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Utilisation d'oeuvre personnelle - travail

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Jean-François Ortolo
Bonjour

Mon site web, utilise des technologies de statistiques, dont les
algorithmes sont dans le domaine public ( tirés d'un livre de
Statistiques de la série McGraw Hill de 1982, ça date... )

Cependant, je suis l'auteur entier de mon site, et je me prépare à
l'inscrire à l'Agence pour la Protection des Programmes ( A.P.P. ) pour
éviter des copies ( très peu probables, ce sont des scripts PHP, il faut
le login/password de mon compte FTP pour copier mes scripts... )

Ma question est: A supposer que mes technologies intéressent une
société, qui m'embaucherait pour développer des programmes ( ex. site
web intranet ) utilisant mes technologies, quels moyens je pourrais
avoir pour être sûr de garder le droit d'auteur sur mon site ?

Est-il plus logique de ma part, d'utiliser directement des portions
de mon code PHP en l'adaptant, ou bien de le modifier de façon
conséquente, de façon à ce que les programmes que j'aurais fait pour
cette société, ne soit pas suffisamment ressemblant, pour me faire
courir un risque ?

Je suis un peu parano il est vrai, mais bon...

Merci beaucoup de vos réponses.

Jean Francois Ortolo

--

10 réponses

1 2
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Spyou
Jean-François Ortolo a écrit :
Ma question est: A supposer que mes technologies intéressent une
société, qui m'embaucherait pour développer des programmes ( ex. site
web intranet ) utilisant mes technologies, quels moyens je pourrais
avoir pour être sûr de garder le droit d'auteur sur mon site ?



Le fait de reutiliser un savoir faire acquis anterieurement dans le
cadre d'un emploi ne donne pas des droits a l'employeur sur *tout* ce
qui a été fait avec ce savoir faire, fort heureusement.

Le simple fait que vous ayez déposé vos oeuvres anterieurement a une
embauche suffit amplement a vous couvrir en démontrant que ca existait
avant et que ca n'a donc pas pu etre realisé durant l'emploi en question.

Est-il plus logique de ma part, d'utiliser directement des portions de
mon code PHP en l'adaptant, ou bien de le modifier de façon conséquente,
de façon à ce que les programmes que j'aurais fait pour cette société,
ne soit pas suffisamment ressemblant, pour me faire courir un risque ?



D'un point de vue purement "efficace", il est plus simple d'utiliser
l'existant et cela ne remet pas en question le fait que votre site est
votre proprieté.

Par contre, cela ne vous donne aucun droit de proprieté sur ce qui a été
produit dans le cadre d'un emploi
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Jean-François Ortolo
Spyou wrote:

Le fait de reutiliser un savoir faire acquis anterieurement dans le
cadre d'un emploi ne donne pas des droits a l'employeur sur *tout* ce
qui a été fait avec ce savoir faire, fort heureusement.

Le simple fait que vous ayez déposé vos oeuvres anterieurement a une
embauche suffit amplement a vous couvrir en démontrant que ca existait
avant et que ca n'a donc pas pu etre realisé durant l'emploi en question.




Ouf

Merci beaucoup Monsieur

Le problème est que je suis tenu d'inscrire mon site à l'A.P.P. ,
avant de pouvoir accepter n'importe quelle offre d'emploi de ce type.

Bon, au moins je suis fixé.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien à vous.

Jean Francois Ortolo
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Jean-François Ortolo
Spyou wrote:

Le fait de reutiliser un savoir faire acquis anterieurement dans le
cadre d'un emploi ne donne pas des droits a l'employeur sur *tout* ce
qui a été fait avec ce savoir faire, fort heureusement.

Le simple fait que vous ayez déposé vos oeuvres anterieurement a une
embauche suffit amplement a vous couvrir en démontrant que ca existait
avant et que ca n'a donc pas pu etre realisé durant l'emploi en question.




Ouf

Merci beaucoup Monsieur

Le problème est que je suis tenu d'inscrire mon site à l'A.P.P. ,
avant de pouvoir accepter n'importe quelle offre d'emploi de ce type.

Bon, au moins je suis fixé.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien à vous.

Jean Francois Ortolo
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Spyou
Jean-François Ortolo a écrit :
Le problème est que je suis tenu d'inscrire mon site à l'A.P.P. ,
avant de pouvoir accepter n'importe quelle offre d'emploi de ce type.



Pas necessairement .. il y'a d'autres moyens de prouver l'anteriorité de
l'oeuvre ..
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gerald.coyot
Spyou wrote:

Jean-François Ortolo a écrit :
> Le problème est que je suis tenu d'inscrire mon site à l'A.P.P. ,
> avant de pouvoir accepter n'importe quelle offre d'emploi de ce type.

Pas necessairement .. il y'a d'autres moyens de prouver l'anteriorité de
l'oeuvre ..



Une lettre envoyée à soi-même avec cachet de la poste faisant foi.
Pas décachetée bien sûr.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
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Jean-François Ortolo
Gérard Cojot wrote:
Spyou wrote:


Jean-François Ortolo a écrit :

Le problème est que je suis tenu d'inscrire mon site à l'A.P.P. ,
avant de pouvoir accepter n'importe quelle offre d'emploi de ce type.



Pas necessairement .. il y'a d'autres moyens de prouver l'anteriorité de
l'oeuvre ..




Une lettre envoyée à soi-même avec cachet de la poste faisant foi.
Pas décachetée bien sûr.



