Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de
l'auteur.
Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation commerciale, d'une des oeuvres
de l'auteur, quelle version de l'oeuvre peut il reprendre pour lui dans le
but de sa diffusion sous n'importe quel format ?
J'explique, un peu plus, c'est peut être pas très claire, ni très bien
formulé, ni évidement à exprimer.
Autre cas :
P trouve sur le web, une version de l'oeuvre A; sur le site est mentionné
"vous pouvez utiliser librement, à une fin non commerciale et non
professionnelle."
Est ce sous entendu que c'est la page du site (sa présentation, le fichier
html, les couleurs,...) où est écrite l'oeuvre A qu'il ne faut pas utiliser
dans un but commerciale et non professionnelle ? puisque l'oeuvre A est
libre de droit.
Mon problème soulevé, c'est quelle version P doit il trouvé de l'oeuvre A
pour en faire une utilisation commerciale. Car si P fait une diffusion sous
un format tel qu'il soit, on peut demander à P qu'elle version d'origine de
A il a utiliser.
Pour moi ça reste vague de ce coté, à moins qu'il n'y ai pas d'ambiguité, et
que tacitement on admet que étant donné que P diffuse l'oeuvre avec une
nouvelle présentation, sans reproduction par l'image (photocopie...) d'une
autre édition, il en a effectivement le droit.
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Jacques Caron
Salut,
On Tue, 24 Feb 2004 15:52:32 +0100, flash wrote:
Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation commerciale, d'une des oeuvres de l'auteur, quelle version de l'oeuvre peut il reprendre pour lui dans le but de sa diffusion sous n'importe quel format ?
Tant que les différentes "versions" sont identiques ou n'apportent rien de nouveau, n'importe quelle version. Toute version qui apporte quelque chose (traduction, adaptation, illustration, recueil, anotation...) est une nouvelle oeuvre, protégée à son tour.
Le texte lui-même n'est plus protégé (s'il n'a pas été modifié par rapport à l'original), il peut donc être utilisé libremenet.
Autre cas : P trouve sur le web, une version de l'oeuvre A; sur le site est mentionné "vous pouvez utiliser librement, à une fin non commerciale et non professionnelle." Est ce sous entendu que c'est la page du site (sa présentation, le fichier html, les couleurs,...) où est écrite l'oeuvre A qu'il ne faut pas utiliser dans un but commerciale et non professionnelle? puisque l'oeuvre A est libre de droit.
Sans connaître la page et l'oeuvre en question, difficile de se prononcer, mais on peut supposer que oui.
Mon problème soulevé, c'est quelle version P doit il trouvé de l'oeuvre A pour en faire une utilisation commerciale. Car si P fait une diffusion sous un format tel qu'il soit, on peut demander à P qu'elle version d'origine de A il a utiliser.
Non, tant que c'est bien l'oeuvre originale qui est réutilisée, sans que rien de nouveau lui ait été ajouté, il n'y a peut pas y avoir de distinction de "version", puisque c'est la même.
Pour moi ça reste vague de ce coté, à moins qu'il n'y ai pas d'ambiguité, et que tacitement on admet que étant donné que P diffuse l'oeuvre avec une nouvelle présentation, sans reproduction par l'image (photocopie...) d'une autre édition, il en a effectivement le droit.
Tout à fait. Mais il faut bien faire attention à ce que ce soit bien la version d'origine du *texte*.
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce avec cette oeuvre sans autorisation.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 24 Feb 2004 15:52:32 +0100, flash <flaaaaaaaaaaaash@wanadoo.fr>
wrote:
Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort
de l'auteur.
Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation commerciale, d'une des
oeuvres de l'auteur, quelle version de l'oeuvre peut il reprendre pour
lui dans le but de sa diffusion sous n'importe quel format ?
Tant que les différentes "versions" sont identiques ou n'apportent rien de
nouveau, n'importe quelle version. Toute version qui apporte quelque chose
(traduction, adaptation, illustration, recueil, anotation...) est une
nouvelle oeuvre, protégée à son tour.
Le texte lui-même n'est plus protégé (s'il n'a pas été modifié par rapport
à l'original), il peut donc être utilisé libremenet.
Autre cas :
P trouve sur le web, une version de l'oeuvre A; sur le site est mentionné
"vous pouvez utiliser librement, à une fin non commerciale et non
professionnelle."
Est ce sous entendu que c'est la page du site (sa présentation, le
fichier html, les couleurs,...) où est écrite l'oeuvre A qu'il ne faut
pas utiliser dans un but commerciale et non professionnelle? puisque
l'oeuvre A est libre de droit.
