Usenet ?

Le
Philippe
Yoyo,

Comme je vois qu’il y a du foin moi aussi j’en donne !

Alors à partir de combien de bêtises dirent sûr Usenet risqu=
e t on la correctionnelle?

Ou la materias est réservé à l’instance? Petite juri=
diction n’ayant pas à subir les foudres de l’appel !


Philippe
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Gloops
Le #26519115
Le 12 Juin 2019 à 08:12, Philippe
Yoyo,
Comme je vois qu’il y a du foin moi aussi j’en donne !
Alors à partir de combien de bêtises dirent sûr Usenet risque t on la correctionnelle?
Ou la materias est réservé à l’instance? Petite juridiction n’ayant pas à subir les foudres de l’appel !

Philippe


Ça, c'est une question sur laquelle je ne parierais pas cher.
--
(origine dans fr.misc.droit)

***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Christophe Dang Ngoc Chan
Le #26519265
Bonjour,
Le 12/06/2019 à 08:12, Philippe a écrit :
Alors à partir de combien de bêtises dirent sûr Usenet risque t on la correctionnelle?

En France, il n'est pas interdit d'écrire des bêtises, que ce soit sur
Usenet ou ailleurs. En revanche, il est interdit de diffamer,
d'arnaquer, d'inciter à la haine raciale, au suicide, etc.
Et pour être condamné, il suffit d'une fois.
--
Christophe Dang Ngoc Chan
Philippe
Le #26519318
Bonjour,
Le dimanche 16 juin 2019 18:35:14 UTC+2, Christophe Dang Ngoc Chan a é crit :
Bonjour,
Le 12/06/2019 à 08:12, Philippe a écrit :
Alors à partir de combien de bêtises dirent sûr Usenet r isque t on la correctionnelle?

En France, il n'est pas interdit d'écrire des bêtises, que ce s oit sur
Usenet ou ailleurs. En revanche, il est interdit de diffamer,
d'arnaquer, d'inciter à la haine raciale, au suicide, etc.


La loi sur les faknews n’est pas passée?
Faut que je fasse attention je risque la perpétuité

Ptilou
Philippe
Le #26519330
Bonjours ,
Le vendredi 14 juin 2019 23:14:57 UTC+2, Gloops a écrit :
Le 12 Juin 2019 à 08:12, Philippe
Yoyo,
Comme je vois qu’il y a du foin moi aussi j’en donne !
Alors à partir de combien de bêtises dirent sûr Usenet r isque t on la correctionnelle?
Ou la materias est réservé à l’instance? Petite juridiction n’ayant pas à subir les foudres de l’appel !

Philippe

Ça, c'est une question sur laquelle je ne parierais pas cher.
--
(origine dans fr.misc.droit)

***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.

https://www.francebleu.fr/infos/societe/armada-de-rouen-un-technicien-inter pelle-christophe-castaner-sur-les-violences-policieres-il-est-1560611993?fb clid=IwAR1G6HliMP_iwDB2ZASm23RHsOtfYtFvfKI8Tx_wK3W97d9QT8aaIj_Z5tY
La liberté d’expression défendu de l’int, les RG ne serait il judicieux de les redéployer dans les quartiers difficiles ?

Ptilou
Gloops
Le #26519345
Le 17 Juin 2019 à 11:38, Philippe
Bonjours ,
Le vendredi 14 juin 2019 23:14:57 UTC+2, Gloops a écrit :
Le 12 Juin 2019 à 08:12, Philippe
Yoyo,
Comme je vois qu’il y a du foin moi aussi j’en donne !
Alors à partir de combien de bêtises dirent sûr Usenet risque t on la correctionnelle?
Ou la materias est réservé à l’instance? Petite juridiction n’ayant pas à subir les foudres de l’appel !

Philippe

Ça, c'est une question sur laquelle je ne parierais pas cher.
--
(origine dans fr.misc.droit)

***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.

https://www.francebleu.fr/infos/societe/armada-de-rouen-un-technicien-interpelle-christophe-castaner-sur-les-violences-policieres-il-est-1560611993?fbclid=IwAR1G6HliMP_iwDB2ZASm23RHsOtfYtFvfKI8Tx_wK3W97d9QT8aaIj_Z5tY
La liberté d’expression défendu de l’int, les RG ne serait il judicieux de les redéployer dans les quartiers difficiles?

Ptilou


Pâquerettes.
--
(origine dans fr.misc.droit)

***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Philippe
Le #26519698
Le lundi 17 juin 2019 13:16:38 UTC+2, Gloops a écrit :
Le 17 Juin 2019 à 11:38, Philippe
Bonjours ,
Le vendredi 14 juin 2019 23:14:57 UTC+2, Gloops a écrit :
Le 12 Juin 2019 à 08:12, Philippe
Yoyo,
Comme je vois qu’il y a du foin moi aussi j’en donne !
Alors à partir de combien de bêtises dirent sûr Usenet risque t on la correctionnelle?
Ou la materias est réservé à l’instance? Petit e juridiction n’ayant pas à subir les foudres de l’app el !

Philippe

Ça, c'est une question sur laquelle je ne parierais pas cher.
--
(origine dans fr.misc.droit)

***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.

https://www.francebleu.fr/infos/societe/armada-de-rouen-un-technicien-i nterpelle-christophe-castaner-sur-les-violences-policieres-il-est-156061199 3?fbclid=IwAR1G6HliMP_iwDB2ZASm23RHsOtfYtFvfKI8Tx_wK3W97d9QT8aaIj_Z5tY
La liberté d’expression défendu de l’int, les RG ne serait il judicieux de les redéployer dans les quartiers diffic iles?

Ptilou

Pâquerettes.


Hôpital, cailloux, poutre , etc ...
La connerie (encore que l'on n'est pas sur que cela soit une connerie) est dite sur la place public, Usenet est différent en quoi ?
Moi je paye des impôts c'est toujours trop ! Je préfère que les RG, cuisine ou enquête sur du terroriste que sur des considér ations d'ego politique à la fête communale !
Et en droit ce jeune homme est victime d'un délit politique (soit il d e bonne moeurs )
--
philippe
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