bonjour, ma mère de 74 ans vient de recevoir un RAR de son proprio qui
lui de mande de quitter la maison dans 6 mois.
Elle habite dedans depuis 25 ans, Y'a pas eu de bail à l'époque mais
la maison à été vendue il y a 4 ans et elle est restée dedans.
Quand peut on considérer le début du bail ?
La loi qui protège les personnes agées sur le départ de leur location
stipule :
le propriétaire doit lui trouver un logement ....
Les ressources pour faire appliquer cette loi sont : 1 fois 1/2 le
smic ANNUEL... ça veut dire quoi ANNUEL ? Elle perçoit une pension de
réversion de son mari soit environ 1100 € par mois. Peut-elle
bénéficier de cette loi ?
Tout ça c'est bien compliquer à comprendre. Merci pour vos futurs
réponses, soyer simple en explication svp, je m'brouille là dedans...
