Non seulement du sinistre mais aussi des circonstances de
l'utilisation de la salle et de la notion de groupe mixte
(majeurs/mineurs/parents)(pour répondre à la question sur l'encadrement).
Non. Cf supra.
L' "encadrement" déterminera qui doit répondre des fautes des enfants.
Mais il faut d'abord qu'il y ait faute des enfants.
Si pas de faute des enfants, pas de responsable.
Non seulement du sinistre mais aussi des circonstances de
l'utilisation de la salle et de la notion de groupe mixte
(majeurs/mineurs/parents)(pour répondre à la question sur l'encadrement).
Non. Cf supra.
L' "encadrement" déterminera qui doit répondre des fautes des enfants.
Mais il faut d'abord qu'il y ait faute des enfants.
Si pas de faute des enfants, pas de responsable.
Non seulement du sinistre mais aussi des circonstances de
l'utilisation de la salle et de la notion de groupe mixte
(majeurs/mineurs/parents)(pour répondre à la question sur l'encadrement).
Non. Cf supra.
L' "encadrement" déterminera qui doit répondre des fautes des enfants.
Mais il faut d'abord qu'il y ait faute des enfants.
Si pas de faute des enfants, pas de responsable.
Bonjour,
Visiblement vous ignorez cette dimension juridique et la nombreuse
jurisprudence (pas toujours constante) à ce sujet.
Un mineur dont la garde est confié par décision de justice ou administrative
à une personne morale (ou exceptionnellement physique) entraînera toujours la
mise en cause de la responsabilité du gardien. Ne serait ce que pour défaut
de surveillance sans qu'il y ait obligatoirement faute du mineur. Ce seront
les tribunaux qui en décideront.
Et le statut juridique de gardien ne recouvre pas le même éventail de
situations que la fonction d'encadrement d'une activité durant laquelle la
responsabilité des parents peut parfois continuer à courrir.
Pour moi ce débat devient stérile et ne répond plus à la question initiale.
Terminé.
Bonjour,
Visiblement vous ignorez cette dimension juridique et la nombreuse
jurisprudence (pas toujours constante) à ce sujet.
Un mineur dont la garde est confié par décision de justice ou administrative
à une personne morale (ou exceptionnellement physique) entraînera toujours la
mise en cause de la responsabilité du gardien. Ne serait ce que pour défaut
de surveillance sans qu'il y ait obligatoirement faute du mineur. Ce seront
les tribunaux qui en décideront.
Et le statut juridique de gardien ne recouvre pas le même éventail de
situations que la fonction d'encadrement d'une activité durant laquelle la
responsabilité des parents peut parfois continuer à courrir.
Pour moi ce débat devient stérile et ne répond plus à la question initiale.
Terminé.
Bonjour,
Visiblement vous ignorez cette dimension juridique et la nombreuse
jurisprudence (pas toujours constante) à ce sujet.
Un mineur dont la garde est confié par décision de justice ou administrative
à une personne morale (ou exceptionnellement physique) entraînera toujours la
mise en cause de la responsabilité du gardien. Ne serait ce que pour défaut
de surveillance sans qu'il y ait obligatoirement faute du mineur. Ce seront
les tribunaux qui en décideront.
Et le statut juridique de gardien ne recouvre pas le même éventail de
situations que la fonction d'encadrement d'une activité durant laquelle la
responsabilité des parents peut parfois continuer à courrir.
Pour moi ce débat devient stérile et ne répond plus à la question initiale.
Terminé.
Apparemment une clope dans le canapé...
Cas techniquement peu vraisemblable, de vous à moi.
Il y a 99% de chance pour qu'il se soit passé autre chose.
Si on oublie ce "détail", ça fait un cas compliqué : car
bien entendu, on ne sait probablement pas à qui est la clope.
En fait, nous nous sommes polarisé dans ce fil sur la
responsabilité quasi délictuelle : Ca n'est pas forcément
la bonne approche.
Y a t-il un contrat, de quelque forme que ce soit ?
