Utilisation d'un nom de domaine portant le nom d'une commune.
3 réponses
Orlof
Bonjour,
J'ai cr=E9=E9 un site Internet personnel avec un nom de domaine portant l=
e=20
nom de ma commune avec l'extension .org. La mention "site personnel"=20
appara=EEt =E0 plusieurs endroits sur mon site afin qu'il n'il n'y ait pa=
s=20
de confusion avec un site officiel de cette commune qui d'ailleurs n'en=20
comporte pas.
Ce site existe depuis septembre 2007 sans probl=E8me, mais comme je me=20
suis engag=E9 r=E9cemment dans la campagne municipale de ce village, les =
opposants, ne supportant pas les critiques que je fais =E0 leur =E9gard, =
veulent faire fermer ce site arguant du principe que je n'ai pas le=20
droit d'utiliser le nom de cette commune comme nom de domaine.
Je pr=E9cise que le nom de la commune n'est pas d=E9pos=E9 aupr=E8s de l'=
INPI=20
comme l'est par exemple Saint-Tropez qui est ainsi devenu une marque=20
d=E9pos=E9e.
Est-ce que je risque de voir les d=E9marches de ces gens aboutir=20
r=E9ellement =E0 la fermeture de mon site?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Moisse
Dans le message 47cd8f82$0$884$, Orlof exprime ceci:
Bonjour,
J'ai créé un site Internet personnel avec un nom de domaine portant le nom de ma commune avec l'extension .org. La mention "site personnel" apparaît à plusieurs endroits sur mon site afin qu'il n'il n'y ait pas de confusion avec un site officiel de cette commune qui d'ailleurs n'en comporte pas. Ce site existe depuis septembre 2007 sans problème, mais comme je me suis engagé récemment dans la campagne municipale de ce village, les opposants, ne supportant pas les critiques que je fais à leur égard, veulent faire fermer ce site arguant du principe que je n'ai pas le droit d'utiliser le nom de cette commune comme nom de domaine. Je précise que le nom de la commune n'est pas déposé auprès de l'INPI comme l'est par exemple Saint-Tropez qui est ainsi devenu une marque déposée. Est-ce que je risque de voir les démarches de ces gens aboutir réellement à la fermeture de mon site?
C'est possible que la démarche puisse avoir pour effet la censure des résultats électoraux surtout. C'est la commune, représentée par son maire, qui pourrait vous cherchez des poux dans la tête, en revendiquant le transfert du domaine à son avantage.
Merci de votre aide
Orlof
--
Dans le message 47cd8f82$0$884$ba4acef3@news.orange.fr, Orlof
<orlof84@wanadoo.fr> exprime ceci:
Bonjour,
J'ai créé un site Internet personnel avec un nom de domaine portant le
nom de ma commune avec l'extension .org. La mention "site personnel"
apparaît à plusieurs endroits sur mon site afin qu'il n'il n'y ait pas
de confusion avec un site officiel de cette commune qui d'ailleurs
n'en comporte pas.
Ce site existe depuis septembre 2007 sans problème, mais comme je me
suis engagé récemment dans la campagne municipale de ce village, les
opposants, ne supportant pas les critiques que je fais à leur égard,
veulent faire fermer ce site arguant du principe que je n'ai pas le
droit d'utiliser le nom de cette commune comme nom de domaine.
Je précise que le nom de la commune n'est pas déposé auprès de l'INPI
comme l'est par exemple Saint-Tropez qui est ainsi devenu une marque
déposée.
Est-ce que je risque de voir les démarches de ces gens aboutir
réellement à la fermeture de mon site?
C'est possible que la démarche puisse avoir pour effet la censure des
résultats électoraux surtout.
C'est la commune, représentée par son maire, qui pourrait vous cherchez
des poux dans la tête, en revendiquant le transfert du domaine à son
avantage.