Sans connaître la page et l'oeuvre en question, difficile de se prononcer,
mais on peut supposer que oui.
Mon problème soulevé, c'est quelle version P doit il trouvé de l'oeuvre A
pour en faire une utilisation commerciale. Car si P fait une diffusion
sous un format tel qu'il soit, on peut demander à P qu'elle version
d'origine de A il a utiliser.
Non, tant que c'est bien l'oeuvre originale qui est réutilisée, sans que
rien de nouveau lui ait été ajouté, il n'y a peut pas y avoir de
distinction de "version", puisque c'est la même.
Pour moi ça reste vague de ce coté, à moins qu'il n'y ai pas
d'ambiguité, et que tacitement on admet que étant donné que P
diffuse l'oeuvre avec une nouvelle présentation, sans
reproduction par l'image (photocopie...) d'une autre édition, il en a
effectivement le droit.
Tout à fait. Mais il faut bien faire attention à ce que ce soit bien la
version d'origine du *texte*.
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de
notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un
orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à
loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce
avec cette oeuvre sans autorisation.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation commerciale, d'une des oeuvres de l'auteur, quelle version de l'oeuvre peut il reprendre pour lui dans le but de sa diffusion sous n'importe quel format ?
Tant que les différentes "versions" sont identiques ou n'apportent rien de nouveau, n'importe quelle version. Toute version qui apporte quelque chose (traduction, adaptation, illustration, recueil, anotation...) est une nouvelle oeuvre, protégée à son tour.
Le texte lui-même n'est plus protégé (s'il n'a pas été modifié par rapport à l'original), il peut donc être utilisé libremenet.
Autre cas : P trouve sur le web, une version de l'oeuvre A; sur le site est mentionné "vous pouvez utiliser librement, à une fin non commerciale et non professionnelle." Est ce sous entendu que c'est la page du site (sa présentation, le fichier html, les couleurs,...) où est écrite l'oeuvre A qu'il ne faut pas utiliser dans un but commerciale et non professionnelle? puisque l'oeuvre A est libre de droit.
Sans connaître la page et l'oeuvre en question, difficile de se prononcer, mais on peut supposer que oui.
Mon problème soulevé, c'est quelle version P doit il trouvé de l'oeuvre A pour en faire une utilisation commerciale. Car si P fait une diffusion sous un format tel qu'il soit, on peut demander à P qu'elle version d'origine de A il a utiliser.
Non, tant que c'est bien l'oeuvre originale qui est réutilisée, sans que rien de nouveau lui ait été ajouté, il n'y a peut pas y avoir de distinction de "version", puisque c'est la même.
Pour moi ça reste vague de ce coté, à moins qu'il n'y ai pas d'ambiguité, et que tacitement on admet que étant donné que P diffuse l'oeuvre avec une nouvelle présentation, sans reproduction par l'image (photocopie...) d'une autre édition, il en a effectivement le droit.
Tout à fait. Mais il faut bien faire attention à ce que ce soit bien la version d'origine du *texte*.
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce avec cette oeuvre sans autorisation.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
flash
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Tue, 24 Feb 2004 15:52:32 +0100, flash wrote:
> Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort > de l'auteur. > Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation commerciale, d'une des > oeuvres de l'auteur, quelle version de l'oeuvre peut il reprendre pour > lui dans le but de sa diffusion sous n'importe quel format ?
Tant que les différentes "versions" sont identiques ou n'apportent rien de nouveau, n'importe quelle version. Toute version qui apporte quelque chose (traduction, adaptation, illustration, recueil, anotation...) est une nouvelle oeuvre, protégée à son tour.
Si cette traduction est à son tour tombée dans le domaine public, j'en déduis alors qu'à son tour elle peut être diffusée.
> l'oeuvre de l'auteur, pour une autre diffusion commerciale. Bien entendu > P n'a pas fait de photocopie, de photos, de scan, du livre de E. Mais > c'est > servi du texte en lui même.
Le texte lui-même n'est plus protégé (s'il n'a pas été modifié par rapport à l'original), il peut donc être utilisé libremenet.
C'est la précision que je cherchais à savoir.
> Autre cas : > P trouve sur le web, une version de l'oeuvre A; sur le site est
mentionné
> "vous pouvez utiliser librement, à une fin non commerciale et non > professionnelle." > Est ce sous entendu que c'est la page du site (sa présentation, le > fichier html, les couleurs,...) où est écrite l'oeuvre A qu'il ne faut > pas utiliser dans un but commerciale et non professionnelle? puisque > l'oeuvre A est libre de droit.
