[URGENT] L'entrepreneur refuse de continuer les travaux
9 réponses
Jerry Khann
Bonjour,
Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture"
refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité
d'un toit-terrasse (marchés d'entreprises séparés).
Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total
de ses travaux) et me dit qu'il ne fera plus rien tant qu'elle
ne sera pas payée. Moi je lui dit "dès que vous avez fini, je
la paye". Cela dure depuis 2 mois!
Hier il me raccroche au nez et ne veux plus me parler au
téléphone.
Nous devons emménager dans 2 semaines: déménageur
contracté, libération du logement actuel planifié (signature
devant notaire dans 4 semaines)!
Le problème fondamental est que, comme c'est lui qui assure
la coordination des travaux et qui choisit les autres prestataires,
il m'a aussi menacé de "tout arrêter": peinture et plomberie
presque finies; façade à réaliser.
Que puis-je faire?
Comment connaître RAPIDEMENT ses intentions?
Y a-t-il un recours RAPIDE (type référé d'heure en heure) qui
soit applicable? Comment le déclencher?
Si je tente la LRAR, cela risque d'être très long!
Merci de vos conseils avisés et argumentés.
--
Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
"Manu C." a écrit dans le message de news:416bf281$0$7183$
pourquoi pas payer sa dernière facture??
Parce qu'il n'a pas fini son travail!
Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen de l'obliger à terminer son travail!
Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
-- Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
-----
"Jerry Khann" a écrit dans le message de news: ckh07s$r2a$
"Manu C." a écrit dans le message de news:416bf281$0$7183$
pourquoi pas payer sa dernière facture??
Parce qu'il n'a pas fini son travail!
Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen de l'obliger à terminer son travail!
Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux)" et ça c'est TOUT!! Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en tort.AMHA.
Fabrice.
"Jerry Khann" <jerry_O_khann@freesurf.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: ckh07s$r2a$1@eerie.ema.fr...
"Manu C." <liberal@libertaire.com> a écrit dans le message de
news:416bf281$0$7183$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
pourquoi pas payer sa dernière facture??
Parce qu'il n'a pas fini son travail!
Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen
de l'obliger à terminer son travail!
Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction
si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total
de ses travaux)" et ça c'est TOUT!!
Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en
tort.AMHA.
"Jerry Khann" a écrit dans le message de news: ckh07s$r2a$
"Manu C." a écrit dans le message de news:416bf281$0$7183$
pourquoi pas payer sa dernière facture??
Parce qu'il n'a pas fini son travail!
Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen de l'obliger à terminer son travail!
Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux)" et ça c'est TOUT!! Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en tort.AMHA.
Fabrice.
BrickBroc
"-----<(:) =)>-----" a écrit dans le message de news:416c067c$0$27876$
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux)" et ça c'est TOUT!! Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en tort.AMHA
dans quel cadre est cette construction ? Contrat de CCMI ? De maitrise d'oeuvre certainement si vous traitez en direct les factures. Ce sont donc les 5% restants sur la partie qui leur incombe ? (vous avez deja payé 95% c'est ca ?). Il me parait donc normal en effet de payer la totalité une fois les travaux effectués. On ne paie pas en avance en maitrise d'oeuvre. Le probleme est que le contrat est peu reglementé alors si il ne veut pas finir, ca risque de durer un peu longtemps le bras de fer. M'enfin louche en effet qu'il ne termine pas. Ou alors lui aussi n'a pas confiance en vous le client et prefere vous faire poireauter pour etre sur d'etre payé !!
BrickBroc http://www.namast.com/maison Briques et broc - Faire construire et aménager
"-----<(:) =)>-----" <oxaannee@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:416c067c$0$27876$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total
de ses travaux)" et ça c'est TOUT!!
Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en
tort.AMHA
dans quel cadre est cette construction ?
Contrat de CCMI ?
De maitrise d'oeuvre certainement si vous traitez en direct les factures.
Ce sont donc les 5% restants sur la partie qui leur incombe ? (vous avez
deja payé 95% c'est ca ?).
