Usufruit / nue propriété et fisc
Le
Centaur
Bonjour,
Lequel entre le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un bien immobilier
est redevable des impôts afférants au bien (taxe foncière, taxe
d'habitation etc) ?
Remerciements anticipés,
C.
Lequel entre le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un bien immobilier
est redevable des impôts afférants au bien (taxe foncière, taxe
d'habitation etc) ?
Remerciements anticipés,
C.
L'usufruitier pour la TF et l'ISF, et l'occupant quel qu'il soit pour la
TH.
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Naturellement trouble.
Sauf convention différente déterminée par contrat entre l'usufruitier et
le nu-propriétaire.
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Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
... Qui n'engage pas l'état.
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Naturellement trouble.
L'état de qui?
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Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
L'État. Le fisc en l'occurrence, ne connaît que l'usufruitier. CGI II-1400.
Si les parties veulent se rembourser contractuellement ou faire le tiers
payeur pour TF ou ISF, c'est leur problème.
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Naturellement trouble.
Avec risque de requalification en revenu imposable à l'IRPP, si je ne
m'abuse.
Sans doute, quoique cela n'arrive pas quand le donateur paye les taxes
d'une donation. Mais le véritable risque est celui d'impayé: le fisc
retrouvera l'usufruitier.
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Naturellement trouble.
En effet.
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Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.