Utilisation d'une photo sans autorisation (site commercial)
16 réponses
e-pok
>>>[Merci de suivre sur fr.misc.droit]<<<
Bonjour !
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir
demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils
retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune réponse
(mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats Unis
et je ne suis pas photographe professionnel...
Site en question : www.prixusa.com
Ma photo : http://extrapaintball.free.fr/picture.php?cat=13&image_id=319
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ? Au moins pour leur faire peur...
(même si j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien a faire).
Merci d'avance !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune réponse (mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats Unis et je ne suis pas photographe professionnel...
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un dépôt chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo. Est-ce le cas ?
>
Bonjour !
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir
demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils
retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune réponse
(mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats
Unis
et je ne suis pas photographe professionnel...
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un
dépôt
chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo.
Est-ce le cas ?
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune réponse (mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats Unis et je ne suis pas photographe professionnel...
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un dépôt chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo. Est-ce le cas ?
Stéphan Peccini
azory a écrit :
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un dépôt chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo. Est-ce le cas ?
Il suffit de pouvoir prouver être l'auteur d'une photo et donc de montrer l'original. L'image étant redimensionnée, il est très facile de le faire. Pas besoin de déposer chez un huissier. Enfin, il me semble. Maintenant réussir à faire bouger un site étranger ...
-- Stephan Peccini PhotoNature : <URL:http://www.photonature.fr>
azory a écrit :
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet
d'un dépôt
chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo.
Est-ce le cas ?
Il suffit de pouvoir prouver être l'auteur d'une photo et donc de montrer
l'original. L'image étant redimensionnée, il est très facile de le faire.
Pas besoin de déposer chez un huissier. Enfin, il me semble.
Maintenant réussir à faire bouger un site étranger ...
--
Stephan Peccini
PhotoNature : <URL:http://www.photonature.fr>
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un dépôt chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo. Est-ce le cas ?
Il suffit de pouvoir prouver être l'auteur d'une photo et donc de montrer l'original. L'image étant redimensionnée, il est très facile de le faire. Pas besoin de déposer chez un huissier. Enfin, il me semble. Maintenant réussir à faire bouger un site étranger ...
-- Stephan Peccini PhotoNature : <URL:http://www.photonature.fr>
"e-pok" wrote in message news:448dd241$0$903$
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Bonjour !
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune réponse (mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats Unis et je ne suis pas photographe professionnel...
Site en question : www.prixusa.com Ma photo : http://extrapaintball.free.fr/picture.php?cat&image_id19
Ils sont déjà a moitié pardonné ca rils ont laissé la mention des sources... En principe tous les sites appartenant à des citoyens US respectent le DMCA. Il suffit de leur en envoyer un dûment complété soit par email soit en R avec accusé de réception. Cfr http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr3.htm 1er tiers de page, rubrique "Comment satisfaire aux exigences du DMCA ?"
S'ils n'obtempèrent pas, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire appel aux services onéreux d'un avocat avec représentation dans le comté US.
A+ Thierry
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ? Au moins pour leur faire peur... (même si j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien a faire).
Merci d'avance !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
"e-pok" <bipbiiip_NoSpam_@free.fr> wrote in message
news:448dd241$0$903$ba4acef3@news.orange.fr...
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demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils
retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune réponse
(mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats
Unis
et je ne suis pas photographe professionnel...
Site en question : www.prixusa.com
Ma photo : http://extrapaintball.free.fr/picture.php?cat&image_id19
Ils sont déjà a moitié pardonné ca rils ont laissé la mention des sources...
En principe tous les sites appartenant à des citoyens US respectent le DMCA.
Il suffit de leur en envoyer un dûment complété soit par email soit en R
avec accusé de réception.
Cfr http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr3.htm 1er tiers de page,
rubrique "Comment satisfaire aux exigences du DMCA ?"
S'ils n'obtempèrent pas, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire appel
aux services onéreux d'un avocat avec représentation dans le comté US.
A+
Thierry
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ? Au moins pour leur faire peur...