Dans le message 47cd8f82$0$884$, Orlof exprime ceci:
Bonjour,
J'ai créé un site Internet personnel avec un nom de domaine portant le nom de ma commune avec l'extension .org. La mention "site personnel" apparaît à plusieurs endroits sur mon site afin qu'il n'il n'y ait pas de confusion avec un site officiel de cette commune qui d'ailleurs n'en comporte pas. Ce site existe depuis septembre 2007 sans problème, mais comme je me suis engagé récemment dans la campagne municipale de ce village, les opposants, ne supportant pas les critiques que je fais à leur égard, veulent faire fermer ce site arguant du principe que je n'ai pas le droit d'utiliser le nom de cette commune comme nom de domaine. Je précise que le nom de la commune n'est pas déposé auprès de l'INPI comme l'est par exemple Saint-Tropez qui est ainsi devenu une marque déposée. Est-ce que je risque de voir les démarches de ces gens aboutir réellement à la fermeture de mon site?
C'est possible que la démarche puisse avoir pour effet la censure des résultats électoraux surtout. C'est la commune, représentée par son maire, qui pourrait vous cherchez des poux dans la tête, en revendiquant le transfert du domaine à son avantage.
Merci de votre aide
Orlof
--
arnaud.dimeglio
Bonjour,
Tout dépend de la présentation de votre site. il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffuse la commune dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de la commune ait été enregistrée à titre de marque, en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risque de confusion avec le site crée.
Cordialement,
Arnaud DIMEGLIO Avocat à la Cour 8 rue de la Valfère 34000 Montpellier Tel : 04.99.61.04.69 Fax : 04.99.61.08.26
http://www.avocat-internet.com
Bonjour,
Tout dépend de la présentation de votre site.
il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffuse
la commune
dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de
la commune ait été enregistrée à titre de marque,
en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risque de
confusion avec le site crée.
Cordialement,
Arnaud DIMEGLIO
Avocat à la Cour
8 rue de la Valfère
34000 Montpellier
Tel : 04.99.61.04.69
Fax : 04.99.61.08.26
arnaud.dimeglio@wanadoo.fr
http://www.avocat-internet.com
Tout dépend de la présentation de votre site. il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffuse la commune dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de la commune ait été enregistrée à titre de marque, en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risque de confusion avec le site crée.
Cordialement,
Arnaud DIMEGLIO Avocat à la Cour 8 rue de la Valfère 34000 Montpellier Tel : 04.99.61.04.69 Fax : 04.99.61.08.26
http://www.avocat-internet.com
Orlof
a écrit :
Bonjour,
Tout dépend de la présentation de votre site. il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffus e la commune dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de la commune ait été enregistrée à titre de marque, en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risqu e de confusion avec le site crée.
mercredi 05 mars 2008, 17:39
Merci Maître de cette réponse qui rejoint ce que j'ai trouvé sur Internet à cette adresse:
Mon site ne peut prêter à aucune confusion avec celui de la commune...qui n'en comporte pas, et j'ai pris la précaution de mettre e n évidence sur la page d'accueil qu'il s'agissait d'un site personnel. Cordialement Orlof
arnaud.dimeglio@wanadoo.fr a écrit :
Bonjour,
Tout dépend de la présentation de votre site.
il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffus e
la commune
dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de
la commune ait été enregistrée à titre de marque,
en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risqu e de
confusion avec le site crée.
mercredi 05 mars 2008, 17:39
Merci Maître de cette réponse qui rejoint ce que j'ai trouvé sur
Internet à cette adresse:
Mon site ne peut prêter à aucune confusion avec celui de la
commune...qui n'en comporte pas, et j'ai pris la précaution de mettre e n
évidence sur la page d'accueil qu'il s'agissait d'un site personnel.
Cordialement
Orlof
Tout dépend de la présentation de votre site. il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffus e la commune dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de la commune ait été enregistrée à titre de marque, en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risqu e de confusion avec le site crée.
mercredi 05 mars 2008, 17:39
Merci Maître de cette réponse qui rejoint ce que j'ai trouvé sur Internet à cette adresse:
Mon site ne peut prêter à aucune confusion avec celui de la commune...qui n'en comporte pas, et j'ai pris la précaution de mettre e n évidence sur la page d'accueil qu'il s'agissait d'un site personnel. Cordialement Orlof