Sans connaître la page et l'oeuvre en question, difficile de se prononcer, mais on peut supposer que oui.
> Mon problème soulevé, c'est quelle version P doit il trouvé de l'oeuvre
A
> pour en faire une utilisation commerciale. Car si P fait une diffusion > sous un format tel qu'il soit, on peut demander à P qu'elle version > d'origine de A il a utiliser.
Non, tant que c'est bien l'oeuvre originale qui est réutilisée, sans que rien de nouveau lui ait été ajouté, il n'y a peut pas y avoir de distinction de "version", puisque c'est la même.
Ok, c'est donc une version originale qu'il faut avoir, quelque soit la provonance du texte, il faut une version conforme à celle du vivant de l'auteur.
> Pour moi ça reste vague de ce coté, à moins qu'il n'y ai pas > d'ambiguité, et que tacitement on admet que étant donné que P > diffuse l'oeuvre avec une nouvelle présentation, sans > reproduction par l'image (photocopie...) d'une autre édition, il en a > effectivement le droit.
Tout à fait. Mais il faut bien faire attention à ce que ce soit bien la version d'origine du *texte*.
Entendu, merci de toutes ces précisions.
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce avec cette oeuvre sans autorisation.
Je comprend ici la différence, il faut nécessairement avoir la source.
Jacques.
merci bien pour cette réponse, qui m'éclaire sur ce sujet.
Cordialement
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opr3vrfcwoq1hokb@news.free.fr...
Salut,
On Tue, 24 Feb 2004 15:52:32 +0100, flash <flaaaaaaaaaaaash@wanadoo.fr>
wrote:
> Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort
> de l'auteur.
> Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation commerciale, d'une des
> oeuvres de l'auteur, quelle version de l'oeuvre peut il reprendre pour
> lui dans le but de sa diffusion sous n'importe quel format ?
Tant que les différentes "versions" sont identiques ou n'apportent rien de
nouveau, n'importe quelle version. Toute version qui apporte quelque chose
(traduction, adaptation, illustration, recueil, anotation...) est une
nouvelle oeuvre, protégée à son tour.
Si cette traduction est à son tour tombée dans le domaine public, j'en
déduis alors qu'à son tour elle peut être diffusée.
> l'oeuvre de l'auteur, pour une autre diffusion commerciale. Bien entendu
> P n'a pas fait de photocopie, de photos, de scan, du livre de E. Mais
> c'est
> servi du texte en lui même.
Le texte lui-même n'est plus protégé (s'il n'a pas été modifié par rapport
à l'original), il peut donc être utilisé libremenet.
C'est la précision que je cherchais à savoir.
> Autre cas :
> P trouve sur le web, une version de l'oeuvre A; sur le site est
mentionné
> "vous pouvez utiliser librement, à une fin non commerciale et non
> professionnelle."
> Est ce sous entendu que c'est la page du site (sa présentation, le
> fichier html, les couleurs,...) où est écrite l'oeuvre A qu'il ne faut
> pas utiliser dans un but commerciale et non professionnelle? puisque
> l'oeuvre A est libre de droit.
Sans connaître la page et l'oeuvre en question, difficile de se prononcer,
mais on peut supposer que oui.
> Mon problème soulevé, c'est quelle version P doit il trouvé de l'oeuvre
A
> pour en faire une utilisation commerciale. Car si P fait une diffusion
> sous un format tel qu'il soit, on peut demander à P qu'elle version
> d'origine de A il a utiliser.
Non, tant que c'est bien l'oeuvre originale qui est réutilisée, sans que
rien de nouveau lui ait été ajouté, il n'y a peut pas y avoir de
distinction de "version", puisque c'est la même.
Ok, c'est donc une version originale qu'il faut avoir, quelque soit la
provonance du texte, il faut une version conforme à celle du vivant de
l'auteur.
> Pour moi ça reste vague de ce coté, à moins qu'il n'y ai pas
> d'ambiguité, et que tacitement on admet que étant donné que P
> diffuse l'oeuvre avec une nouvelle présentation, sans
> reproduction par l'image (photocopie...) d'une autre édition, il en a
> effectivement le droit.
Tout à fait. Mais il faut bien faire attention à ce que ce soit bien la
version d'origine du *texte*.
Entendu, merci de toutes ces précisions.
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de
notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un
orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à
loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce
avec cette oeuvre sans autorisation.
Je comprend ici la différence, il faut nécessairement avoir la source.