(même si j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien a faire).
Merci d'avance !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune réponse (mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats Unis et je ne suis pas photographe professionnel...
Site en question : www.prixusa.com Ma photo : http://extrapaintball.free.fr/picture.php?cat&image_id19
Ils sont déjà a moitié pardonné ca rils ont laissé la mention des sources... En principe tous les sites appartenant à des citoyens US respectent le DMCA. Il suffit de leur en envoyer un dûment complété soit par email soit en R avec accusé de réception. Cfr http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr3.htm 1er tiers de page, rubrique "Comment satisfaire aux exigences du DMCA ?"
S'ils n'obtempèrent pas, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire appel aux services onéreux d'un avocat avec représentation dans le comté US.
A+ Thierry
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ? Au moins pour leur faire peur... (même si j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien a faire).
Merci d'avance !
Cordialement,
Thomas
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Thierry> wrote in message news:448e0b15$
"e-pok" wrote in message news:448dd241$0$903$
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Bonjour !
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir
...
Ah oui, j'oubliais. whois précise que prixusa, c'est en fait ipoweb.com parmi les autres infos publiques : gérant technique : David M. Sipes, tel +1-310-314-1606 email : dsipes AT ipowerweb.com En principe lui devrait accepter et reconnaître le DMCA que vous lui enverrez et supprimera l'image très rapidement (ou vous achetez une licence)
Thierry
A+ Thierry
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ? Au moins pour leur faire peur... (même si j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien a faire).
Merci d'avance !
Cordialement,
Thomas
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Thierry> wrote in message news:448e0b15$1@news.vo.lu...
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Bonjour !
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir
...
Ah oui, j'oubliais.
whois précise que prixusa, c'est en fait ipoweb.com
parmi les autres infos publiques :
gérant technique : David M. Sipes, tel +1-310-314-1606
email : dsipes AT ipowerweb.com
En principe lui devrait accepter et reconnaître le DMCA que vous lui
enverrez et supprimera l'image très rapidement (ou vous achetez une licence)
Thierry
A+
Thierry
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ? Au moins pour leur faire peur...
(même si j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien a faire).
Merci d'avance !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com
Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir
...
Ah oui, j'oubliais. whois précise que prixusa, c'est en fait ipoweb.com parmi les autres infos publiques : gérant technique : David M. Sipes, tel +1-310-314-1606 email : dsipes AT ipowerweb.com En principe lui devrait accepter et reconnaître le DMCA que vous lui enverrez et supprimera l'image très rapidement (ou vous achetez une licence)
Thierry
A+ Thierry
Quelqu'un a-t-il une idée pour m'aider ? Au moins pour leur faire peur... (même si j'ai bien l'impression qu'il n'y a rien a faire).
Merci d'avance !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
e-pok
> Il suffit de pouvoir prouver être l'auteur d'une photo et donc de montrer l'original. L'image étant redimensionnée, il est très facile de le faire. Pas besoin de déposer chez un huissier. Enfin, il me semble. Maintenant réussir à faire bouger un site étranger ...
Pour ça, pas de problème ! L'originale 3504x2336 n'a jamais été diffusée...
Moi aussi, lecteur assidu de fr.rec.photo, je n'ai jamais entendu parler de dépos chez un huissier...
Merci pour vos interventions !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
> Il suffit de pouvoir prouver être l'auteur d'une photo et donc de montrer
l'original. L'image étant redimensionnée, il est très facile de le faire.
Pas besoin de déposer chez un huissier. Enfin, il me semble.
Maintenant réussir à faire bouger un site étranger ...
Pour ça, pas de problème ! L'originale 3504x2336 n'a jamais été diffusée...
Moi aussi, lecteur assidu de fr.rec.photo, je n'ai jamais entendu parler de
dépos chez un huissier...
Merci pour vos interventions !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com
> Il suffit de pouvoir prouver être l'auteur d'une photo et donc de montrer l'original. L'image étant redimensionnée, il est très facile de le faire. Pas besoin de déposer chez un huissier. Enfin, il me semble. Maintenant réussir à faire bouger un site étranger ...