Problème

Comment faire en sorte, que la fermeture de cette lettre ne puisse
pas prêter à suspiscion qu'elle ait été ouverte, puis refermée ?

Rien ne m'empêche de m'être envoyé une lettre avant d'être embauché,
avec n'importe quelle lettre dedans, d'avoir effectué le boulot pour la
boîte, puis de le récupérer en le faisant passer pour ma propriété, en
le complétant, puis en gravant le cd read de mon produit à "protéger",
puis en le mettant dans la lettre, puis en fermant la lettre d'une
manière ou d'une autre.

Pour ce qui est d'un cachet, celui-ci n'est pas oblitéré par la
Poste, et de toute façon je n'ai pas de cachet, je ne sais pas où ça
s'achète, ce genre de truc.

Il me semble que la Poste n'oblitère pas nécéssairement les lettres
sur leur point de fermeture, à l'endroit de l'adhésif, mais si c'est le
cas, merci beaucoup de me le dire.

Sinon, effectivement, ce serait une très bonne solution pour moi, car
les deux photos sur ma page d'accueil, ne m'appartiennent pas, je suis
en train d'arranger ça...

Merci beaucoup de votre réponse.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo

--
Mon site donne des Statistiques
et des Historiques Graphiques gratuits
sur les Courses de Chevaux du PMU.
http://www.ortolojf-courses.com
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Séb.
Jean-François Ortolo a écrit :
Gérard Cojot wrote:

Spyou wrote:


Jean-François Ortolo a écrit :

Le problème est que je suis tenu d'inscrire mon site à l'A.P.P. ,
avant de pouvoir accepter n'importe quelle offre d'emploi de ce type.




Pas necessairement .. il y'a d'autres moyens de prouver l'anteriorité de
l'oeuvre ..





Une lettre envoyée à soi-même avec cachet de la poste faisant foi.
Pas décachetée bien sûr.




Problème

Comment faire en sorte, que la fermeture de cette lettre ne puisse pas
prêter à suspiscion qu'elle ait été ouverte, puis refermée ?

Rien ne m'empêche de m'être envoyé une lettre avant d'être embauché,
avec n'importe quelle lettre dedans, d'avoir effectué le boulot pour la
boîte, puis de le récupérer en le faisant passer pour ma propriété, en
le complétant, puis en gravant le cd read de mon produit à "protéger",
puis en le mettant dans la lettre, puis en fermant la lettre d'une
manière ou d'une autre.

Pour ce qui est d'un cachet, celui-ci n'est pas oblitéré par la
Poste, et de toute façon je n'ai pas de cachet, je ne sais pas où ça
s'achète, ce genre de truc.

Il me semble que la Poste n'oblitère pas nécéssairement les lettres
sur leur point de fermeture, à l'endroit de l'adhésif, mais si c'est le
cas, merci beaucoup de me le dire.

Sinon, effectivement, ce serait une très bonne solution pour moi, car
les deux photos sur ma page d'accueil, ne m'appartiennent pas, je suis
en train d'arranger ça...

Merci beaucoup de votre réponse.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo




www.inpi.fr -> enveloppe solau. début de preuve de l'antériorité.

ton sujet m'amène une question : je suis en cdd dans une organisation de
service public. J'en profite pour développer, chez moi le soir et le week
end une appli intranet qui pourrait intéresser cette maison mais aussi
d'autres, dans le but si ca marche de me relancer en indépendant dans
quelques temps.
En fait j'utilise les données de mon employeur actuel pour "remplir" ma bdd,
étant donné que je préfère partir d'un cas concret que de données aléatoires.
Mon appli, je l'embarque au boulot, histoire de remplir la bdd au fur et à
mesure de mes avancées.

donc question con : l'appli elle est à moi ou à la boîte ?



--
Séb.
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gerald.coyot
Jean-François Ortolo wrote:

Comment faire en sorte, que la fermeture de cette lettre ne puisse
pas prêter à suspiscion qu'elle ait été ouverte, puis refermée ?



Ne pas mettre d'enveloppe et replier la lettre sur elle-même pour
marquer l'adresse.
--
Amitiés, Gérard Cojot
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Séb.
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
Le mardi 2 août 2005 à 22:45:31, dans <42efdb72$0$22288$ vous écriviez :


En fait j'utilise les données de mon employeur actuel pour "remplir" ma bdd,
étant donné que je préfère partir d'un cas concret que de données aléatoires.
Mon appli, je l'embarque au boulot, histoire de remplir la bdd au fur et à
mesure de mes avancées.




donc question con : l'appli elle est à moi ou à la boîte ?





Vous vous êtes répondu vous-même : appli est à vous, les données sont
à la boîte.




c'est bien ce que je me dis, mais comme je la trimballe au bureau, ne peut
on pas me dire que je l'ai faite au boulot ?




--
Séb.
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Ewa (siostra Ani) N.
Le mardi 2 août 2005 à 22:45:31, dans <42efdb72$0$22288$ vous écriviez :

En fait j'utilise les données de mon employeur actuel pour "remplir" ma bdd,
étant donné que je préfère partir d'un cas concret que de données aléatoires.
Mon appli, je l'embarque au boulot, histoire de remplir la bdd au fur et à
mesure de mes avancées.



donc question con : l'appli elle est à moi ou à la boîte ?




Vous vous êtes répondu vous-même : appli est à vous, les données sont
à la boîte.


Ewcia



--
Niesz
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