Bonjour,
Dans le cadre de déplacements professionnels j'ai effectué des photographies que j'ai stockées sur mon ordi perso mais aussi sur l'ordi professionnel. Ma société ne me l'a jamais demandé, ce sont des photos perso ; mais j'en ai utilisé certaines pour agrémenter des documents professionnels. J'ai quitté cette société (licenciement) et j'ai demandé à récupérer mes photos ce qui ne m'a pas été accordé ; par ailleurs, je sais que certaines de mes photos sont utilisées par le personnel de cette société actuellement sur des documents de vente.
Ont-ils le droit de :
1/ les garder ? 2/ les utiliser sans mon accord ?
Merci beaucoup de votre aide sur la question.
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edgar
"tauhani" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Dans le cadre de déplacements professionnels j'ai effectué des photographies que j'ai stockées sur mon ordi perso mais aussi sur l'ordi professionnel. Ma société ne me l'a jamais demandé, ce sont des photos perso ; mais j'en ai utilisé certaines pour agrémenter des documents professionnels. J'ai quitté cette société (licenciement) et j'ai demandé à récupérer mes photos ce qui ne m'a pas été accordé ; par ailleurs, je sais que certaines de mes photos sont utilisées par le personnel de cette société actuellement sur des documents de vente. Ont-ils le droit de : 1/ les garder ? 2/ les utiliser sans mon accord ? Merci beaucoup de votre aide sur la question.
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir cela aurait ete different si d'autres personnes avaient utilise des photos prises sur votre ordinateur personnel, sans vous en avertir
"tauhani" <nospam_joe_jg@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
LJCdnQPmhPhW1zTVRVn_vwA@giganews.com...
Bonjour,
Dans le cadre de déplacements professionnels j'ai effectué des
photographies
que j'ai stockées sur mon ordi perso mais aussi sur l'ordi professionnel.
Ma
société ne me l'a jamais demandé, ce sont des photos perso ; mais j'en ai
utilisé certaines pour agrémenter des documents professionnels. J'ai
quitté
cette société (licenciement) et j'ai demandé à récupérer mes photos ce qui
ne
m'a pas été accordé ; par ailleurs, je sais que certaines de mes photos
sont
utilisées par le personnel de cette société actuellement sur des documents
de
vente.
Ont-ils le droit de :
1/ les garder ? 2/ les utiliser sans mon accord ?
Merci beaucoup de votre aide sur la question.
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des
documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en
servir
cela aurait ete different si d'autres personnes avaient utilise des photos
prises sur votre ordinateur personnel, sans vous en avertir
Bonjour, Dans le cadre de déplacements professionnels j'ai effectué des photographies que j'ai stockées sur mon ordi perso mais aussi sur l'ordi professionnel. Ma société ne me l'a jamais demandé, ce sont des photos perso ; mais j'en ai utilisé certaines pour agrémenter des documents professionnels. J'ai quitté cette société (licenciement) et j'ai demandé à récupérer mes photos ce qui ne m'a pas été accordé ; par ailleurs, je sais que certaines de mes photos sont utilisées par le personnel de cette société actuellement sur des documents de vente. Ont-ils le droit de : 1/ les garder ? 2/ les utiliser sans mon accord ? Merci beaucoup de votre aide sur la question.
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir cela aurait ete different si d'autres personnes avaient utilise des photos prises sur votre ordinateur personnel, sans vous en avertir
GEKO4
edgar wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans l'accord du dit auteur.
-- Galerie photos: www.LaCase.com Ce message est sous licence Creative Commons "by-nc-sa-2.0" <http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>
edgar <edgar@free.fr> wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des
documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en
servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de
ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans
l'accord du dit auteur.
--
Galerie photos: www.LaCase.com
Ce message est sous licence Creative Commons "by-nc-sa-2.0"
<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans l'accord du dit auteur.
-- Galerie photos: www.LaCase.com Ce message est sous licence Creative Commons "by-nc-sa-2.0" <http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>
edgar
"JmG" a écrit dans le message de news: 1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%
edgar wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans l'accord du dit auteur.
votre citation est une regle generale/lapalissade dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins professionnelle/scommerciales.
"JmG" <GEKO4@robaseWANADOO.FR> a écrit dans le message de news:
1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%GEKO4@robaseWANADOO.FR...
edgar <edgar@free.fr> wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des
documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en
servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de
ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans
l'accord du dit auteur.
votre citation est une regle generale/lapalissade
dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents
commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins
professionnelle/scommerciales.
"JmG" a écrit dans le message de news: 1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%
edgar wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans l'accord du dit auteur.
votre citation est une regle generale/lapalissade dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins professionnelle/scommerciales.
Thibaut Henin
edgar a écrit :
"JmG" a écrit dans le message de news: 1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%
edgar wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans l'accord du dit auteur.
votre citation est une regle generale/lapalissade dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins professionnelle/scommerciales.
Comme je n'ai pas d'articles de référence en tête, je m'abstiendrai de donner mon avis, mais juste des questions et réflexions ;)
Est-ce qu'il y a quelque chose dans le contrat de travail concernant les photos ?
Parce que si c'est mis dedans que tauhani laisse ses droits patrimoniaux à l'entreprise (comme ça serait le cas pour un professionnel de la photos travaillant pour le compte d'une entreprise), alors, ils en ont parfaitement le droit.
Après, les photos qui n'ont pas été utilisées par tauhani dans les documents destinés à l'entreprise, ils n'ont pas le droit de les utiliser. Reste maintenant à prouver que c'est bien tauhani l'auteur ...
