacun des président puisse avoir un quitus ?
Question 3 : Si aucun membre du comité ne ce décide à prendre la suite, que ce passe-t-il ? Je suppose une démission complète du bureau, mais si aucun bureau ne peut être reconstitué qui liquide l'association ?
D'avance merci
Mimi
Mimi
claire () à écrit le ven. 30 janv. 2004 19:57:03 :
ben le vice président prends la place je suppose en attendant l'AG qui pourrait être élective...
Sauf que juridiquement le vice-président n'existe pas, que la loi ne le prévois pas, les status non plus d'ailleur :(
On a fait une réunion de comité après la réunion de comité officiel et trouvé un président dans les membres du comité restant.
Mimi
claire (toto@ecurie.fr) à écrit le ven. 30 janv. 2004 19:57:03 :
ben le vice président prends la place je suppose en attendant l'AG qui
pourrait être élective...
Sauf que juridiquement le vice-président n'existe pas, que la loi ne le
prévois pas, les status non plus d'ailleur :(
On a fait une réunion de comité après la réunion de comité officiel et
trouvé un président dans les membres du comité restant.