Il me parait donc normal en effet de payer la totalité une fois les travaux
effectués. On ne paie pas en avance en maitrise d'oeuvre.
Le probleme est que le contrat est peu reglementé alors si il ne veut pas
finir, ca risque de durer un peu longtemps le bras de fer.
M'enfin louche en effet qu'il ne termine pas.
Ou alors lui aussi n'a pas confiance en vous le client et prefere vous faire
poireauter pour etre sur d'etre payé !!
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
"-----<(:) =)>-----" a écrit dans le message de news:416c067c$0$27876$
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux)" et ça c'est TOUT!! Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en tort.AMHA
dans quel cadre est cette construction ? Contrat de CCMI ? De maitrise d'oeuvre certainement si vous traitez en direct les factures. Ce sont donc les 5% restants sur la partie qui leur incombe ? (vous avez deja payé 95% c'est ca ?). Il me parait donc normal en effet de payer la totalité une fois les travaux effectués. On ne paie pas en avance en maitrise d'oeuvre. Le probleme est que le contrat est peu reglementé alors si il ne veut pas finir, ca risque de durer un peu longtemps le bras de fer. M'enfin louche en effet qu'il ne termine pas. Ou alors lui aussi n'a pas confiance en vous le client et prefere vous faire poireauter pour etre sur d'etre payé !!
BrickBroc http://www.namast.com/maison Briques et broc - Faire construire et aménager
Jerry Khann
"BrickBroc" a écrit dans le message de news:ckh15o$vpk$
"-----<(:) =)>-----" a écrit dans le message de news:416c067c$0$27876$ > "Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total > de ses travaux)" et ça c'est TOUT!! > Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en > tort.AMHA
dans quel cadre est cette construction ? Contrat de CCMI ?
?
De maitrise d'oeuvre certainement si vous traitez en direct les factures. Ce sont donc les 5% restants sur la partie qui leur incombe ? (vous avez deja payé 95% c'est ca ?). Il me parait donc normal en effet de payer la totalité une fois les
travaux
effectués. On ne paie pas en avance en maitrise d'oeuvre.
En effet: sur ce lot il reste des travaux à terminer!
Pour être précis: a. Débord de toiture: canal courant et couvert
maçonnés dessous = non fait;
b. Egoûts de toiture = non fait;
c. Etanchéité du toit-terrasse = non terminé;
d. Drains: devant garage caniveau de type Acodrain = non fait;
e. Nettoyage: enlèvement des gravats = non fait;
Le probleme est que le contrat est peu reglementé alors si il ne veut pas finir, ca risque de durer un peu longtemps le bras de fer. M'enfin louche en effet qu'il ne termine pas.
Louche? Non: il est de mauvaise foi.
Ou alors lui aussi n'a pas confiance en vous le client et prefere vous
faire
poireauter pour etre sur d'etre payé !!
Juqu'à présent il a toujours été payé à temps: jour de présentation des factures +5 jours (le temps du virement bancaire).
-- Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
"BrickBroc" <maison@PasdepuBnamast.com> a écrit dans le message de
news:ckh15o$vpk$1@biggoron.nerim.net...
"-----<(:) =)>-----" <oxaannee@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:416c067c$0$27876$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total
> de ses travaux)" et ça c'est TOUT!!
> Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en
> tort.AMHA
dans quel cadre est cette construction ?
Contrat de CCMI ?
?
De maitrise d'oeuvre certainement si vous traitez en direct les factures.
Ce sont donc les 5% restants sur la partie qui leur incombe ? (vous avez
deja payé 95% c'est ca ?).
Il me parait donc normal en effet de payer la totalité une fois les
travaux
effectués. On ne paie pas en avance en maitrise d'oeuvre.
En effet: sur ce lot il reste des travaux à terminer!