Il est certain que l'entité qui a "loué" (je mets
volontairement des guillemets, pour souligner le caractère
éventuellement très informel de la chose) a un obligation
de restitution en bon état, et une présomption de
responsabilité à ce propos. Ca peut donc éventuellement
être un seul de tous les parents.
Apparemment une clope dans le canapé...
Cas techniquement peu vraisemblable, de vous à moi.
Il y a 99% de chance pour qu'il se soit passé autre chose.
Si on oublie ce "détail", ça fait un cas compliqué : car
bien entendu, on ne sait probablement pas à qui est la clope.
En fait, nous nous sommes polarisé dans ce fil sur la
responsabilité quasi délictuelle : Ca n'est pas forcément
la bonne approche.
Y a t-il un contrat, de quelque forme que ce soit ?
Il est certain que l'entité qui a "loué" (je mets
volontairement des guillemets, pour souligner le caractère
éventuellement très informel de la chose) a un obligation
de restitution en bon état, et une présomption de
responsabilité à ce propos. Ca peut donc éventuellement
être un seul de tous les parents.
Apparemment une clope dans le canapé...
Cas techniquement peu vraisemblable, de vous à moi.
Il y a 99% de chance pour qu'il se soit passé autre chose.
Si on oublie ce "détail", ça fait un cas compliqué : car
bien entendu, on ne sait probablement pas à qui est la clope.
En fait, nous nous sommes polarisé dans ce fil sur la
responsabilité quasi délictuelle : Ca n'est pas forcément
la bonne approche.
Y a t-il un contrat, de quelque forme que ce soit ?
Il est certain que l'entité qui a "loué" (je mets
volontairement des guillemets, pour souligner le caractère
éventuellement très informel de la chose) a un obligation
de restitution en bon état, et une présomption de
responsabilité à ce propos. Ca peut donc éventuellement
être un seul de tous les parents.
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Je n'ai pas connaissance d'un texte qui l'interdirait.
Et soyons pratiques : Cette situation se présente régulièrement, par
exemple lorsque telle ou telle association sportive utilise un gymnase
municipal, et que l'entrainement d'une équipe de benjamins (mineurs)
est dirigé par un cadet, qui a juste passé les 18 ans. Un jeune majeur,
une douzaine de mineurs. Et tout se passe bien.
Ca serait quoi "un encadrement particulier". La police ?
Un adjoint au Maire ? La sécuritarisme atteint ici le ridicule.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Si j'étais dans votre situation, je soutiendrais le Maire.
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Je n'ai pas connaissance d'un texte qui l'interdirait.
Et soyons pratiques : Cette situation se présente régulièrement, par
exemple lorsque telle ou telle association sportive utilise un gymnase
municipal, et que l'entrainement d'une équipe de benjamins (mineurs)
est dirigé par un cadet, qui a juste passé les 18 ans. Un jeune majeur,
une douzaine de mineurs. Et tout se passe bien.
Ca serait quoi "un encadrement particulier". La police ?
Un adjoint au Maire ? La sécuritarisme atteint ici le ridicule.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Si j'étais dans votre situation, je soutiendrais le Maire.
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Je n'ai pas connaissance d'un texte qui l'interdirait.
Et soyons pratiques : Cette situation se présente régulièrement, par
exemple lorsque telle ou telle association sportive utilise un gymnase
municipal, et que l'entrainement d'une équipe de benjamins (mineurs)
est dirigé par un cadet, qui a juste passé les 18 ans. Un jeune majeur,
une douzaine de mineurs. Et tout se passe bien.
Ca serait quoi "un encadrement particulier". La police ?
Un adjoint au Maire ? La sécuritarisme atteint ici le ridicule.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Si j'étais dans votre situation, je soutiendrais le Maire.
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Il y a quelques années le CGCT (Code général des Collectivité
Territoriales) était plus clair. Il l'est un peu moins maintenant.
Il existe, en gros, 2 cas :
- la commune est dotée d'un réglement de mise à dispositions de ses locaux
et matériels. Ce règlement a été voté par le conseil municipal. Le maire
est chargé de veiller à l'application de ce règlement. Sa marge de
manoeuvre est "faible".
- il n'existe pas de règlement municipal à ce sujet. Le maire
décide...(comme il le peut, ou comme il le croit pouvoir).