Pour ça, pas de problème ! L'originale 3504x2336 n'a jamais été diffusée...
Moi aussi, lecteur assidu de fr.rec.photo, je n'ai jamais entendu parler de dépos chez un huissier...
Merci pour vos interventions !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
e-pok
> Ils sont déjà a moitié pardonné ca rils ont laissé la mention des
sources...
La mention des sources ? Ou voyez-vous cela ? J'ai beau rafraîchir le cache de mon naviguateur, je ne vois nul par des crédits... :)
En principe tous les sites appartenant à des citoyens US respectent le
DMCA.
Ca à l'air très bien ça ! Je vais me plonger dedans en rentrant de travail ce soir...
Merci beaucoup pour cette piste !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
> Ils sont déjà a moitié pardonné ca rils ont laissé la mention des
sources...
La mention des sources ? Ou voyez-vous cela ? J'ai beau rafraîchir le cache
de mon naviguateur, je ne vois nul par des crédits... :)
En principe tous les sites appartenant à des citoyens US respectent le
DMCA.
Ca à l'air très bien ça ! Je vais me plonger dedans en rentrant de travail
ce soir...
Merci beaucoup pour cette piste !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com
> Ils sont déjà a moitié pardonné ca rils ont laissé la mention des
sources...
La mention des sources ? Ou voyez-vous cela ? J'ai beau rafraîchir le cache de mon naviguateur, je ne vois nul par des crédits... :)
En principe tous les sites appartenant à des citoyens US respectent le
DMCA.
Ca à l'air très bien ça ! Je vais me plonger dedans en rentrant de travail ce soir...
Merci beaucoup pour cette piste !
Cordialement,
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
e-pok
" une société qui avait notifiée par DMCA une violation de son copyright à une personne qui avait repris sur son site ses images et des liens sans permission, s'est vue condamnée pour abus de copyright en vertu des règles de Fair use et fut condamnée à payer à l'utilisateur plus de 125000$, frais de justice et honoraires d'avocats compris ! Aussi, si vous n'êtes pas certain de votre bon droit, prenez au préalable conseil auprès d'un avocat spécialisé. "
Sympa le DMCA ! :)
On me confirme bien que je suis entierement dans mon bon droit ? :)
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
" une société qui avait notifiée par DMCA une violation de son copyright à
une personne qui avait repris sur son site ses images et des liens sans
permission, s'est vue condamnée pour abus de copyright en vertu des règles
de Fair use et fut condamnée à payer à l'utilisateur plus de 125000$, frais
de justice et honoraires d'avocats compris ! Aussi, si vous n'êtes pas
certain de votre bon droit, prenez au préalable conseil auprès d'un avocat
spécialisé. "
Sympa le DMCA ! :)
On me confirme bien que je suis entierement dans mon bon droit ? :)
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com
" une société qui avait notifiée par DMCA une violation de son copyright à une personne qui avait repris sur son site ses images et des liens sans permission, s'est vue condamnée pour abus de copyright en vertu des règles de Fair use et fut condamnée à payer à l'utilisateur plus de 125000$, frais de justice et honoraires d'avocats compris ! Aussi, si vous n'êtes pas certain de votre bon droit, prenez au préalable conseil auprès d'un avocat spécialisé. "
Sympa le DMCA ! :)
On me confirme bien que je suis entierement dans mon bon droit ? :)
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
Gilles Larbi
Bonjour, S'il fallait déposer ses photos chez un huissier pour prouver que l'on en est l'auteur ce serait impossible de le faire quand on a des dizaines de milliers de photos la tache serait difficile et hors de prix. C'est sympa de participer au forum mais on répond quand on sait, c'est mieux que de dire n'importe quoi Gilles
"azory" a écrit dans le message de news:448ddae6$0$839$
> > Bonjour ! > > Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir > demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils > retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune
réponse
> (mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact"). > > Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats > Unis > et je ne suis pas photographe professionnel...
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet
d'un
dépôt chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo. Est-ce le cas ?
