usufruit

Le
olivier
bonjour

peut on racheter ou se faire donner un usufruit?
Pouvez vous detailler les 2 solutions?
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Trier par : date / pertinence
Azathoth
Le #15202701
On Tue, 13 Apr 2004 22:32:00 +0200, "olivier" wrote:

bonjour

peut on racheter ou se faire donner un usufruit?
Pouvez vous detailler les 2 solutions?



C'est pour un devoir de droit civil ?

Azathoth
dominique.gobeaut
Le #15202161
"olivier" c5hiqs$qes$
bonjour

peut on racheter ou se faire donner un usufruit?


Oui
Pouvez vous detailler les 2 solutions?


-) Non
(Un usufruit est un droit réel immobilier qui constitue un "démembrement du
droit de propriété", on peut donc le vendre ou le donner.)
Domi
loisillon
Le #15201461
"dominique.gobeaut"
"olivier" c5hiqs$qes$
> bonjour
>
> peut on racheter ou se faire donner un usufruit?
Oui
> Pouvez vous detailler les 2 solutions?
-) Non
(Un usufruit est un droit réel immobilier qui constitue un "démembrement du
droit de propriété", on peut donc le vendre ou le donner.)
Domi



Sauf stipulation contraire du nu-propriétaire spécifiée dans le
contrat d'usufruit, je présume ?
dominique.gobeaut
Le #15200471
Il n'y a pas de "contrat" entre le nu-propriétaire et l'usufruitier : leurs
relations sont régies par l'application du Code Civil.
Je répète : ce sont des droits "réels" immobiliers (au contraire de droits
personnels régis par un contrat) .
Vendre un usufruit c'est vendre sa propriété même si, pour résumer beaucoup,
cette propriété n'est qu'une partie du bien;
Pour reprendre la métaphore de l'arbre, le nu-propriétaire a le tronc et les
branches, l'usufruitier a le droit de cueillir et de prendre les fruits pour
en faire ce qu'il veut tant qu'il n'abîme pas le tronc.
L'usufruitier peut vendre son droit de cueillir (usus) et de prendre les
fruits (fructus), le nu-propriétaire peut vendre le tronc (abusus) mais pas
le couper parce qu'il priverait l'usufruitier de ses droits.
OK ?
Domi
"loisillon"
"dominique.gobeaut"

news:
> "olivier" > c5hiqs$qes$
> > bonjour
> >
> > peut on racheter ou se faire donner un usufruit?
> Oui
> > Pouvez vous detailler les 2 solutions?
> -) Non
> (Un usufruit est un droit réel immobilier qui constitue un "démembrement


du
> droit de propriété", on peut donc le vendre ou le donner.)
> Domi

Sauf stipulation contraire du nu-propriétaire spécifiée dans le
contrat d'usufruit, je présume ?


loisillon
Le #15199921
"dominique.gobeaut"
Il n'y a pas de "contrat" entre le nu-propriétaire et l'usufruitier : leurs
relations sont régies par l'application du Code Civil.
Je répète : ce sont des droits "réels" immobiliers (au contraire de droits
personnels régis par un contrat) .
Vendre un usufruit c'est vendre sa propriété même si, pour résumer beaucoup,
cette propriété n'est qu'une partie du bien;
Pour reprendre la métaphore de l'arbre, le nu-propriétaire a le tronc et les
branches, l'usufruitier a le droit de cueillir et de prendre les fruits pour
en faire ce qu'il veut tant qu'il n'abîme pas le tronc.
L'usufruitier peut vendre son droit de cueillir (usus) et de prendre les
fruits (fructus), le nu-propriétaire peut vendre le tronc (abusus) mais pas
le couper parce qu'il priverait l'usufruitier de ses droits.



Sauf si cela été initialement prévu dans un contrat.

OK ?




En effet, un usufruit peut très bien naître par contrat. C'est quand
même une chose assez courante, il me semble. Or une personne pourrait
très bien donner un bien en usufruit à un autre intuitu personae de
sorte qu'il soit seul bénéficiaire de l'usufruit et ne puisse le
transmettre. Nous sommes bien d'accord, il s'agit d'une obligation de
ne pas faire née du contrat mais distincte de l'usufruit lui-même.
Cette obligation vient tout simplement de ce que les contractants se
donnent les obligations qu'ils veulent dans le cadre de la loi d'ordre
public.

La réponse à Olivier est naturellement oui par nature de l'usufruit,
mais tout dépend de la cause qui a généré l'usufruit.
S'il s'agit de dire si l'usufruit peut être donné ou vendu, oui (art
595 du Code Civil).
S'il s'agit, dans une situation concrète, de savoir si un usufruit
peut être cédé, il faut vérifier qu'il n'existe pas de clause
contraire dans le contrat (ou le testament, d'ailleurs).

Il en irait d'ailleurs de même pour la propriété : une donation avec
clause d'inaliénabilité (nécessairement temporaire) est tout-à-fait
possible.
dominique.gobeaut
Le #15199771
"loisillon"

En effet, un usufruit peut très bien naître par contrat. C'est quand
même une chose assez courante, il me semble. Or une personne pourrait
très bien donner un bien en usufruit à un autre intuitu personae de
sorte qu'il soit seul bénéficiaire de l'usufruit et ne puisse le
transmettre. Nous sommes bien d'accord, il s'agit d'une obligation de
ne pas faire née du contrat mais distincte de l'usufruit lui-même.
Cette obligation vient tout simplement de ce que les contractants se
donnent les obligations qu'ils veulent dans le cadre de la loi d'ordre
public.




La réponse à Olivier est naturellement oui par nature de l'usufruit,
mais tout dépend de la cause qui a généré l'usufruit.
S'il s'agit de dire si l'usufruit peut être donné ou vendu, oui (art
595 du Code Civil).
S'il s'agit, dans une situation concrète, de savoir si un usufruit
peut être cédé, il faut vérifier qu'il n'existe pas de clause
contraire dans le contrat (ou le testament, d'ailleurs).

Il en irait d'ailleurs de même pour la propriété : une donation avec
clause d'inaliénabilité (nécessairement temporaire) est tout-à-fait
possible.



Absolument d'accord, j'ai péché par omission (répondu trop rapidement et
sans envisager tous les aspects de la question)puisque les parties
contractantes peuvent tout faire sauf clauses illicites, immorales ou
léonines et à condition que leur consentement ne soit pas vicié.
J"en demande humblement pardon
Domi
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