'fin voilà, si quelqu'un est spécialiste ou a les référence, ça serait vachement plus pratique ;)
edgar a écrit :
"JmG" <GEKO4@robaseWANADOO.FR> a écrit dans le message de news:
1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%GEKO4@robaseWANADOO.FR...
edgar <edgar@free.fr> wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des
documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en
servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de
ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans
l'accord du dit auteur.
votre citation est une regle generale/lapalissade
dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents
commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins
professionnelle/scommerciales.
Comme je n'ai pas d'articles de référence en tête, je m'abstiendrai de
donner mon avis, mais juste des questions et réflexions ;)
Est-ce qu'il y a quelque chose dans le contrat de travail concernant les
photos ?
Parce que si c'est mis dedans que tauhani laisse ses droits patrimoniaux
à l'entreprise (comme ça serait le cas pour un professionnel de la
photos travaillant pour le compte d'une entreprise), alors, ils en ont
parfaitement le droit.
Après, les photos qui n'ont pas été utilisées par tauhani dans les
documents destinés à l'entreprise, ils n'ont pas le droit de les
utiliser. Reste maintenant à prouver que c'est bien tauhani l'auteur ...
'fin voilà, si quelqu'un est spécialiste ou a les référence, ça serait
vachement plus pratique ;)
"JmG" a écrit dans le message de news: 1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%
edgar wrote:
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en servir
Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans l'accord du dit auteur.
votre citation est une regle generale/lapalissade dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins professionnelle/scommerciales.
Comme je n'ai pas d'articles de référence en tête, je m'abstiendrai de donner mon avis, mais juste des questions et réflexions ;)
Est-ce qu'il y a quelque chose dans le contrat de travail concernant les photos ?
Parce que si c'est mis dedans que tauhani laisse ses droits patrimoniaux à l'entreprise (comme ça serait le cas pour un professionnel de la photos travaillant pour le compte d'une entreprise), alors, ils en ont parfaitement le droit.
Après, les photos qui n'ont pas été utilisées par tauhani dans les documents destinés à l'entreprise, ils n'ont pas le droit de les utiliser. Reste maintenant à prouver que c'est bien tauhani l'auteur ...
'fin voilà, si quelqu'un est spécialiste ou a les référence, ça serait vachement plus pratique ;)
GEKO4
edgar wrote:
"JmG" a écrit dans le message de news: 1ilx34q.75pxe41f0d7f0N% > edgar wrote: > >> il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des >> documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en >> servir > > Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de > ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans > l'accord du dit auteur. >
votre citation est une regle generale/lapalissade
Bien vu... C'est bien!
dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins professionnelle/scommerciales.
Sauf que ça n'en fait aucunement une règle d'usage, comme je disais.
Autrement dit, il suffit juste de bien comprendre ce que j'écrivais dans ma "Lapalissade" pour comprendre que si l'auteur, un jour, par pure bonté, a incorporé lui-même ses oeuvres dans des document s de son employeur (pour se faire bien voir de lui, par exemple), ça n'autorise pas son employeur à les utiliser ensuite gratuitement, si l'auteur le refuse.
Il n'y a jamais eu cession de droits sous prétexte que l'auteur a été sympa de "prêter" ses oeuvres, une fois.
Est-ce plus clair comme ça, ou bien la Lapalissade en question vous paraît-elle encore un peu obscure?
-- Galerie photos: www.LaCase.com Ce message est sous licence Creative Commons "by-nc-sa-2.0" <http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>
edgar <edgar@free.fr> wrote:
"JmG" <GEKO4@robaseWANADOO.FR> a écrit dans le message de news:
1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%GEKO4@robaseWANADOO.FR...
> edgar <edgar@free.fr> wrote:
>
>> il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des
>> documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en
>> servir
>
> Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de
> ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans
> l'accord du dit auteur.
>
votre citation est une regle generale/lapalissade
Bien vu... C'est bien!
dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents
commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins
professionnelle/scommerciales.
Sauf que ça n'en fait aucunement une règle d'usage, comme je disais.
Autrement dit, il suffit juste de bien comprendre ce que j'écrivais dans
ma "Lapalissade" pour comprendre que si l'auteur, un jour, par pure
bonté, a incorporé lui-même ses oeuvres dans des document s de son
employeur (pour se faire bien voir de lui, par exemple), ça n'autorise
pas son employeur à les utiliser ensuite gratuitement, si l'auteur le
refuse.
Il n'y a jamais eu cession de droits sous prétexte que l'auteur a été
sympa de "prêter" ses oeuvres, une fois.
Est-ce plus clair comme ça, ou bien la Lapalissade en question vous
paraît-elle encore un peu obscure?
--
Galerie photos: www.LaCase.com
Ce message est sous licence Creative Commons "by-nc-sa-2.0"
<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>
"JmG" a écrit dans le message de news: 1ilx34q.75pxe41f0d7f0N% > edgar wrote: > >> il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des >> documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en >> servir > > Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de > ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans > l'accord du dit auteur. >
votre citation est une regle generale/lapalissade
Bien vu... C'est bien!
dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins professionnelle/scommerciales.
Sauf que ça n'en fait aucunement une règle d'usage, comme je disais.
Autrement dit, il suffit juste de bien comprendre ce que j'écrivais dans ma "Lapalissade" pour comprendre que si l'auteur, un jour, par pure bonté, a incorporé lui-même ses oeuvres dans des document s de son employeur (pour se faire bien voir de lui, par exemple), ça n'autorise pas son employeur à les utiliser ensuite gratuitement, si l'auteur le refuse.
Il n'y a jamais eu cession de droits sous prétexte que l'auteur a été sympa de "prêter" ses oeuvres, une fois.
Est-ce plus clair comme ça, ou bien la Lapalissade en question vous paraît-elle encore un peu obscure?
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