Bonjour,
S'il fallait déposer ses photos chez un huissier pour prouver que l'on en
est l'auteur
ce serait impossible de le faire quand on a des dizaines de milliers de
photos la tache
serait difficile et hors de prix.
C'est sympa de participer au forum mais on répond quand on sait, c'est mieux
que de dire
n'importe quoi
Gilles
"azory" <azo@z.fr> a écrit dans le message de
news:448ddae6$0$839$ba4acef3@news.orange.fr...
>
> Bonjour !
>
> Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir
> demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils
> retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune
réponse
> (mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact").
>
> Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats
> Unis
> et je ne suis pas photographe professionnel...
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet
d'un
dépôt
chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo.
Est-ce le cas ?
Bonjour, S'il fallait déposer ses photos chez un huissier pour prouver que l'on en est l'auteur ce serait impossible de le faire quand on a des dizaines de milliers de photos la tache serait difficile et hors de prix. C'est sympa de participer au forum mais on répond quand on sait, c'est mieux que de dire n'importe quoi Gilles
"azory" a écrit dans le message de news:448ddae6$0$839$
> > Bonjour ! > > Un site commercial utilise une photo dont je suis l'auteur sans en avoir > demandé les droits. J'ai essayé de les contacter par mail pour qu'ils > retirent immédiatement mon image mais biensur je n'ai reçu aucune
réponse
> (mail envoyé il y a 15 jours aux 5 adresses mails de la page "contact"). > > Pour compliquer un peu (beaucoup) la chose, le site est situé aux Etats > Unis > et je ne suis pas photographe professionnel...
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet
d'un
dépôt chez un huissier, acte permettant de prouver l'antériorité de votre photo. Est-ce le cas ?
Peter Pan
azory a écrit Le 12/06/2006 23:21 :
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un dépôt chez un huissier
A ma connaissance, un huissier se contente de constater. En France, le seul fait de prouver la paternité d'une oeuvre de l'esprit doit suffire à faire valoir ses droits (d'auteur).
-- Pierre http://www.1966.fr/
azory a écrit Le 12/06/2006 23:21 :
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un
dépôt chez un huissier
A ma connaissance, un huissier se contente de constater.
En France, le seul fait de prouver la paternité d'une oeuvre de l'esprit
doit suffire à faire valoir ses droits (d'auteur).
Vous pouvez avoir recours dans la mesure ou vos photos ont fait l'objet d'un dépôt chez un huissier
A ma connaissance, un huissier se contente de constater. En France, le seul fait de prouver la paternité d'une oeuvre de l'esprit doit suffire à faire valoir ses droits (d'auteur).
-- Pierre http://www.1966.fr/
"e-pok" wrote in message news:448e3767$0$869$
" une société qui avait notifiée par DMCA une violation de son copyright à une personne qui avait repris sur son site ses images et des liens sans permission, s'est vue condamnée pour abus de copyright en vertu des règles de Fair use et fut condamnée à payer à l'utilisateur plus de 125000$, frais de justice et honoraires d'avocats compris ! Aussi, si vous n'êtes pas certain de votre bon droit, prenez au préalable conseil auprès d'un avocat spécialisé. "
Ce sont toujours des questions délicates Dans ce cas précis je n'ai pas vu le dossier et ke ne peux rien en dire de plus. Par ailleurs c'était une affaire usa-usa.
En général le fair use ne concerne que des images en taille réduite et donc en qualité < à l'originale Mais même dans ce cas toutes les mentions de copyright (source) doivent y figurer sinon c'est du plagiat.
Tout bon avocat vous dira que dans ce cas d'espèce, ca ne vaut pas la peine de monter un dossier car cela va coûter au moins 1000 ou 2000 euros. Il faut réclamer des dommages-intérêts au moins équivalent. Seule une entreprise ou un photographe freelance pouvant démontrer qu'il en fait commerce pour faire valoir de tels arguments. Je vois mal les arguments d'un amateur recevable ou le juge sera vraiment très conciliant.
