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Utilisation de logos tiers (clients) dans un site professionnel

1 réponse
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Alex
Bonjour,

Sur mon site professionnel, j'envisage de mettre une liste de référence de
mes clients.
1. Est-ce que cette liste en soi peut poser problème ? J'envisage de mettre
le nom de la société et le département (pas de nom de personne ni de tél ni
d'adresse précise).
2. Pour rendre le site plus attractif sur le plan visuel, je voudrais aussi
mettre leur logo. Y-a-t-il un risque légal ?
3. Leur autorisation est-elle nécessaire pour les points 1 et 2 ? Si je me
passe de leur autorisation, peuvent-ils me demander de retirer leur nom
et/ou leur logo ?

Merci de votre aide.

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arnaud.dimeglio
On 29 jan, 11:15, "Alex" wrote:
Bonjour,

Sur mon site professionnel, j'envisage de mettre une liste de référenc e de
mes clients.
1. Est-ce que cette liste en soi peut poser problème ? J'envisage de met tre
le nom de la société et le département (pas de nom de personne ni de tél ni
d'adresse précise).
2. Pour rendre le site plus attractif sur le plan visuel, je voudrais auss i
mettre leur logo. Y-a-t-il un risque légal ?
3. Leur autorisation est-elle nécessaire pour les points 1 et 2 ? Si je me
passe de leur autorisation, peuvent-ils me demander de retirer leur nom
et/ou leur logo ?

Merci de votre aide.



pour le 1. La question est délicate, cela dépend en partie de votre
profession.
pour le 2. le logo est générallement protégé par le droit d'auteur :
il faut donc une autorisation

Cordialement

Arnaud DIMEGLIO
Avocat à la Cour
http://www.avocat-internet.com