Pour être précis:
a. Débord de toiture: canal courant et couvert
maçonnés dessous = non fait;
b. Egoûts de toiture = non fait;
c. Etanchéité du toit-terrasse = non terminé;
d. Drains: devant garage caniveau de type Acodrain = non fait;
e. Nettoyage: enlèvement des gravats = non fait;
Le probleme est que le contrat est peu reglementé alors si il ne veut pas
finir, ca risque de durer un peu longtemps le bras de fer.
M'enfin louche en effet qu'il ne termine pas.
Louche? Non: il est de mauvaise foi.
Ou alors lui aussi n'a pas confiance en vous le client et prefere vous
faire
poireauter pour etre sur d'etre payé !!
Juqu'à présent il a toujours été payé à temps: jour de
présentation des factures +5 jours (le temps du virement
bancaire).
--
Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
"BrickBroc" a écrit dans le message de news:ckh15o$vpk$
"-----<(:) =)>-----" a écrit dans le message de news:416c067c$0$27876$ > "Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total > de ses travaux)" et ça c'est TOUT!! > Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en > tort.AMHA
dans quel cadre est cette construction ? Contrat de CCMI ?
?
De maitrise d'oeuvre certainement si vous traitez en direct les factures. Ce sont donc les 5% restants sur la partie qui leur incombe ? (vous avez deja payé 95% c'est ca ?). Il me parait donc normal en effet de payer la totalité une fois les
travaux
effectués. On ne paie pas en avance en maitrise d'oeuvre.
En effet: sur ce lot il reste des travaux à terminer!
Pour être précis: a. Débord de toiture: canal courant et couvert
maçonnés dessous = non fait;
b. Egoûts de toiture = non fait;
c. Etanchéité du toit-terrasse = non terminé;
d. Drains: devant garage caniveau de type Acodrain = non fait;
e. Nettoyage: enlèvement des gravats = non fait;
Le probleme est que le contrat est peu reglementé alors si il ne veut pas finir, ca risque de durer un peu longtemps le bras de fer. M'enfin louche en effet qu'il ne termine pas.
Louche? Non: il est de mauvaise foi.
Ou alors lui aussi n'a pas confiance en vous le client et prefere vous
faire
poireauter pour etre sur d'etre payé !!
Juqu'à présent il a toujours été payé à temps: jour de présentation des factures +5 jours (le temps du virement bancaire).
-- Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Jerry Khann
"-----<(:) =)>-----" a écrit dans le message de news:416c067c$0$27876$
"Jerry Khann" a écrit dans le message
de
news: ckh07s$r2a$ > "Manu C." a écrit dans le message de > news:416bf281$0$7183$ >> pourquoi pas payer sa dernière facture?? > > Parce qu'il n'a pas fini son travail! > > Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen > de l'obliger à terminer son travail! > > Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction > si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux)" et ça c'est TOUT!!
??? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire...
Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en tort.AMHA.
Les frais n'existent que quand on a réalisé les travaux!
J'ai payé toutes les factures précédentes, y compris les acomptes quand elles étaient justifiées.
-- Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
"-----<(:) =)>-----" <oxaannee@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:416c067c$0$27876$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Jerry Khann" <jerry_O_khann@freesurf.fr.invalid> a écrit dans le message
de
news: ckh07s$r2a$1@eerie.ema.fr...
> "Manu C." <liberal@libertaire.com> a écrit dans le message de
> news:416bf281$0$7183$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> pourquoi pas payer sa dernière facture??
>
> Parce qu'il n'a pas fini son travail!
>
> Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen
> de l'obliger à terminer son travail!
>
> Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction
> si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total
de ses travaux)" et ça c'est TOUT!!
??? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire...
Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en
tort.AMHA.
Les frais n'existent que quand on a réalisé les travaux!
J'ai payé toutes les factures précédentes, y compris les
acomptes quand elles étaient justifiées.
--
Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
"-----<(:) =)>-----" a écrit dans le message de news:416c067c$0$27876$
"Jerry Khann" a écrit dans le message
de
news: ckh07s$r2a$ > "Manu C." a écrit dans le message de > news:416bf281$0$7183$ >> pourquoi pas payer sa dernière facture?? > > Parce qu'il n'a pas fini son travail! > > Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen > de l'obliger à terminer son travail! > > Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction > si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
"Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux)" et ça c'est TOUT!!
??? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire...
Votre artisan a aussi des frais. Il me semble que c'est vous qui êtes en tort.AMHA.
Les frais n'existent que quand on a réalisé les travaux!
J'ai payé toutes les factures précédentes, y compris les acomptes quand elles étaient justifiées.
-- Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Jim CANADA
"Jerry Khann" a écrit dans le message de news:ckgihe$hs1$
Bonjour,
Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture" refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité d'un toit-terrasse (marchés d'entreprises séparés).
Qu'est-ce qui était prévu au niveau paiement dans vos accors écrits ? C'est cela qui compte et rien d'autre. S'il n'y a pas d'accord, ce sera les usages en vigueur dans la profession.
"Jerry Khann" <jerry_O_khann@freesurf.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:ckgihe$hs1$1@eerie.ema.fr...
Bonjour,
Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture"
refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité
d'un toit-terrasse (marchés d'entreprises séparés).
Qu'est-ce qui était prévu au niveau paiement dans vos accors écrits ? C'est
cela qui compte et rien d'autre.
S'il n'y a pas d'accord, ce sera les usages en vigueur dans la profession.
"Jerry Khann" a écrit dans le message de news:ckgihe$hs1$
Bonjour,
Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture" refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité d'un toit-terrasse (marchés d'entreprises séparés).
Qu'est-ce qui était prévu au niveau paiement dans vos accors écrits ? C'est cela qui compte et rien d'autre. S'il n'y a pas d'accord, ce sera les usages en vigueur dans la profession.
bruno_perso
Le plus simple peut-être c'est de demander au tribunal une injonction d'avoir à terminer les travaux. Dans ce cas, il devra s'expliquer devant un magistrat de la raison pour laquelle il refuse d'exécuter les travaux.
Ca ne vous coute rien, ca peut fonctionner comme ne pas fonctionner, et c'est le plus rapide à mettre en oeuvre.
Jerry Khann wrote:
Bonjour,
Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture" refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité d'un toit-terrasse (marchés d'entreprises séparés).
Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux) et me dit qu'il ne fera plus rien tant qu'elle ne sera pas payée. Moi je lui dit "dès que vous avez fini, je la paye". Cela dure depuis 2 mois!
Hier il me raccroche au nez et ne veux plus me parler au téléphone.
Nous devons emménager dans 2 semaines: déménageur contracté, libération du logement actuel planifié (signature devant notaire dans 4 semaines)!
Le problème fondamental est que, comme c'est lui qui assure la coordination des travaux et qui choisit les autres prestataires, il m'a aussi menacé de "tout arrêter": peinture et plomberie presque finies; façade à réaliser.
Que puis-je faire? Comment connaître RAPIDEMENT ses intentions?
Y a-t-il un recours RAPIDE (type référé d'heure en heure) qui soit applicable? Comment le déclencher?
Si je tente la LRAR, cela risque d'être très long!
Merci de vos conseils avisés et argumentés.
Le plus simple peut-être c'est de demander au tribunal une injonction
d'avoir à terminer les travaux. Dans ce cas, il devra s'expliquer devant
un magistrat de la raison pour laquelle il refuse d'exécuter les travaux.
Ca ne vous coute rien, ca peut fonctionner comme ne pas fonctionner, et
c'est le plus rapide à mettre en oeuvre.
Jerry Khann wrote:
Bonjour,
Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture"
refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité
d'un toit-terrasse (marchés d'entreprises séparés).
Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total
de ses travaux) et me dit qu'il ne fera plus rien tant qu'elle
ne sera pas payée. Moi je lui dit "dès que vous avez fini, je
la paye". Cela dure depuis 2 mois!
Hier il me raccroche au nez et ne veux plus me parler au
téléphone.
