L'usufruit est-il transmissible ?
Le
Francois Grieu
Bonjour,
X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété.
X fait donation du la nue-propriété à ses enfants, et conserve
l'usufruit.
Puis X se remarie; reconnais un enfant de cette union; et décède.
Que devient l'usufruit ?
Est-ce dépendant du régime du nouveau mariage ?
D'avance merci.
X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété.
X fait donation du la nue-propriété à ses enfants, et conserve
l'usufruit.
Puis X se remarie; reconnais un enfant de cette union; et décède.
Que devient l'usufruit ?
Est-ce dépendant du régime du nouveau mariage ?
D'avance merci.
Mort avec X. Même s'il a cédé l'usufruit de son vivant, d'ailleurs.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Francois Grieu
L'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier; s'il était transmissible,
alors il ne prendrait jamais fin, et le nu-propriétaire ne deviendrait jamais plein
propriétaire.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Plus exactement, avec le décès de la personne à qui est attaché l'usufruit.
Il est transmissible, mais tombe avec le décès du premier cédant s'il a
été cédé. Ce qui évite l’écueil que vous mentionnez. Si je possède "les
fruits d'un bien jusqu'à ma mort", je peux vendre "les fruits du bien
jusqu'à /ma/ mort". On ne peut vendre que ce qu'on a.
--
jr
Merci à Laurent Jumet et jr de leur réponse concordante et
étayée par la logique (si ce n'est une référence au code civil).
Art 578 à 624.
Bonne lecture ! :-Z
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/