Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la pose
n'a pas encore été effectuée,
celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un acompte
à la commande) ?
question subsidiaire pour bien comprendre le pb : quel cuisiniste????????
Alain
"The Pew" a écrit dans le message de news: 3f12868c$0$9622$
Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la
pose
n'a pas encore été effectuée, celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un
acompte
à la commande) ?
Yvan Daumin
alain wrote:
ben oui, car le transporteur ne fait qu'exécuter une mission à lui confier : pas de $$, pas de meubles...... Alain
Bonjour,
Sauf qu'en l'occurrence, le contrat est passé avec le cuisiniste. Le transporteur est un tiers pour le client. Sauf si c'est expressément convenu dans le contrat, il n'y a aucune somme à donner au transporteur. Par ailleurs, selon quels principes le client paierait-il une prestation non exécutée (la pose de la cuicine) d'avance ? Cordialement -- Yvan Daumin
"The Pew" a écrit dans le message de news: 3f12868c$0$9622$
Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la pose n'a pas encore été effectuée, celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un acompte à la commande) ?
alain wrote:
ben oui, car le transporteur ne fait qu'exécuter une mission à lui
confier : pas de $$, pas de meubles......
Alain
Bonjour,
Sauf qu'en l'occurrence, le contrat est passé avec le cuisiniste. Le
transporteur est un tiers pour le client. Sauf si c'est expressément convenu
dans le contrat, il n'y a aucune somme à donner au transporteur.
Par ailleurs, selon quels principes le client paierait-il une prestation non
exécutée (la pose de la cuicine) d'avance ?
Cordialement
--
Yvan Daumin
"The Pew" <thepew@free.fr> a écrit dans le message de news:
3f12868c$0$9622$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque
la pose n'a pas encore été effectuée,
celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un
acompte à la commande) ?
ben oui, car le transporteur ne fait qu'exécuter une mission à lui confier : pas de $$, pas de meubles...... Alain
Bonjour,
Sauf qu'en l'occurrence, le contrat est passé avec le cuisiniste. Le transporteur est un tiers pour le client. Sauf si c'est expressément convenu dans le contrat, il n'y a aucune somme à donner au transporteur. Par ailleurs, selon quels principes le client paierait-il une prestation non exécutée (la pose de la cuicine) d'avance ? Cordialement -- Yvan Daumin
"The Pew" a écrit dans le message de news: 3f12868c$0$9622$
Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la pose n'a pas encore été effectuée, celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un acompte à la commande) ?
Jérôme Aubert
The Pew a écrit :
Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la pose n'a pas encore été effectuée, celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un acompte à la commande) ?
Bonsoir,
Peut-être des praticiens experts trouveront-ils mon interprétation hasardeuse ? Je tente une approche tordue : vous dites dans le post précédent que le solde doit être payé à la livraison. La livraison d'une cuisine posée (je suppose que le contrat incluait la pose !) n'est pas uniquement la remise des produits par un transporteur (ce serait une livraison au sent "transport", mais pas au sens juridique du terme. C'est ce dernier sens que j'applique au mot "livraison" dans le contrat). Donc vous n'auriez à payer le solde qu'à la fin des travaux de pose, qui seraient alors la livraison de la cuisine. En d'autres termes : vous avez acheté une cuisine posée. Donc la livraison c'est la cuisine en fonctionnement, pas un tas de cartons.
Bon, mais je ne sais pas ce qu'un tribunal penserait de ce raisonnement.
Maintenant, plus concrètement, j'ai eu le problème avec un dressing. J'ai payé 1/3 à la commande. Le transporteur m'a réclamé le solde à la livraison des cartons (donc avant la pose), alors qu'il venait de tout livrer au 2d étage (donc aucune envie de tout reprendre). Comme j'avais moyennement confiance dans la société le commercialisant (et qui sous-traitait la pose à un artisan), j'ai refusé de payer la totalité du solde. Le chauffeur a appellé le patron de la société vendeuse de placards. J'ai expliqué mon raisonnement à ce monsieur (ne pas se faire avoir par le coup du : vous ne me faites pas confiance !). Après 5 min de discussions, il a été convenu que je payais un gros tiers au transporteur, et un petit tiers à la fin de la pose. Moralité : les poseurs sous-traitants ont respectés les délais convenus et on fait un excellent travail. Relation de cause à effet ???