Jacques.
merci bien pour cette réponse, qui m'éclaire sur ce sujet.
> Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort > de l'auteur. > Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation commerciale, d'une des > oeuvres de l'auteur, quelle version de l'oeuvre peut il reprendre pour > lui dans le but de sa diffusion sous n'importe quel format ?
Tant que les différentes "versions" sont identiques ou n'apportent rien de nouveau, n'importe quelle version. Toute version qui apporte quelque chose (traduction, adaptation, illustration, recueil, anotation...) est une nouvelle oeuvre, protégée à son tour.
Si cette traduction est à son tour tombée dans le domaine public, j'en déduis alors qu'à son tour elle peut être diffusée.
> l'oeuvre de l'auteur, pour une autre diffusion commerciale. Bien entendu > P n'a pas fait de photocopie, de photos, de scan, du livre de E. Mais > c'est > servi du texte en lui même.
Le texte lui-même n'est plus protégé (s'il n'a pas été modifié par rapport à l'original), il peut donc être utilisé libremenet.
C'est la précision que je cherchais à savoir.
> Autre cas : > P trouve sur le web, une version de l'oeuvre A; sur le site est
mentionné
> "vous pouvez utiliser librement, à une fin non commerciale et non > professionnelle." > Est ce sous entendu que c'est la page du site (sa présentation, le > fichier html, les couleurs,...) où est écrite l'oeuvre A qu'il ne faut > pas utiliser dans un but commerciale et non professionnelle? puisque > l'oeuvre A est libre de droit.
Sans connaître la page et l'oeuvre en question, difficile de se prononcer, mais on peut supposer que oui.
> Mon problème soulevé, c'est quelle version P doit il trouvé de l'oeuvre
A
> pour en faire une utilisation commerciale. Car si P fait une diffusion > sous un format tel qu'il soit, on peut demander à P qu'elle version > d'origine de A il a utiliser.
Non, tant que c'est bien l'oeuvre originale qui est réutilisée, sans que rien de nouveau lui ait été ajouté, il n'y a peut pas y avoir de distinction de "version", puisque c'est la même.
Ok, c'est donc une version originale qu'il faut avoir, quelque soit la provonance du texte, il faut une version conforme à celle du vivant de l'auteur.
> Pour moi ça reste vague de ce coté, à moins qu'il n'y ai pas > d'ambiguité, et que tacitement on admet que étant donné que P > diffuse l'oeuvre avec une nouvelle présentation, sans > reproduction par l'image (photocopie...) d'une autre édition, il en a > effectivement le droit.
Tout à fait. Mais il faut bien faire attention à ce que ce soit bien la version d'origine du *texte*.
Entendu, merci de toutes ces précisions.
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce avec cette oeuvre sans autorisation.
Je comprend ici la différence, il faut nécessairement avoir la source.
Jacques.
merci bien pour cette réponse, qui m'éclaire sur ce sujet.
Cordialement
Jean-Baptiste Soufron
Le Tue, 24 Feb 2004 18:24:26 +0100, flash a écrit :
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce avec cette oeuvre sans autorisation.
En France, on ne peut pas le faire, tant que les interprêtes ne sont pas morts depuis plus de 70 ans. L'air de rien, certains enregistrements commencent à revenir au DP, surtout à l'étranger (Maria Callas en Grèce par exemple où la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur)...
Le Tue, 24 Feb 2004 18:24:26 +0100, flash a écrit :
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de
notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un
orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter
à loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du
commerce avec cette oeuvre sans autorisation.
En France, on ne peut pas le faire, tant que les interprêtes ne sont pas
morts depuis plus de 70 ans. L'air de rien, certains enregistrements
commencent à revenir au DP, surtout à l'étranger (Maria Callas en
Grèce par exemple où la protection est de 50 ans après la mort de
l'auteur)...
Le Tue, 24 Feb 2004 18:24:26 +0100, flash a écrit :
Un exemple dans un autre domaine: une oeuvre de Mozart (la séquence de notes) est dans le domaine public, mais son interprétation (par un orchestre) et son enregistrement ne l'est pas. On peut réinterpréter à loisir l'oeuvre originale, mais on ne peut pas utiliser un CD du commerce avec cette oeuvre sans autorisation.
En France, on ne peut pas le faire, tant que les interprêtes ne sont pas morts depuis plus de 70 ans. L'air de rien, certains enregistrements commencent à revenir au DP, surtout à l'étranger (Maria Callas en Grèce par exemple où la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur)...
Si cette traduction est à son tour tombée dans le domaine public, j'en déduis alors qu'à son tour elle peut être diffusée.