Nous devons emménager dans 2 semaines: déménageur
contracté, libération du logement actuel planifié (signature
devant notaire dans 4 semaines)!
Le problème fondamental est que, comme c'est lui qui assure
la coordination des travaux et qui choisit les autres prestataires,
il m'a aussi menacé de "tout arrêter": peinture et plomberie
presque finies; façade à réaliser.
Que puis-je faire?
Comment connaître RAPIDEMENT ses intentions?
Y a-t-il un recours RAPIDE (type référé d'heure en heure) qui
soit applicable? Comment le déclencher?
Si je tente la LRAR, cela risque d'être très long!
Le plus simple peut-être c'est de demander au tribunal une injonction d'avoir à terminer les travaux. Dans ce cas, il devra s'expliquer devant un magistrat de la raison pour laquelle il refuse d'exécuter les travaux.
Ca ne vous coute rien, ca peut fonctionner comme ne pas fonctionner, et c'est le plus rapide à mettre en oeuvre.
Jerry Khann wrote:
Bonjour,
Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture" refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité d'un toit-terrasse (marchés d'entreprises séparés).
Il m'a présenté sa dernière facture (5% du montant total de ses travaux) et me dit qu'il ne fera plus rien tant qu'elle ne sera pas payée. Moi je lui dit "dès que vous avez fini, je la paye". Cela dure depuis 2 mois!
Hier il me raccroche au nez et ne veux plus me parler au téléphone.
Nous devons emménager dans 2 semaines: déménageur contracté, libération du logement actuel planifié (signature devant notaire dans 4 semaines)!
Le problème fondamental est que, comme c'est lui qui assure la coordination des travaux et qui choisit les autres prestataires, il m'a aussi menacé de "tout arrêter": peinture et plomberie presque finies; façade à réaliser.
Que puis-je faire? Comment connaître RAPIDEMENT ses intentions?
Y a-t-il un recours RAPIDE (type référé d'heure en heure) qui soit applicable? Comment le déclencher?
Si je tente la LRAR, cela risque d'être très long!
Merci de vos conseils avisés et argumentés.
loisillon
"Jerry Khann" wrote in message news:<ckh07s$r2a$...
"Manu C." a écrit dans le message de news:416bf281$0$7183$ > pourquoi pas payer sa dernière facture??
Parce qu'il n'a pas fini son travail!
Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen de l'obliger à terminer son travail!
Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
Le principe est que vous appliquiez l'échéancier de vos paiements si du moins il est écrit et vous faites des mises en demeure (LRAR, toujours) à l'entrepreneur de respecter ses délais. S'il ne s'exécute pas, alors faire jouer la justice.
"Jerry Khann" <jerry_O_khann@freesurf.fr.invalid> wrote in message news:<ckh07s$r2a$1@eerie.ema.fr>...
"Manu C." <liberal@libertaire.com> a écrit dans le message de
news:416bf281$0$7183$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> pourquoi pas payer sa dernière facture??
Parce qu'il n'a pas fini son travail!
Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen
de l'obliger à terminer son travail!
Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction
si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
Le principe est que vous appliquiez l'échéancier de vos paiements si
du moins il est écrit et vous faites des mises en demeure (LRAR,
toujours) à l'entrepreneur de respecter ses délais. S'il ne s'exécute
pas, alors faire jouer la justice.
"Jerry Khann" wrote in message news:<ckh07s$r2a$...
"Manu C." a écrit dans le message de news:416bf281$0$7183$ > pourquoi pas payer sa dernière facture??
Parce qu'il n'a pas fini son travail!
Parce qu'il est certain alors que je n'aurai plus aucun moyen de l'obliger à terminer son travail!
Il a des précédents, et c'est bien connu: "dans la construction si tu payes tout, il ne viennent pas finir le travail".
Le principe est que vous appliquiez l'échéancier de vos paiements si du moins il est écrit et vous faites des mises en demeure (LRAR, toujours) à l'entrepreneur de respecter ses délais. S'il ne s'exécute pas, alors faire jouer la justice.
