Utilisation de son grade de fonctionnaire à des fins diffamatoires

<Hervé> a écrit dans le message de news:Xns9556E6425E8DEHerv@212.27.42.70...

Bonsoir,

Que risque un fonctionnaire en faisant état de sa qualité de chef de
service dans une attestation utilisée dans une procédure de divorce visant
à discréditer un ancien subordonné ?

Exemple : "En tant que chef de tel service (n'ayant aucun lien avec le
corps médical), ..blablabla....... que le cas de M. truc relève de la
psychiatrie."

Y-a-t'il un article de loi destiné à prévenir ce type d'agissement ? Ou ne
peut on invoquer que la diffamation ?

Merci.

= = = = = = = == = = = = = = = = = = = = = = =
il semble que cela soit de faitdans les procédures de divorce mais
ne pas lui donner tors pour l'avenir ...et surtout lui faire savoir
***personne ne l'oblige à rediger ce genre d'acte***
donc il assume pour le futur vos eventuels "derangements pschychiatriques "
à son encontre ;-)

qu'il soit chef ou pas , peu importe
il s'agit d'une procédure ecrite , donc en principe ce n'est pas public ...
dans ce cas j e ne crois pas que la diffamation puisse etre invoquée
la couardise , oui
hugh
victor

Hervé avait prétendu :

Bonsoir,

Que risque un fonctionnaire en faisant état de sa qualité de chef de
service dans une attestation utilisée dans une procédure de divorce visant
à discréditer un ancien subordonné ?

Exemple : "En tant que chef de tel service (n'ayant aucun lien avec le
corps médical), ..blablabla....... que le cas de M. truc relève de la
psychiatrie."

Y-a-t'il un article de loi destiné à prévenir ce type d'agissement ? Ou ne
peut on invoquer que la diffamation ?

Merci.

Je ne suis pas certain que la fonction publique permette ce genre de
papier!
Si tu en as une copie cela ne coute rien de le demander à un de ses
nombreux supérieurs hiérarchiques, dont le ministre dont il dépend.
Plus tu monte, plus la dégringolade sera intéressante. Menacer de
rendre le papier public, via le canard enchainé ou autre gazette
friande des écarts de nos gouvernant peut aussi les rendre un peu
intelligent!

Maintenant pour contrecarrer ce genre de papier faut-il une "contre
expertise" ou contre-attestation, car malheureusement des cas relevant
de la faculté psychiatrique on en rencontre au boulot, et dans la
fonction publique (et quelques entreprises associées)on ne peut pas se
débarasser de ces personnes!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

bj
ça va pas bien ensemble ça;o))

--
cordialement
jacky
"DROGER Jean-Paul" <anti.droger.jean-paul@ptt.fr> a écrit dans le message de
news:mn.0aa67d491ab283bc.4824@ptt.fr...
faculté psychiatrique

<Hervé> a écrit dans le message de news:Xns9556E6425E8DEHerv@212.27.42.70...

Bonsoir,

Que risque un fonctionnaire en faisant état de sa qualité de chef de
service dans une attestation utilisée dans une procédure de divorce visant
à discréditer un ancien subordonné ?

Exemple : "En tant que chef de tel service (n'ayant aucun lien avec le
corps médical), ..blablabla....... que le cas de M. truc relève de la
psychiatrie."

Les fonctionnaires " en chef " sont des gens diplomés mais parfois (souvent)
idiots ! Il leur reste alors les abus d'autorités pour survivre dans leur
contexte malsain. Dans ces conditions, ( pas de vagues ...) leurs supérieurs
essaient de ménager la chèvre et le choux !!! Et la vie continue tant bien
que mal.
Comme j'aimerais trouver 80% de fonctionnaires " en chef " intelligents !!!
Le rêve... impossible???

Y-a-t'il un article de loi destiné à prévenir ce type d'agissement ? Ou ne
peut on invoquer que la diffamation ?

Merci.

Alors les lois ... dans ces conditions .... et la diffamation ... Accroches
toi..

CpaJJ