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URGENT - Association loi 1908 Démission président

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Mimi
Bonjours,

Je viens d'apprendre, officieusement, que le président d'une association
sportive dont je suis membre (vice-président) va démissionner ce soir en
réunion de comité.

Je viens de lire les status de l'association qui ne prévoient rien en cas
de carence. Il n'y a pas de règlement intérieur :(

Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1908 (Alsace / Mosel)

Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1901

Question 1 : Si personne ne se présente, le président peut-il démissioner
en cour de mandat

Question 2 : L'année comptable de l'association va de janvier a décembre.
L'assemblée général est prévue en mars. Le président est élu par le
comité (statutaire). Est-il souhaitable de laisser le président
démissionner en assemblée ? ou ne vaut-il pas mieux le faire ASAP de
manière limité la durée sur le nouvel excercice ? Question annexe, si le
président fait une partie de l'année (3 mois) les comptes doivent-ils
être séparé en deux lors de la prochaine assemblée pour que chacun des
président puisse avoir un quitus ?

Question 3 : Si aucun membre du comité ne ce décide à prendre la suite,
que ce passe-t-il ? Je suppose une démission complète du bureau, mais si
aucun bureau ne peut être reconstitué qui liquide l'association ?

D'avance merci

Mimi

2 réponses

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claire
ben le vice président prends la place je suppose en attendant l'AG qui
pourrait être élective...

"Mimi" a écrit dans le message de
news:
Bonjours,

Je viens d'apprendre, officieusement, que le président d'une association
sportive dont je suis membre (vice-président) va démissionner ce soir en
réunion de comité.

Je viens de lire les status de l'association qui ne prévoient rien en cas
de carence. Il n'y a pas de règlement intérieur :(

Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1908 (Alsace / Mosel)

Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1901

Question 1 : Si personne ne se présente, le président peut-il démissioner
en cour de mandat

Question 2 : L'année comptable de l'association va de janvier a décembre.
L'assemblée général est prévue en mars. Le président est élu par le
comité (statutaire). Est-il souhaitable de laisser le président
démissionner en assemblée ? ou ne vaut-il pas mieux le faire ASAP de
manière limité la durée sur le nouvel excercice ? Question annexe, si le
président fait une partie de l'année (3 mois) les comptes doivent-ils
être séparé en deux lors de la prochaine assemblée pour que chacun des
président puisse avoir un quitus ?

Question 3 : Si aucun membre du comité ne ce décide à prendre la suite,
que ce passe-t-il ? Je suppose une démission complète du bureau, mais si
aucun bureau ne peut être reconstitué qui liquide l'association ?

D'avance merci

Mimi


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Mimi
claire () à écrit le ven. 30 janv. 2004 19:57:03 :

ben le vice président prends la place je suppose en attendant l'AG qui
pourrait être élective...



Sauf que juridiquement le vice-président n'existe pas, que la loi ne le
prévois pas, les status non plus d'ailleur :(

On a fait une réunion de comité après la réunion de comité officiel et
trouvé un président dans les membres du comité restant.

Mimi