Reste donc la méthode amiable avec l'envoi d'un DMCA. Personnellement cela a tjs fonctionné (parfois l'utilisateur est contraint de force par son provider)
Vous pouvez tjs discuter de la question avec une ass. de défense des consommateurs. Ils sont là pour ca. mais à mon avis très peu connaissent le DMCA.
T.
Sympa le DMCA ! :)
On me confirme bien que je suis entierement dans mon bon droit ? :)
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
"e-pok" <bipbiiip_NoSpam_@free.fr> wrote in message
news:448e3767$0$869$ba4acef3@news.orange.fr...
" une société qui avait notifiée par DMCA une violation de son copyright à
une personne qui avait repris sur son site ses images et des liens sans
permission, s'est vue condamnée pour abus de copyright en vertu des règles
de Fair use et fut condamnée à payer à l'utilisateur plus de 125000$,
frais
de justice et honoraires d'avocats compris ! Aussi, si vous n'êtes pas
certain de votre bon droit, prenez au préalable conseil auprès d'un avocat
spécialisé. "
Ce sont toujours des questions délicates
Dans ce cas précis je n'ai pas vu le dossier et ke ne peux rien en dire de
plus.
Par ailleurs c'était une affaire usa-usa.
En général le fair use ne concerne que des images en taille réduite et donc
en qualité < à l'originale
Mais même dans ce cas toutes les mentions de copyright (source) doivent y
figurer sinon c'est du plagiat.
Tout bon avocat vous dira que dans ce cas d'espèce, ca ne vaut pas la peine
de monter un dossier car cela va coûter au moins 1000 ou 2000 euros. Il faut
réclamer des dommages-intérêts au moins équivalent. Seule une entreprise ou
un photographe freelance pouvant démontrer qu'il en fait commerce pour faire
valoir de tels arguments.
Je vois mal les arguments d'un amateur recevable ou le juge sera vraiment
très conciliant.
Reste donc la méthode amiable avec l'envoi d'un DMCA.
Personnellement cela a tjs fonctionné (parfois l'utilisateur est contraint
de force par son provider)
Vous pouvez tjs discuter de la question avec une ass. de défense des
consommateurs. Ils sont là pour ca. mais à mon avis très peu connaissent le
DMCA.
T.
Sympa le DMCA ! :)
On me confirme bien que je suis entierement dans mon bon droit ? :)
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com
" une société qui avait notifiée par DMCA une violation de son copyright à une personne qui avait repris sur son site ses images et des liens sans permission, s'est vue condamnée pour abus de copyright en vertu des règles de Fair use et fut condamnée à payer à l'utilisateur plus de 125000$, frais de justice et honoraires d'avocats compris ! Aussi, si vous n'êtes pas certain de votre bon droit, prenez au préalable conseil auprès d'un avocat spécialisé. "
Ce sont toujours des questions délicates Dans ce cas précis je n'ai pas vu le dossier et ke ne peux rien en dire de plus. Par ailleurs c'était une affaire usa-usa.
En général le fair use ne concerne que des images en taille réduite et donc en qualité < à l'originale Mais même dans ce cas toutes les mentions de copyright (source) doivent y figurer sinon c'est du plagiat.
Tout bon avocat vous dira que dans ce cas d'espèce, ca ne vaut pas la peine de monter un dossier car cela va coûter au moins 1000 ou 2000 euros. Il faut réclamer des dommages-intérêts au moins équivalent. Seule une entreprise ou un photographe freelance pouvant démontrer qu'il en fait commerce pour faire valoir de tels arguments. Je vois mal les arguments d'un amateur recevable ou le juge sera vraiment très conciliant.
Reste donc la méthode amiable avec l'envoi d'un DMCA. Personnellement cela a tjs fonctionné (parfois l'utilisateur est contraint de force par son provider)
Vous pouvez tjs discuter de la question avec une ass. de défense des consommateurs. Ils sont là pour ca. mais à mon avis très peu connaissent le DMCA.
T.
Sympa le DMCA ! :)
On me confirme bien que je suis entierement dans mon bon droit ? :)
Thomas
P H O T O S - P A I N T B A L L http://www.photos-paintball.com