Oui, bien sûr. Mais bien entendu, son passage dans le domaine public est totalement indépendant de celui de l'oeuvre originale.
Ok, c'est donc une version originale qu'il faut avoir, quelque soit la provonance du texte, il faut une version conforme à celle du vivant de l'auteur.
Ou une autre version qui serait tombée dans le domaine public aussi. Mais une "nouvelle traduction", ou une version dont le français d'époque aurait été "mis à jour" en français contemporain, par exemple, seraient des oeuvres nouvelles.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Tue, 24 Feb 2004 18:24:26 +0100, flash <flaaaaaaaaaaaash@wanadoo.fr>
wrote:
Si cette traduction est à son tour tombée dans le domaine public, j'en
déduis alors qu'à son tour elle peut être diffusée.
Oui, bien sûr. Mais bien entendu, son passage dans le domaine public est
totalement indépendant de celui de l'oeuvre originale.
Ok, c'est donc une version originale qu'il faut avoir, quelque soit la
provonance du texte, il faut une version conforme à celle du vivant de
l'auteur.
Ou une autre version qui serait tombée dans le domaine public aussi. Mais
une "nouvelle traduction", ou une version dont le français d'époque aurait
été "mis à jour" en français contemporain, par exemple, seraient des
oeuvres nouvelles.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
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Si cette traduction est à son tour tombée dans le domaine public, j'en déduis alors qu'à son tour elle peut être diffusée.
Oui, bien sûr. Mais bien entendu, son passage dans le domaine public est totalement indépendant de celui de l'oeuvre originale.
Ok, c'est donc une version originale qu'il faut avoir, quelque soit la provonance du texte, il faut une version conforme à celle du vivant de l'auteur.
Ou une autre version qui serait tombée dans le domaine public aussi. Mais une "nouvelle traduction", ou une version dont le français d'époque aurait été "mis à jour" en français contemporain, par exemple, seraient des oeuvres nouvelles.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
On Wed, 25 Feb 2004 09:34:40 +0100, Jean-Baptiste Soufron wrote:
En France, on ne peut pas le faire, tant que les interprêtes ne sont pas morts depuis plus de 70 ans.
Non, c'est inexact. On n'a pas le droit d'utiliser des enregistrements sans autorisation pendant 50 ans après leur enregistrement ou leur première publication. C'est la protection sur les droits voisins, dont bénéficient les producteurs, qui rémunèrent les interprètes.
Les interprètes ne bénéficient d'aucune protection directe au titre du CPI.
L'air de rien, certains enregistrements commencent à revenir au DP, surtout à l'étranger (Maria Callas en Grèce par exemple où la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur)...
Je ne savais pas que la Callas était un auteur...
Je crois qu'il y a une grosse confusion ici...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Wed, 25 Feb 2004 09:34:40 +0100, Jean-Baptiste Soufron
<jbsoufron@free.enlevezca.fr> wrote:
En France, on ne peut pas le faire, tant que les interprêtes ne sont pas
morts depuis plus de 70 ans.
Non, c'est inexact. On n'a pas le droit d'utiliser des enregistrements
sans autorisation pendant 50 ans après leur enregistrement ou leur
première publication. C'est la protection sur les droits voisins, dont
bénéficient les producteurs, qui rémunèrent les interprètes.
Les interprètes ne bénéficient d'aucune protection directe au titre du CPI.
L'air de rien, certains enregistrements
commencent à revenir au DP, surtout à l'étranger (Maria Callas en
Grèce par exemple où la protection est de 50 ans après la mort de
l'auteur)...
Je ne savais pas que la Callas était un auteur...
Je crois qu'il y a une grosse confusion ici...
Jacques.
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On Wed, 25 Feb 2004 09:34:40 +0100, Jean-Baptiste Soufron wrote:
En France, on ne peut pas le faire, tant que les interprêtes ne sont pas morts depuis plus de 70 ans.
Non, c'est inexact. On n'a pas le droit d'utiliser des enregistrements sans autorisation pendant 50 ans après leur enregistrement ou leur première publication. C'est la protection sur les droits voisins, dont bénéficient les producteurs, qui rémunèrent les interprètes.
Les interprètes ne bénéficient d'aucune protection directe au titre du CPI.
L'air de rien, certains enregistrements commencent à revenir au DP, surtout à l'étranger (Maria Callas en Grèce par exemple où la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur)...
Je ne savais pas que la Callas était un auteur...
Je crois qu'il y a une grosse confusion ici...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