Au fait il n'y a pas de secrétaire de mairie dans votre commune ?
Il est présent ou présent couché ?
Vous avez aussi le service de la légalité à la sous préfecture ou
préfecture...
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Sage attitude :-)))
Cordialement
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Il y a quelques années le CGCT (Code général des Collectivité
Territoriales) était plus clair. Il l'est un peu moins maintenant.
Il existe, en gros, 2 cas :
- la commune est dotée d'un réglement de mise à dispositions de ses locaux
et matériels. Ce règlement a été voté par le conseil municipal. Le maire
est chargé de veiller à l'application de ce règlement. Sa marge de
manoeuvre est "faible".
- il n'existe pas de règlement municipal à ce sujet. Le maire
décide...(comme il le peut, ou comme il le croit pouvoir).
Au fait il n'y a pas de secrétaire de mairie dans votre commune ?
Il est présent ou présent couché ?
Vous avez aussi le service de la légalité à la sous préfecture ou
préfecture...
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Sage attitude :-)))
Cordialement
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Il y a quelques années le CGCT (Code général des Collectivité
Territoriales) était plus clair. Il l'est un peu moins maintenant.
Il existe, en gros, 2 cas :
- la commune est dotée d'un réglement de mise à dispositions de ses locaux
et matériels. Ce règlement a été voté par le conseil municipal. Le maire
est chargé de veiller à l'application de ce règlement. Sa marge de
manoeuvre est "faible".
- il n'existe pas de règlement municipal à ce sujet. Le maire
décide...(comme il le peut, ou comme il le croit pouvoir).
Au fait il n'y a pas de secrétaire de mairie dans votre commune ?
Il est présent ou présent couché ?
Vous avez aussi le service de la légalité à la sous préfecture ou
préfecture...
C'est le reproche qui est fait au maire par l'opposition
municipale dont je suis proche mais j'ai horreur des ragots
et des accusations infondées. De plus je n'ai guère d'éléments
en main...
Sage attitude :-)))
Cordialement
ricazerty avait soumis l'idée :Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Je n'ai pas connaissance d'un texte qui l'interdirait.
Et soyons pratiques : Cette situation se présente régulièrement, par
exemple lorsque telle ou telle association sportive utilise un gymnase
municipal, et que l'entrainement d'une équipe de benjamins (mineurs)
est dirigé par un cadet, qui a juste passé les 18 ans. Un jeune
majeur, une douzaine de mineurs. Et tout se passe bien.
Ca serait quoi "un encadrement particulier" . La police ? Un adjoint
au Maire ? La sécuritarisme atteint ici le ridicule.
ricazerty avait soumis l'idée :
Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Je n'ai pas connaissance d'un texte qui l'interdirait.
Et soyons pratiques : Cette situation se présente régulièrement, par
exemple lorsque telle ou telle association sportive utilise un gymnase
municipal, et que l'entrainement d'une équipe de benjamins (mineurs)
est dirigé par un cadet, qui a juste passé les 18 ans. Un jeune
majeur, une douzaine de mineurs. Et tout se passe bien.
Ca serait quoi "un encadrement particulier" . La police ? Un adjoint
au Maire ? La sécuritarisme atteint ici le ridicule.
ricazerty avait soumis l'idée :Je crois que nous nous égarons là. Perso, les responsabilités
a posteriori m'importent peu, j'aurais simplement aimé savoir
si un maire ou un adjoint peut mettre un local à disposition
de jeunes, mineurs et majeurs, sans encadrement particulier.
Je n'ai pas connaissance d'un texte qui l'interdirait.
Et soyons pratiques : Cette situation se présente régulièrement, par
exemple lorsque telle ou telle association sportive utilise un gymnase
municipal, et que l'entrainement d'une équipe de benjamins (mineurs)
est dirigé par un cadet, qui a juste passé les 18 ans. Un jeune
majeur, une douzaine de mineurs. Et tout se passe bien.
Ca serait quoi "un encadrement particulier" . La police ? Un adjoint
au Maire ? La sécuritarisme atteint ici le ridicule.