JA
-- Faites le ménage pour me répondre
The Pew a écrit :
Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la pose
n'a pas encore été effectuée,
celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un acompte
à la commande) ?
Bonsoir,
Peut-être des praticiens experts trouveront-ils mon interprétation
hasardeuse ? Je tente une approche tordue : vous dites dans le post
précédent que le solde doit être payé à la livraison. La livraison d'une
cuisine posée (je suppose que le contrat incluait la pose !) n'est pas
uniquement la remise des produits par un transporteur (ce serait une
livraison au sent "transport", mais pas au sens juridique du terme.
C'est ce dernier sens que j'applique au mot "livraison" dans le contrat).
Donc vous n'auriez à payer le solde qu'à la fin des travaux de pose, qui
seraient alors la livraison de la cuisine. En d'autres termes : vous
avez acheté une cuisine posée. Donc la livraison c'est la cuisine en
fonctionnement, pas un tas de cartons.
Bon, mais je ne sais pas ce qu'un tribunal penserait de ce raisonnement.
Maintenant, plus concrètement, j'ai eu le problème avec un dressing.
J'ai payé 1/3 à la commande. Le transporteur m'a réclamé le solde à la
livraison des cartons (donc avant la pose), alors qu'il venait de tout
livrer au 2d étage (donc aucune envie de tout reprendre). Comme j'avais
moyennement confiance dans la société le commercialisant (et qui
sous-traitait la pose à un artisan), j'ai refusé de payer la totalité du
solde. Le chauffeur a appellé le patron de la société vendeuse de
placards. J'ai expliqué mon raisonnement à ce monsieur (ne pas se faire
avoir par le coup du : vous ne me faites pas confiance !). Après 5 min
de discussions, il a été convenu que je payais un gros tiers au
transporteur, et un petit tiers à la fin de la pose. Moralité : les
poseurs sous-traitants ont respectés les délais convenus et on fait un
excellent travail. Relation de cause à effet ???
Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la pose n'a pas encore été effectuée, celui-ci peut-il repartir avec les meubles (sachant que j'ai payé un acompte à la commande) ?
Bonsoir,
Peut-être des praticiens experts trouveront-ils mon interprétation hasardeuse ? Je tente une approche tordue : vous dites dans le post précédent que le solde doit être payé à la livraison. La livraison d'une cuisine posée (je suppose que le contrat incluait la pose !) n'est pas uniquement la remise des produits par un transporteur (ce serait une livraison au sent "transport", mais pas au sens juridique du terme. C'est ce dernier sens que j'applique au mot "livraison" dans le contrat). Donc vous n'auriez à payer le solde qu'à la fin des travaux de pose, qui seraient alors la livraison de la cuisine. En d'autres termes : vous avez acheté une cuisine posée. Donc la livraison c'est la cuisine en fonctionnement, pas un tas de cartons.
Bon, mais je ne sais pas ce qu'un tribunal penserait de ce raisonnement.
Maintenant, plus concrètement, j'ai eu le problème avec un dressing. J'ai payé 1/3 à la commande. Le transporteur m'a réclamé le solde à la livraison des cartons (donc avant la pose), alors qu'il venait de tout livrer au 2d étage (donc aucune envie de tout reprendre). Comme j'avais moyennement confiance dans la société le commercialisant (et qui sous-traitait la pose à un artisan), j'ai refusé de payer la totalité du solde. Le chauffeur a appellé le patron de la société vendeuse de placards. J'ai expliqué mon raisonnement à ce monsieur (ne pas se faire avoir par le coup du : vous ne me faites pas confiance !). Après 5 min de discussions, il a été convenu que je payais un gros tiers au transporteur, et un petit tiers à la fin de la pose. Moralité : les poseurs sous-traitants ont respectés les délais convenus et on fait un excellent travail. Relation de cause à effet ???
