Bonjour,
Il me semble que j'ai lu, il y a quelques temps sur un journal gratuit (du
genre Métro), qu'il y a eu des décisions de justice reconnaissant au salarié
le droit d'utiliser la messagerie de son employeur à des fins personnelles.
Afin de pouvoir consulter ces arrêts sur CD-ROM dans une biblio, ce serait
sympa si quelqu'un pourrait me donner les références de ces arrêts. Je sais
qu'il y a possibilité de faire une recherche avec des mots-clés, mais
l'expérience m'a montré que ça ne marche pas une fois sur 2 ou alors vous
obtenez une centaine de réponses.
Merci d'avance.
Reda
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Styv
Bonjour,
Tu parles (peut-être) de l'affaire "Lucent Technologies" qui avait été condamnée le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille...
Il existe aussi un arrêt super connu, en la matière, en date du 2 octobre 2001 (arrêt NIKON FRANCE c/ ONOF)
Enfin, tu peux voir ce site notamment, pas mal fait à ce sujet: http://www.arobase.org/actu/octobre01.htm mais qui n'a pas été réactualisé dpuis les dernières jurisprudence.
Amicalement, S.
"reda" a écrit dans le message de news:3ffc63ae$0$7147$
Bonjour, Il me semble que j'ai lu, il y a quelques temps sur un journal gratuit (du genre Métro), qu'il y a eu des décisions de justice reconnaissant au
salarié
le droit d'utiliser la messagerie de son employeur à des fins
personnelles.
Afin de pouvoir consulter ces arrêts sur CD-ROM dans une biblio, ce serait sympa si quelqu'un pourrait me donner les références de ces arrêts. Je
sais
qu'il y a possibilité de faire une recherche avec des mots-clés, mais l'expérience m'a montré que ça ne marche pas une fois sur 2 ou alors vous obtenez une centaine de réponses. Merci d'avance. Reda
Bonjour,
Tu parles (peut-être) de l'affaire "Lucent Technologies" qui avait été
condamnée le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille...
Il existe aussi un arrêt super connu, en la matière, en date du 2 octobre
2001 (arrêt NIKON FRANCE c/ ONOF)
Enfin, tu peux voir ce site notamment, pas mal fait à ce sujet:
http://www.arobase.org/actu/octobre01.htm mais qui n'a pas été réactualisé
dpuis les dernières jurisprudence.
Amicalement,
S.
"reda" <reda@reda.fr> a écrit dans le message de
news:3ffc63ae$0$7147$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Il me semble que j'ai lu, il y a quelques temps sur un journal gratuit (du
genre Métro), qu'il y a eu des décisions de justice reconnaissant au
salarié
le droit d'utiliser la messagerie de son employeur à des fins
personnelles.
Afin de pouvoir consulter ces arrêts sur CD-ROM dans une biblio, ce serait
sympa si quelqu'un pourrait me donner les références de ces arrêts. Je
sais
qu'il y a possibilité de faire une recherche avec des mots-clés, mais
l'expérience m'a montré que ça ne marche pas une fois sur 2 ou alors vous
obtenez une centaine de réponses.
Merci d'avance.
Reda
Tu parles (peut-être) de l'affaire "Lucent Technologies" qui avait été condamnée le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille...
Il existe aussi un arrêt super connu, en la matière, en date du 2 octobre 2001 (arrêt NIKON FRANCE c/ ONOF)
Enfin, tu peux voir ce site notamment, pas mal fait à ce sujet: http://www.arobase.org/actu/octobre01.htm mais qui n'a pas été réactualisé dpuis les dernières jurisprudence.
Amicalement, S.
"reda" a écrit dans le message de news:3ffc63ae$0$7147$
Bonjour, Il me semble que j'ai lu, il y a quelques temps sur un journal gratuit (du genre Métro), qu'il y a eu des décisions de justice reconnaissant au
salarié
le droit d'utiliser la messagerie de son employeur à des fins
personnelles.
Afin de pouvoir consulter ces arrêts sur CD-ROM dans une biblio, ce serait sympa si quelqu'un pourrait me donner les références de ces arrêts. Je
sais
qu'il y a possibilité de faire une recherche avec des mots-clés, mais l'expérience m'a montré que ça ne marche pas une fois sur 2 ou alors vous obtenez une centaine de réponses. Merci d'avance. Reda
